2011 QCCQ 7589, 2011 QCCQ 7589

Protection de la jeunesse — 111977 2011 QCCQ 7589 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT [...] LOCALITÉ [...] « Chambre de la jeunesse » DATE : 8 mars 2011 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE MADAME LA JUGE DENYSE LEDUC, J.C.Q. ______________________________________________________________________ AU SUJET DE : N° : 615-41-000163-971 X 1997-[…] MADAME [INTERVENANTE 1], personne exerçant sa profession au Centre jeunesse A ayant une place d'affaires au […] à ville A, district A […]

Partie requérante Et MADAME A, domiciliée et résidant à ville B, district A […] Mère-intimée ______________________________________________________________________ JL2340 JUGEMENT (Art. 95 (1) L.p.j. , chap. P-34.1 L.r.Q. ) [ 1 ] Le Tribunal est saisi d'une demande en révision de l'ordonnance rendue le 16 novembre 2010 concernant la situation de X, âgée de 14 ans.

Elle demande de modifier le lieu d'hébergement de l'adolescente pour les prochains six mois et de substituer à l'ordonnance de placement en famille d'accueil, un hébergement en centre de réadaptation. [ 2 ] À l’audition, l'adolescente et sa mère sont présentes. L'adolescente est représentée par Me Angela Tommasel et Me Valérie Martel assiste la

partie demanderesse. La tante de l'enfant, madame B, qui assume l'enfant depuis plusieurs années, assiste à l'audition avec l'accord des parties. [ 3 ] Dans un premier temps, l'adolescente admet plusieurs allégués et déclare être en accord avec les recommandations faites par l'intervenante sociale, madame [intervenante 1], énumérées dans son rapport en révision. [ 4 ] La mère, madame A, ne peut faire d'admission parce qu'elle n'est pas impliquée dans la vie de l'enfant.

Le Tribunal a donc recours à madame B pour compléter la preuve. [ 5 ] Madame B est celle qui est impliquée auprès de l'enfant depuis qu'elle lui a été confiée par sa mère, à l'âge de 7 mois. Selon les coutumes du peuple A, elle qualifie cet investissement comme étant une adoption coutumière. Elle a pris soin de l'enfant depuis, et la mère a gardé les attributs d'autorité parentale. La mère de l'enfant X est la sœur de madame B.

Cette dernière lui a toujours permis de visiter l'enfant, bien qu'elle en assumait tous les frais. [ 6 ] Aujourd'hui, en raison des conflits identifiés chez l'adolescente, madame B demande à être autorisée à signer les documents médicaux, scolaires et sociaux pour l'adolescente. La

partie demanderesse est en accord avec cette demande, d'autant plus qu'actuellement, X ressent un conflit de loyauté. [ 7 ] Elle est partagée entre sa mère et sa tante qui en a pris soin comme une mère. De plus, certains problèmes actuels de l'adolescente sont en

partie causés par l'influence négative de sa mère. Il semble s'avérer très difficile à la tante, madame B, de faire des mises au point avec sa sœur. Elle craint qu'un conflit naisse entre elle et sa sœur. Ne bénéficiant d'aucun droit, elle craint que

l'adolescente lui soit retirée, et cela, malgré l'ordonnance déjà rendue lui confiant à majorité. [ 8 ] Le contexte actuel s'avère insatisfaisant pour toutes les parties. [ 9 ] Il importe de clarifier la situation et d'attribuer l'autorité parentale, quant à certains aspects de la vie courante, à la mère adoptive.

Le Tribunal retire, en conséquence, certains attributs de l'autorité parentale et les confère à madame B. [ 10 ] Depuis le dernier jugement entérinant et déclarant exécutoire un projet d'entente, il est prouvé que l'adolescente ne s'est pas intégrée à la famille d'accueil et n'y a pas respecté les règles. [ 11 ] Le 6 janvier, l'adolescente a quitté la famille d'accueil pour se rendre à l'école, mais ne s'y est pas présentée. Elle s'est rendue au centre-ville. Déclarée en fugue, elle y a été trouvée en après-midi, alors qu'elle était en état d'ébriété.

Elle a été reconduite au centre de réadaptation et y est hébergée depuis. [ 12 ] De novembre 2010 à janvier 2011, l'adolescente a eu des contacts avec madame B presque à toutes les fins de semaine. Le 11 décembre, madame A a dû appeler les policiers car X était en état d'ébriété avancé et refusait de rentrer au domicile de sa tante. Souvent, l'adolescente se retrouve chez sa mère qui présente toujours un problème de consommation. [ 13 ] L'adolescente a toujours des comportements d'automutilation. Elle s'isole de plus en plus et ne s'investit plus. Elle a volé l'identité de la travailleuse sociale sur Internet.

Elle ne respecte pas les règles à l'école et est en situation d'échec dans plusieurs matières. [ 14 ] Les difficultés de l'adolescente sont sérieuses et elle ne ressent à aucun endroit du bien-être. Elle vit une grande détresse. Elle a souvent recours à sa mère pour obtenir des biens divers alors qu'ils ont été refusés par sa tante B. Cela est conflictuel entre la mère et la tante, et actuellement, l'influence de la mère peut être qualifiée de négative. [ 15 ] L'adolescente a débuté un suivi psychologique et bénéficie d'un suivi pédopsychiatrique.

Le problème de loyauté sera donc traité, en sus des autres difficultés. [ 16 ] Considérant la preuve, [ 17 ] POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : [ 18 ] ACCUEILLE la requête en révision; [ 19 ] DÉCLARE que la sécurité et le développement de X sont toujours compromis; [ 20 ] ORDONNE l’hébergement de X en centre de réadaptation pour une période de six mois à compter du 15 février 2011; [ 21 ] MAINTIENT l'ordonnance de placement, par la suite, de l'adolescente chez madame B jusqu'à la majorité de l'adolescente; [ 22 ] ORDONNE au directeur de la protection de la jeunesse de dispenser un suivi psychologique à l'adolescente pour la durée jugée requise par le professionnel dispensant le suivi; [ 23 ] ORDONNE que l'adolescente bénéficie d'une évaluation pédopsychiatrique et d'un suivi au besoin; [ 24 ] RETIRE certains attributs parentaux à la mère, madame A, et AUTORISE madame B à signer tous les documents pour fins médicales, scolaires, sociales ainsi que la demande de passeport; [ 25 ] ORDONNE au directeur de la protection de la jeunesse de confectionner un calendrier de visites de la mère et ORDONNE à la mère de rencontrer préalablement l'intervenante sociale avant toutes visites à l'adolescente; [ 26 ] ORDONNE qu’une personne qui travaille pour le Centre de protection de l’enfance et de la jeunesse apporte aide, conseil et assistance à la mère, l'adolescente et madame B pour la durée de l'ordonnance; [ 27 ] ORDONNE à tout corps policier de collaborer à l'exécution de la présente ordonnance; [ 28 ] CONFIE la situation de l'adolescente au directeur de la protection de la jeunesse pour l’exécution de l’ordonnance. __________________________________ DENYSE LEDUC, J.C.Q.

Me Valérie Martel, procureure pour la

partie requérante Me Angela Tommasel, procureure pour l’adolescente Date d’audience : 15 février 2011