2016 QCCA 1434, 2016 QCCA 1434

London Life Insurance Company c. Long 2016 QCCA 1434 COUR D’APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE MONTRÉAL N° : 500-09-024613-143 et 500-09-024614-141 (500-17-062453-108) DATE : 12 septembre 2016 CORAM : LES HONORABLES FRANÇOIS DOYON, J.C.A. NICHOLAS KASIRER, J.C.A. MARIE ST-PIERRE, J.C.A. 500-09-024613-143 LONDON LIFE INSURANCE COMPANY QUADRUS INVESTMENTS SERVICES LTD. APPELANTES – Défenderesses c. YANPING LONG JIANLI YANG INTIMÉS – Demandeurs et DUN (VICTOR) WANG VICTOR WANG INVESTMENTS AND WEALTH MANAGEMENT INC.

MIS EN CAUSE / Défendeurs 500-09-024614-141 DUN (VICTOR) WANG VICTOR WANG INVESTMENTS AND WEALTH MANAGEMENT INC. APPELANTS – Défendeurs c. YANPING LONG JIANLI YANG INTIMÉS – Demandeurs et LONDON LIFE INSURANCE COMPANY QUADRUS INVESTMENTS SERVICES LTD. MISES EN CAUSE – Défenderesses ARRÊT [ 1 ] Les parties appelantes se pourvoient contre un jugement rendu le 19 juin 2014 par la Cour supérieure du district de Montréal (l’honorable Paul Mayer), qui les condamnent solidairement à payer aux intimés 641 017,30 $ plus les intérêts et l’indemnité additionnelle de l’

article 1619 C.c.Q . depuis le 10 décembre 2010. [ 2 ] Pour les motifs de la juge St-Pierre, auxquels souscrivent les juges Doyon et Kasirer, LA COUR :

Dans le dossier 500-09-024613-143 : [ 3 ] ACCUEILLE l’appel de London, avec frais de justice; [ 4 ] ACCUEILLE l’appel de Quadrus, avec frais de justice; [ 5 ] INFIRME le jugement entrepris quant à London et Quadrus; [ 6 ] REJETTE l’action des demandeurs contre London et Quadrus, avec dépens incluant les frais d’expert de Jean Turcotte. Dans le dossier 500- 09-024614-141 : [ 7 ] ACCUEILLE l’appel de Wang et de Wang Inc. à la seule fin de biffer le paragraphe 320 du jugement entrepris et de le remplacer par les paragraphes suivants : [ 320.1 ] CONDAMNE Wang et Wang Inc. à payer solidairement aux demandeurs 338 463 $ avec les intérêts et l’indemnité additionnelle de l’

article 1619 C.c.Q . depuis le 10 décembre 2010; [ 320.2 ] CONDAMNE Wang à payer aux demandeurs une somme additionnelle de 54 258 $ avec les intérêts et l’indemnité additionnelle de l’

article 1619 C.c.Q . depuis le 10 décembre 2010; [ 8 ] Avec frais de justice en appel en faveur de Wang et Wang Inc. FRANÇOIS DOYON, J.C.A. NICHOLAS KASIRER, J.C.A. MARIE ST-PIERRE, J.C.A. Me Douglas Mitchell IRVING MITCHELL KALICHMAN Me Lynne Chlala GREAT WEST/LONDON LIFE/CANADA-VIE Pour les appelantes London Life Insurance Company et Quadrus Investments Services Ltd. Me Marc Champagne Me Jessica Vu JURILIS, CABINET D’AVOCATS Pour les appelants Dun (Victor) Wang et Victor Wang Investments et Wealth Management Inc.

Me Magali Fournier BROUILLETTE & ASSOCIÉS Pour les intimés Date d’audience : 7 juin 2016 MOTIFS DE LA JUGE ST-PIERRE L’aperçu [ 9 ] Deux immigrants investisseurs, arrivés au Québec en 2004, retiennent les services d’un conseiller en investissements à compter de mars 2005. [ 10 ] Jusqu’à l’automne 2008, tout baigne dans l’huile ou presque. [ 11 ] Mais voilà que la crise financière de 2008 sévit et que la valeur de leurs portefeuilles décroît.

