2017 QCCA 902, 2017 QCCA 902

Droit de la famille — 171231 2017 QCCA 902 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE QUÉBEC N o : 200-09-009430-163 (200-12-080893-119) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE : 5 juin 2017 CORAM : LES HONORABLES ALLAN R. HILTON, J.C.A. (JH5108) CLAUDE C. GAGNON, J.C.A. (JG1843) MICHEL A. PINSONNAULT, J.C.A. ( AD HOC ) (JP1736)

PARTIE APPELANTE AVOCATE C… P... Me MARIE-LYNE THIBAULT (MLT avocate & associé

s) PARTIE INTIMÉE AVOCAT M… G... Me LOUIS GOSSELIN En appel d'un jugement rendu le 28 juin 2016 par l'honorable J. Roger Banford de la Cour supérieure, district de Québec.

DESCRIPTION : Requête pour être relevé de la caducité Greffière : Marianik Faille (TF0891) Salle : 4.33 AUDITION 11 h 50 Observations de Me Thibault; 11 h 52 Observations de Me Gosselin; Observations de la Cour; Me Gosselin poursuit; 12 h 00 Réplique de Me Thibault; Observations de la Cour; Me Thibault poursuit; 12 h 03 Suspension; 12 h 07 Reprise; Arrêt; 12 h 08 La Cour s’adresse aux parties afin de gérer l’instance; 12 h 10 Fin de l’audience. (

s) Greffière audiencière PAR LA COUR ARRÊT [ 1 ] Nous sommes d’avis d’autoriser le dépôt de l’exposé de l’appelante. POUR CE MOTIF, LA COUR : [ 2 ] ACCUEILLE la requête, avec frais de justice contre l’avocate de l’appelante. [ 3 ] AUTORISE le dépôt de l’exposé de la

partie appelante en date de ce jour. [ 4 ] PORTE l'affaire au rôle du 25 octobre 2017, en salle 4.33, à 9 h 30 pour être plaidée sans mémoire. [ 5 ] ORDONNE à la

partie intimée, après avoir notifié copie à la

partie appelante, de déposer au greffe, au plus tard le 14 août 2017 , en cinq exemplaires, un complément de documentation, de même qu'une argumentation d' au plus 15 pages et ses sources. [ 6 ] ORDONNE aux parties de déposer leur exposé dans un format 21,5 cm X 28 cm (8½ X 11 pouces), rédigé à au moins un interligne et demi (sauf quant aux citations qui doivent être à interligne simple et en retrait). Le caractère à l’ordinateur est de 12 points et il n'y a pas plus de 12 caractères par 2,5 cm. Les marges ne doivent pas être inférieures à 2,5 cm. [ 7 ] ORDONNE que les documents produits comprennent une page de présentation, une table des matières et une pagination continue.

[ 8 ] RAPPELLE aux parties la Directive G-3 du greffier (dernière modification: 27 février 2017) qui les encourage fortement à joindre une version technologique du mémoire ou de l'exposé et du cahier de sources à chacun des exemplaires de la version papier de ces documents. Cette version technologique doit être confectionnée en format Word et/ou PDF (si disponible, la version Word est recommandé

e) permettant la recherche par mots-clés et être enregistrée sur un support matériel. La clé USB est le format privilégié par la Cour, mais les CD/DVD-ROM sont également acceptés. TEMPS D'AUDITION :

Partie appelante : 30 minutes

Partie intimée : 30 minutes ALLAN R. HILTON, J.C.A. CLAUDE C. GAGNON, J.C.A. MICHEL A. PINSONNAULT, J.C.A. ( AD HOC )