2015 QCCQ 9541, 2015 QCCQ 9541

Lavoie c. Gagnon 2015 QCCQ 9541 COUR DU QUÉBEC « Division des petites créances » CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE QUÉBEC LOCALITÉ DE QUÉBEC « Chambre civile » N° : 200-32-059844-133 DATE : 14 septembre 2015 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE MAURICE ABUD, J.C.Q. (JA0437) ______________________________________________________________________ PHILIPPE LAVOIE et MÉLANIE MORIN , […], Québec (Québec) […]

Partie demanderesse-défenderesse reconventionnelle c. RÉAL GAGNON et MICHELLE BERGERON , […], Saint-Augustin-de-Desmaures (Québec) […]

Partie défenderesse-demanderesse reconventionnelle / demanderesse en garantie c. ANDRÉ ROUSSEAU CONSTRUCTION INC. , […] , Québec (Québec) […]

Partie défenderesse en garantie ______________________________________________________________________ ORDONNANCE DE RÉOUVERTURE DES DÉBATS ______________________________________________________________________ [ 1 ] CONSIDÉRANT que l’enquête et audition dans le présent dossier s’est tenue le 25 août 2015; [ 2 ] CONSIDÉRANT que, suite à l’audition des débats, le Tribunal a pris le dossier en délibéré; [ 3 ] CONSIDÉRANT que depuis, Richard Ste-Marie, un témoin en défense, a fait parvenir au soussigné une lettre le 27 août 2015 dont le Tribunal a pris connaissance le 8 septembre 2015, dans laquelle il mentionne : « De : Greffe de Québec Petites Créances À : Sylvie Parent (Québec) Date : 27 août 2015 15:25 OBJET : Transférer :Complément d’informations no 200-32-059844-133 Honorable Maurice Abud Palais de justice de Québec.

Bonjour honorable Juge Abud, Je prends le temps de vous écrire, pour ajouter, si possible, un complément à mon témoignage. Lors de l’audition du 25 août dernier, j’étais un témoin pour la défense dans le dossier mentionné plus haut. J’ai appris certaines choses lors de l’audition du 25 août dernier que je ne savais pas lors de ma visite à la propriété le 24 mai 2013. La première chose, c’est que la fissure apparente ait été réparée par les acheteurs, ce qui confirme ce que je pensais, et plus important encore

que M. Bezeau ait demandé d’arroser le mur problématique du côté droit de la propriété pendant plusieurs minutes, la veille de ma visite. Ce qui explique, à mes yeux, pourquoi, seul ce coin de mur était mouillé, lors de ma visite du 24 mai, malgré que tous les murs de la pièce aient été ouverts et que le tout a été asséché et ventilé depuis 2 semaines. Il est normal que les acheteurs n’aient noté rien de particulier en arrosant, car cela prend un certain temps à descendre dans le sol, le sol agit comme un percolateur l’eau prend donc un certain temps à ce rendre jusqu’à la semelle.

Je demeure persuadé que ce mur est toujours problématique. Merci et bien à vous. Richard Ste-Marie Inspecteur Agrée (AIBQ) Les Inspections du Lac Inc. 418-930-5327 richard.stemarie »ccapcable.com » (reproduction intégrale) [ 4 ] CONSIDÉRANT qu’il est important que la

partie adverse soit informée de cette situation; [ 5 ] CONSIDÉRANT dès lors, qu’il est important que les débats soient rouverts; [ 6 ] CONSIDÉRANT l’article 463 du Code de procédure civile qui précise que « le juge qui a pris une cause en délibéré peut, même de sa propre initiative, ordonner, par décision motivée, la réouverture des débats pour les fins et aux conditions qu’il détermine.

Le greffier doit communiquer cette ordonnance sans délai au juge en chef et aux procureurs des parties »; [ 7 ] POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : MET la cause hors du délibéré; ORDONNE aux parties de se présenter à nouveau devant le Tribunal le 20 octobre 2015 à 9 h 30, salle 2.30, pour rouvrir le débat sur cette question et sur toute autre question que voudront bien lui soumettre les parties. __________________________________ MAURICE ABUD, J.C.Q. Date d’audience : 25 août 2015