[ 12 ] Qui assume, en l’espèce et s’il y en a, les pertes subies et comment les chiffrer? [ 13 ] Voilà, pour l’essentiel, ce qui donne lieu à deux appels dont la Cour est saisie à la suite d’un jugement rendu le 19 juin 2014 [1] par l’honorable juge Paul Mayer de la Cour supérieure, district de Montréal (« le juge »), qui condamne solidairement les parties appelantes à payer 641 017,30 $ aux intimés : ➢ Appel dans le dossier 500-09-024614-141 (« dossier Wang ») : Dun Victor Wang (« Wang ») et Victor Wang Investments and Wealth Management Inc. (« Wang Inc. ») demandent à la Cour d’intervenir, de casser le jugement de première instance et de rejeter la réclamation que leurs clients immigrants investisseurs, Yanping Long (« Long ») et Jianli Yang (« Yang »), ont dirigée contre eux à la suite de leur relation d’affaires entre mars 2005 et novembre 2008. ➢ Appel dans le dossier 500-09-024613-143 (« dossier London-Quadrus ») : London Insurance Company (« London ») et Quadrus Investments Services Ltd. (« Quadrus ») demandent à la Cour d’intervenir, de casser le jugement de première instance et de rejeter la réclamation que Long et Yang ont dirigée contre eux à la suite de la gestion de leurs investissements par Wang et Wang Inc. entre mars 2005 et novembre 2008. [ 14 ] Wang et Wang Inc. proposent les sept moyens d’appel suivants.

Le juge erre : 1. en décidant que la crise financière de 2008 n’a pas d’impact sur les dommages en l’espèce; 2. en ignorant que Long et Yang ont vendu leurs placements au pire moment, malgré l’avis professionnel contraire reçu et alors qu’ils auraient dû laisser passer la tempête (la crise); 3. lorsqu’il retient que Long et Yang n’ont que peu de connaissances en matière de finance et d’investissements; 4. en ignorant le fait de la planification à long terme suggérée par Wang, acceptée par Long et Yang, mais non suivie; 5. puisqu’il impose au conseiller en investissements une obligation de résultat alors qu’il s’agit d’une obligation de moyen; 6. alors que sa conclusion quant à la responsabilité participe d’une sanction disciplinaire imposée en raison des méthodes de travail de Wang plutôt que de l’application des principes de la responsabilité civile; 7. dans son évaluation des dommages subis et dans les démarches effectuées afin d’y parvenir. [ 15 ] Quant à London et Quadrus, elles en proposent quatre.

Le juge erre : 1. en retenant que London et Quadrus sont responsables de la faute de Wang, le cas échéant; 2. en omettant de prendre en compte les faits et gestes de Long et de Yang qui ont empêché London et Quadrus de se prémunir contre les actions ou les omissions de Wang; 3. dans son évaluation des dommages subis et dans les démarches effectuées afin d’y parvenir; 4. en condamnant London et Quadrus solidairement.

Le contexte [ 16 ] Avant d’entreprendre l’analyse des moyens d’appel, sans reprendre pour l’instant la nomenclature des faits (j’en traiterai plutôt à la rubrique « l’analyse »), je présente les parties, je brosse à grands traits la toile de fond et je résume le jugement dont appel.

Les parties Yanping Long et Jianli Yang [ 17 ] Au moment de leur arrivée au Québec en qualité d’immigrants investisseurs en 2004, dotés d’un capital d’environ 2,5 millions de dollars américains, Long et Yang, âgés respectivement de trente-trois ans et vingt-neuf ans, se déclarent retraités à la suite des parcours scolaires et professionnels suivants : ➢ Long : en 1990, à la suite d’une formation scolaire collégiale dans l’armée chinoise, concentration gestion des opérations militaires, Long entreprend une carrière militaire à

titre de garde du corps de dirigeants de l’armée. Cette carrière prend fin en 1996. En 1997, pendant une période d’environ huit mois, il devient vendeur d’automobiles. Par la suite, il fonde une compagnie de divertissement qui prend de l’essor jusqu’à posséder trois emplacements (hôtel, spa, boîte de nuit et restaurant). Entretemps, en 2000, il entreprend des démarches afin d’immigrer au Canada avec sa famille. En juillet 2004, obtenant l’autorisation de ce faire à

