2012 QCCQ 7909, 2012 QCCQ 7909

B.F. c. R. 2012 QCCQ 7909 COUR DU QUÉBEC Chambre criminelle et pénale CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE MONTRÉAL VILLE DE MONTRÉAL N o : 500-01-047051-104 DATE : Le 6 juin 2012 _____________________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE L'HONORABLE PATRICK HEALY, J.C.Q. _____________________________________________________________________________ B... F... Requérant c.

LA REINE Intimée _____________________________________________________________________________ JUGEMENT (Retrait de plaidoyer) _____________________________________________________________________________ [ 1 ] Monsieur F... a plaidé coupable le 25 novembre 2010 à un chef d’agression sexuelle. [1] En date du 17 avril 2012, il a présenté une requête pour retirer ce plaidoyer.

Il prétend que ce n’était qu’une voie de fait simple et qu’au moment du plaidoyer il s’est mélangé avec les détails d’un autre dossier. [ 2 ] À l’audition de la requête, les parties ont procédé à la réécoute du plaidoyer de culpabilité et toutes les procédures connexes. Le procureur de Monsieur F... lui a relu les accusations. Il lui a demandé s’il comprenait la nature des accusations. Son client répond : oui . Par la suite, je lui ai demandé à haute voix et d’une façon directe si c’était son choix de plaider coupable. Sa réponse : oui . Je lui ai demandé si ce choix était fait de façon libre et volontaire.

Sa réponse : oui . [ 3 ] Le procureur de Monsieur F... procède à un récit long et détaillé des faits de la cause. J’ai demandé à Monsieur F... si ces faits sont exacts. Sa réponse : oui . [ 4 ] Sur ce point, j’ai accepté le plaidoyer de culpabilité que Monsieur F... voudrait retirer aujourd’hui. [ 5 ] La jurisprudence sur un retrait de plaidoyer est bien établie, claire et exigeante. C’est fort possible que Monsieur F... ait des regrets quant à son plaidoyer de culpabilité. C’est presque certain qu’il en aura quant aux conséquences de son plaidoyer.

Mais la procédure imposée par le Code et par la pratique était suivie à la lettre dans ce dossier. Le procureur de Monsieur F... a posé les questions nécessaires d’une façon rigoureuse et méticuleuse. Je me permets de dire que la cour a fait la même chose. Selon toutes les apparences, Monsieur F... savait précisément la nature des accusations et les détails des accusations. Son avocat est très expérimenté. Monsieur F... a déclaré d’une façon non-équivoque que son plaidoyer était libre et volontaire. Après un récit des faits fort détaillé, Monsieur F... confirme l’exactitude du récit.

Bref, son plaidoyer était libre, volontaire et fait en pleine connaissance de cause. [ 6 ] Dans Khanfoussi , j’ai eu l’occasion d’examiner en détail la même question qui est devant la cour aujourd’hui. [2] En l’occurrence, le procureur en défense était le même et la réponse était la même. Pour les fins de la présente requête, je fais référence aux mêmes motifs. [3] POUR CES MOTIFS, la requête est rejetée. __________________________________ PATRICK HEALY, J.C.Q. Me Nathalie Rochon Pour Monsieur F... - requérant

M e Sylvie Lemieux Pour l'intimée