titre d’investisseur, Long vend une large part de ses actions de la compagnie de divertissement, ne conservant que 20 % de l’un des trois centres, et il immigre au Canada (s’établit à Montréal) avec sa conjointe Yang et leur fils de six ans. ➢ Yang : à la suite de ses études secondaires terminées avec succès, Yang est recrutée comme agente de bord par la compagnie aérienne de Yunnan où elle travaille jusqu’à la naissance de son fils. Wang [ 18 ] Arrivé au Canada en août 1999, après qu’il eut complété une maitrise en administration des affaires à l’Université McGill et

obtenu un diplôme de MBA en 2001, Wang se joint à London à

titre de conseiller en sécurité financière pour exercer en tant que représentant en matière d’assurance de personnes. Il agit également comme représentant de courtier en épargne collective pour Quadrus. [ 19 ] Wang parle le mandarin. [ 20 ] De 2001 à novembre 2005, Wang exerce ses activités en assurance de personnes pour le compte de London. En novembre 2005, il démissionne de London alors qu’il incorpore son propre cabinet en assurance de personnes, Wang Inc., dont il devient un représentant autorisé, les démarches requises à cette fin auprès de l’AMF étant complétées conformément à la

Loi sur la distribution de produits et services financiers (la « LDPSF ») [2] . [ 21 ] Cela dit, la mise sur pied de Wang Inc. ne change rien à ses activités en épargne collective qu’il poursuit personnellement en qualité de représentant de courtier pour le compte de Quadrus et conformément à la LDPSF. Wang Inc. [ 22 ] Wang Inc. est un cabinet dûment enregistré par Wang auprès de l’AMF, depuis novembre 2005, autorisé à exercer en matière d’assurance de personnes. [ 23 ] Une entente contractuelle exclusive lie Wang Inc. à London pour la vente de produits d’assurance et de fonds distincts qui y sont associés.

London Life [ 24 ] London est un assureur qui offre divers produits d’assurance et d’épargne ainsi qu’un cabinet dûment enregistré auprès de l’AMF, autorisé à exercer en matière d’assurance collective de personnes, d’assurance de personnes et de planification financière. Ce cabinet est également connu sous les noms Financière Liberté 55 et Freedom 55 Financial. Quadrus [ 25 ] Quadrus est un cabinet dûment enregistré auprès de l’AMF, autorisé à exercer en courtage d’épargne collective, notamment pour la vente de fonds communs ( mutual funds ).

La toile de fond [ 26 ] À leur arrivée au Québec, à l’automne 2004, Long et Yang ont l’intention de s’y établir. Ils parlent alors le mandarin, peu l’anglais et aucunement le français. [ 27 ] Ils sont dotés d’un capital en main d’environ 2,5 millions de dollars américains, principalement accumulé au cours des années 1997 à 2004 et à la suite de la vente d’une

partie substantielle des intérêts de Long dans les trois centres de divertissement. Ils ont déposé cette somme auprès de la Banque de Montréal, dont 1,8 million de dollars sous la forme d’un certificat de placement garanti. [ 28 ] Long et Yang possèdent d’autres actifs en Chine. [ 29 ] Dans le journal de la communauté asiatique, dont ils ramassent un exemplaire chaque fois qu’ils vont au supermarché, Long et Yang voient l’annonce publicitaire de Wang en mandarin. Il s’y présente notamment comme spécialiste en investissements en devise américaine.

Fin février ou au début de mars 2005, alors que la photographie de Wang reproduite dans l’annonce leur indique qu’il « a l’air très gentil », ils se décident à entrer en contact avec lui. [ 30 ] À cette époque, je rappelle que Wang est qualifié à

titre de représentant pour la vente de produits d’assurance et de fonds distincts auprès de London et, pour la vente de fonds communs, auprès de Quadrus. [ 31 ] Une première rencontre d’une durée d’environ deux heures a lieu le 11 mars 2005. Wang discute avec Long et Yang de leur situation, de leurs besoins, de leurs intérêts et il leur fait part des services qu’il est en mesure d’offrir. Wang prend des notes, en mandarin, dont il remet le jour même une photocopie à Long et Yang. [ 32 ] Une seconde rencontre se tient une semaine plus tard, le 17 mars 2005.

Le 21 mars 2005, Long et Yang confient à Wang une première somme de 300 000 $US. Comme London n’offre pas de fonds distincts en devise américaine, mais puisque Wang est également représentant de Quadrus, cette somme est investie en deux parts égales de 150 000 $US, par l’entremise de Quadrus, dans les fonds Franklin Templeton et à la suite de l’ouverture des deux comptes appropriés à cette fin (compte 3845960 pour Long et compte 3845982 pour Yang).

Les documents acheminés par Quadrus et Franklin Templeton Investments (« Templeton ») à Long et Yang, à leur domicile, indiquent notamment ce qui suit : Templeton est l’administrateur des fonds dans lesquels les sommes ont été investies alors que Quadrus est leur courtier et Wang leur représentant. [ 33 ] Satisfaits des rendements obtenus de même que de la qualité de la relation professionnelle et personnelle qui se développe avec Wang, Long et Yang décident, en mai 2005, de lui remettre des sommes additionnelles à des fins d’investissements (1,8 million de dollars américains). [ 34 ] En septembre 2006, ils lui remettent une autre somme de 670 000 $CAN qu’ils comptaient utiliser pour l’achat d’une résidence au Québec, alors que ce projet est reporté à plus tard. [ 35 ] Ainsi, d’autres comptes sont ouverts pour Long et Yang chez London et Quadrus :

➢ Pour Long : ➢ Auprès de Quadrus : le compte 3029741-0, avec dépôt initial en juillet 2005; ➢ Auprès de London : ➢ le contrat P1519207-0, avec dépôt initial le 10 juin 2005; ➢ le contrat P1687967-8, avec dépôt initial le 6 septembre 2006; ➢ le contrat P1687969-1, avec dépôt initial le 2 novembre 2006. ➢ Pour Yang : ➢ Auprès de Quadrus : le compte 3029099-3, avec dépôt initial en juin 2005; ➢ Auprès de London : le contrat P1519206-9, avec dépôt initial le 8 juin 2005. [ 36 ] À chacun d’eux, en juin 2005, Wang vend une police d’assurance-vie émise par London (polices qui sont toujours en vigueur au moment du procès). [ 37 ] Devant le juge, Long et Yang ont soutenu posséder peu de connaissances en matière d’investissement en 2005 et avoir communiqué à Wang les priorités suivantes : assurer la protection de leur capital, obtenir un rendement d’environ 5 % et pouvoir retirer leur argent sans pénalité en tout temps. [ 38 ] Wang a offert une toute autre version.

Selon lui, Long et Yang étaient des gens d’affaires à la recherche d’investissements sur un horizon de 6 à 10 ans qui offrent du rendement et qui sont fiscalement avantageux. Bref, des investisseurs qui acceptent un certain niveau de risques et des fluctuations de portefeuille. [ 39 ] En mai 2005, Long et Yang décident de retourner vivre en Chine pour quelque temps vu la rigueur de l’hiver canadien et afin de solidifier l’éducation chinoise de leur fils. Leur retour permanent au Québec n’aura lieu qu’à l’été 2008. Ainsi, de 2005 à 2008, Long et Yang passent beaucoup de temps en Chine.

L’un ou l’autre vient au Québec de temps à autre, Wang les visite en Chine à deux reprises, mais les contacts entre eux se font surtout par échanges de courriels. [ 40 ] Comme on le sait, en novembre 2005, Wang incorpore Wang Inc. qui obtient, de l’AMF, le statut de cabinet. De façon concomitante, Wang démissionne de London, car il exerce dorénavant à

titre de représentant, pour la vente de produits d’assurance de personnes, pour le compte de Wang Inc.

Wang informe Long et Yang de la mise sur pied de sa propre compagnie précisant que cela ne change rien aux produits qu’il offre et vend : des produits London, en matière d’assurance de personnes et de fonds distincts, et des produits Quadrus pour les fonds communs. [ 41 ] À l’automne 2006, alors que Long accepte finalement le conseil de Wang voulant qu’il y ait lieu de transformer les investissements américains en canadiens, toutes les sommes encore investies chez Templeton sont retirées, transformées en devises canadiennes et placées chez London.

À compter de ce moment-là, bien que Quadrus conserve les sommes déposées dans les comptes Quadrus, il n’y aura plus d’activités de dépôt ou de retrait additionnel dans ces comptes jusqu’à l’automne 2008, alors que le mandat de Wang prendra fin, comme en témoigne Long au procès : Depuis le mois d’août deux mille six (2006) où on a arrêté de placer l’argent dans les comptes de Quadrus, on ne vérifiait pas vraiment, - non, - on ne s’occupait pas vraiment du compte de Quadrus.

L’argent est resté là. (…) C’était le huit (8) octobre deux mille huit (2008), euh! j’ai demandé à monsieur Wang de retirer tout mon argent, y compris l’argent dans le compte de Quadrus pour les placer dans le marché monétaire. [Transcrit tel quel] [ 42 ] Au fil des ans, et à tout le moins jusqu’à l’été 2008, Long et Yang sont satisfaits des placements réalisés et de leurs rendements dont ils assurent un suivi régulier par Internet, alors qu’ils possèdent des accès sécurisés (avec code d’accès et mot de passe) dont ils font usage. [ 43 ] En 2007, Long et Yang sont informés, par une tierce partie, du caractère plutôt risqué de certains de leurs investissements.

Lors de son interrogatoire au préalable avant défense de mars 2011, Long décrit le contexte dans lequel lui-même et Yang sollicitent l’opinion d’une amie conseillère financière : « [e]n l’an deux mille 2007, ma femme et moi, nous trouvions que la fluctuation était importante chez les produits de London Life et nous avons consulté une conseillère financière nommée Chen Hui Fen ».

Quant à Yang, aussi interrogée avant défense le même jour, elle raconte ce que leur a dit cette conseillère en ces termes : « [v]ous m’avez dit que vos investissements étaient placés dans des produits très très sécuritaires, mais j’ai pensé que ce ne sont pas des produits très sécuritaires. » [ 44 ] Au cours de l’année 2008, les fluctuations observées sont plus fréquentes et souvent à la baisse, Long et Yang s’activent. [ 45 ] À l’été 2008, à la suite de leur retour de Chine, ils rencontrent Wang alors que les gains réalisés au fil des années s’estompent peu à peu bien que leur capital demeure intouché.

Wang les rassure et leur conseille de ne rien modifier. [ 46 ] Septembre 2008, Long et Yang entrevoient l’atteinte de leur capital. Inquiets, ils contactent Wang à qui ils demandent de tout transférer dans un compte à très faible risque tel que le marché monétaire.

[ 47 ] Contrairement aux instructions reçues, Wang transfère le tout dans les fonds immobiliers de London.

Le lien de confiance qui l’unit à Long et Yang est irrémédiablement brisé. [ 48 ] Pour la première fois, Long et Yang utilisent la ligne téléphonique du service à la clientèle de London et ils portent plainte. [ 49 ] Le 12 novembre 2008, le mandat de Wang prend fin et Long et Yang demandent à un autre conseiller financier de London de prendre la suite. [ 50 ] Ces événements de l’année 2008 se produisent alors qu’une crise financière sévit et que nul ne l’a vu venir. [ 51 ] Puisque Long et Yang estiment avoir subi des pertes dont Wang, Wang Inc., London et Quadrus seraient responsables, ils introduisent un recours en dommages causés par une mauvaise gestion de leurs investissements et par un manque de surveillance.

Le jugement dont appel [ 52 ] Comme entrée en matière, dans les cinq premiers paragraphes de son jugement, le juge décrit le contexte du litige à décider et les questions qu’il soulève : 1 . INTRODUCTION [1] This case illustrates the old adage that friendship and money do not mix. [2] Having formed a close social and professional relationship with their financial planner, Mr. Dun (Victor) Wang, the Plaintiffs fired him after they lost some of their savings during the financial crisis of 2008. [3] They hold Mr.

Wang and his firm, Victor Wang Investments and Wealth Management Inc. ( “Wang Inc . ” ), London Life Insurance Company ( “London Life” ) and Quadrus Investments Services Ltd. ( “Quadrus” ) responsible for the losses they suffered because Mr. Wang did not properly assess the suitability of their investments. [4] The Defendants request that the claim be dismissed. 2. ISSUES TO BE DECIDED [5] The Court proposes to analyse the following issues:

a) were Mr. Wang and his firm, Wang Inc., faulty in the fulfillment of their mandate?

b) are London Life and/or Quadrus responsible for the acts of Mr. Wang and Wang Inc.?

c) in the event that a fault of one or more of the Defendants is established, was it the cause of the losses suffered by the Plaintiffs?

d) in such event, what are the damages to be awarded?

e) are punitive damages appropriate? [ 53 ] Il présente ensuite les différentes parties et entreprend immédiatement l’analyse des cinq questions identifiées. [ 54 ] Au sujet de la responsabilité de Wang et de Wang Inc. dans l’exécution de leur mandat (la première question), il résume ainsi les principes de droit applicables à l’évaluation de leur conduite à

titre de conseiller financier et identifie les deux sous-questions auxquelles répondre afin de conclure : [14] What needs to be determined is whether Mr. Wang conducted himself as would have a reasonably prudent and diligent financial planner in similar circumstances. In the case of Rénald Ringuette and Henriette Larochelle v. Financière Banque Nationale Inc., Mr. Justice Daniel W. Payette, succinctly sets out the legal analysis to be carried out in such circumstances.

He explains that a financial advisor has a duty of care towards a client and that he must act in his best interest with prudence, diligence, honesty and loyalty. [15] A financial advisor has the obligation to make a diligent and business like effort to know his client. Once he does, he must then provide competent advice. It must be appropriate and in keeping with the client’s investment objectives, risk tolerance and financial circumstances. For example, if a financial planner is asked to invest a sum for a young couple looking to purchase a home in a few years, he should suggest a safe and low risk product.

A mutual fund with expensive back loaded fees would be unsuitable. [16] He must explain things to the client in sufficient detail and in a balanced manner. The positive and negative factors should be indicated. He should, for instance, inform the client of the inherent risks of a proposed investment and ensure that the client understands his explanations. [17] The intensity of the obligations of a financial advisor will vary according to the object of the mandate and the circumstances of each client relationship. It will, for example, differ depending on the degree of knowledge of a client.

A financial advisor will have a higher duty of care if the client is not an informed investor. [18] The obligation of a financial planner is one of means not of results. A poor investment return on a high risk product is not necessarily synonymous of faulty advice depending on the given facts of a case. [19] A client also has obligations. He cannot operate as an ostrich. He must be prudent and make a minimum effort to understand the information that is provided to him.

[20] With this in mind, we will now look at the present situation in two phases:

a) firstly, did Mr. Wang fulfill his obligation to know his clients?

b) secondly, did he provide them with competent investment advice? [Référence omise] [ 55 ] Procédant à une analyse de la preuve documentaire et des témoignages (notamment ceux des parties et des deux témoins experts entendus à leur demande), le juge conclut, quant à la première sous-question, que Wang ne s’est pas déchargé de son obligation de bien connaître ses clients (« Know your client rule ») et d’évaluer adéquatement leurs besoins, objectifs et profils, en ces termes : [101] The Court concludes that Mr. Wang did not fulfill his statutory obligation to properly assess Mr. Long’s and Mrs.

Yang’s situation, for several reasons . [102] To begin , there is the nagging issue of who is telling the truth as there are two versions of the clients’ investor profiles. [103] The Court considers that Mr. Wang’s version of events is not credible. His initial portrayal of Mr. Long and Mrs. Yang as advanced, experienced and informed investors is simply not supported by the evidence. [104] The clients’ limited investment knowledge is reflected in his own handwritten notes. The information he gave them is very basic. Such particulars are not necessary for advanced investors.

Further, the constant and regular meetings necessary to educate them show that they were not informed. [105] Mr. Long and Mrs. Yang’s testimony has been obtained with the assistance of French-Mandarin translators. It is not always easy in such circumstances to get a proper sense of a witness’ sincerity and credibility. In this case, however, they have spoken forcefully, without hesitation and in a consistent manner throughout about their situation and their initial meetings with Mr.

Wang. [106] This leads the Court to conclude that in 2005 they were essentially unilingual Chinese speaking with little investment knowledge. As they could not read the English language forms and documents submitted to them, they were almost entirely dependent on Mr. Wang as their bridge with the English language investment world of London Life and Quadrus. In such circumstances, Mr. Wang had a high duty of care. [107] Secondly , the Court concludes that Mr. Wang failed his professional obligation to make a diligent effort to properly document the financial and personal circumstances of the clients.

As we have seen above, the KYC forms completed by Mr. Wang do not objectively reflect all material information about their status and situation. [108] Although Mr. Wang spent a lot of time with them and he took many notes during his first meetings, as he did on a flip board when he testified during the trial, the Court concludes that the information he transcribed on the KYC forms and the insurance needs analysis document is flagrantly defective. The KYC forms and the Investment Voyager do not match the more candid and spontaneous information found in Mr.

Wang’s handwritten notes where it is emphasized on several occasions, that the clients’ primary investment objectives was the security of their capital. They also clearly expressed that their investments should be cashable at any time. [109] After having reviewed and explained his handwritten notes during the hearing, Mr. Wang concluded that the three principal objectives of the clients were the following:

a) to make a lot of money;

b) to pay the less taxes possible; and

c) to obtain the security of their investments. [110] The Court considers that he is mistaken. He has the clients’ priorities in the wrong order. The handwritten notes reflect first and foremost that capital preservation is of great importance. The clients appear therein to be conservative: seeking income with maximum capital preservation over the short term. [111] The Court is convinced that the KYC documents of March 2005 are a fictional description of Mr. Long and Mrs. Yang. They are missing important information and contain flaws and contradictions.

Nowhere is it identified that the primary objective is to preserve the clients’ capital or that they are retirees hoping to live off their savings. They are wrongly qualified in two documents as 6 to 10 (KYC) and 11 to 19 (Investment Voyager) year investors. In fact, they were not long term investors as they wanted the ability to cash in their investments at all times. [112] Thirdly, the Court is left with serious questions about the authenticity of the undated and unsigned Investment Voyager form. Is it a forgery? It is a pure invention drafted by Mr.

Wang in the fall of 2008 when he was asked to produce one by the clients? One observes the notable coincidence that the profile of investors depicted therein matches the portfolio in place in October 2008. It even correctly identifies that they are not sure they would be willing to hold on if its value dropped suddenly. [113] In any event, the advanced investor’s assessment established in the document is incorrect. It is so uncharacteristic of their profiles that it is jarring. During her testimony, Mrs.

Marquis convincingly showed that at least, seven answers (nos. 2, 5, 6, 11, 12, 14 and 16) are not representative of them. To be an “ advanced ” investor, one needs an exceptionally strong stomach and nerves of steel. This was plainly not Mr. Long’s and Mrs. Yang’s profile. [114] The only advanced investor in Mr. Wang’s office on March 17, 2005 when he met with the clients was Mr. Wang himself. To contend that the clients were such investors in 2005 is defending the non-defendable.

[115] Both experts agree that the correct investor profile for Mr. Long and Mrs. Yang should have been balanced investors. As such, they should have invested their savings in a mixture of equity and fixed income given their moderate tolerance to risk. As we will see hereinafter, the initial mix of investments selected by Mr. Wang reflected such a moderate tolerance to risk. [116] Fourthly , there is something important missing in Mr. Wang’s handwritten notes. Everything is so positive that it is euphoric. There is no balance at all.

There is no explanation or warning that the clients’ stated objectives could not be realized or respected. Nowhere is the Chinese word for risk noted. On the contrary, with London Life products, security is 100% guaranteed. Nor is the inevitable danger of losing one’s capital with the various funds referred to. Nowhere is it indicated that the past performance of the funds examined are not a guarantee or a reliable indicator of future results or that all investments contain risk and may lose value. [117] There is no discussion of fees. Rather, the words “ no commission ” are once indicated.

No load, front end or back loaded redemption fees are not explained. [118] Finally, the Court concludes that if the objective of the life insurance policies was to keep the clients’ capital intact, then Mr. Wang should have documented those objectives in a thorough manner in writing that justified the purchase of such policies.

Instead, he submitted a needs analysis form to his supervisors at London Life that did not reflect an accurate picture of who the clients were. [Références omises, caractère gras et soulignement ajoutés] [ 56 ] Quant à la seconde sous-question (le caractère adéquat des conseils), reprenant notamment l’historique du processus suivant lequel leurs relations se sont formées, développées et brisées, le juge retient que Wang n’a pas fourni les conseils financiers appropriés dans les circonstances. De nouveau, il énonce plusieurs raisons qui étayent sa conclusion.

Voici comment il s’exprime : [225] The Court concludes that Mr. Wang did not provide competent investment advice for several reasons . [226] Firstly , the record reveals that Mr. Wang has lax ethical values. He committed a number of improprieties that are contrary to London Life’s Code of Ethics. Among others:

a) he had the clients sign blank London Life and Quadrus’ forms and Toronto-Dominion Bank cheques;

b) he engaged in discretionary trading; and

c) he did not have a good record retention practice of the clients’ file. [227] In addition , the Court considers questionable that he allowed London Life and Quadrus’ statements and documentation to be sent to his home or to other addresses controlled by him and he was involved in the opening of a separate Toronto-Dominion Bank account. [228] This misconduct was not done merely to accommodate the clients’ absences. It also permitted Mr. Wang to invest in a discretionary manner without the benefit of full disclosure to the clients and to his supervisor(

s) at London Life and Quadrus. The evidence clearly shows that numerous transactions were made without the clients’ prior authorization and understanding. If and when he notified them, it was generally after the fact. This allowed him to quietly increase the risk of the portfolio without the clients’ knowledge. [229] Secondly, the initial balanced asset mix of investments, that is 60% income fund and 40% real estate fund selected in the presence of the clients in the spring of 2005 did not last. Over time, Mr. Wang transformed their portfolio from low-moderate to high risk.

Yet, the clients’ low risk investment objectives had been clearly stated at the beginning of the relationship. [230] The Court considers that Mr. Wang either wrongly assessed their needs, objectives and profiles as advanced investors in March 2005 or he lacked the discipline to respect the boundaries imposed by their conservative profiles. He invested their savings in a manner that was inconsistent with their moderate needs and objectives. [231] Certainly, no one can fault Mr. Wang for his friendly relationship with the clients and the fact that it is in his nature to help people.

He clearly went well beyond his duty when he provided friendly services such as storing their car and guaranteeing their lease agreement. [232] Notwithstanding his goodness , he was clearly imprudent and undisciplined . His primary goal should have been to protect his clients’ money. He had no business making bets with their savings or in trying to persuade them to make those bets by creating an improperly balanced portfolio with higher than average volatility.

The specific funds selected may have been wholly adequate but they were not sufficiently balanced between fixed income/bonds and equities. [233] As a financial planner and a close family friend entrusted with his clients’ life savings, Mr.

Wang had a nearly sacred trust and fiduciary obligation to establish a portfolio with a suitable asset mix aligned with the level of returns and tolerance for risk best suited for them [234] It is troubling to see that he even invested the money set aside to purchase the family residence in equity funds when a reasonably prudent planner would have selected a lower risk strategy. [235] The market momentum caused by a bull market can temporarily reward those who take risks during such periods. Mr. Wang seems to have forgotten how downward market forces can quickly punish excessive risk when it suddenly corrects.

He sabotaged his initial balanced investment plan. Successful investing is a long term process. Letting time do its work is one of the most important ingredients of a successful investment plan. [236] One is reminded of the old adage that defines investing as gambling with odds in your favour. There is indeed, in this case, a thin artificial line between gambling and investing. The use of the multiple number 8 of the insurance policies is but one example of this.

Mr. Wang’s focus on a prospective price change when contemplating a purchase or the conversion of currency is a form of speculation. The expressed desire of having a few days to recoup losses is another example. This is Casino investing. [Références omises, caractère gras et soulignement ajoutés] [ 57 ] En raison des moyens de défense proposés par Wang et Wang Inc., et bien qu’à son avis ces derniers ne se soient pas adéquatement déchargés de l’obligation de conseil, le juge se demande aussi si Long et Yang ont ratifié le plan d’investissements plus risqué que Wang a effectivement mis en œuvre au fil des mois et des années. [ 58 ]

Malgré les nombreux éléments de preuve voulant que Long et Yang aient été pleinement conscients de la volatilité de leurs investissements entre 2005 et 2008 et la preuve qu’ils ont requis de leur nouveau conseiller, en mai et juin 2009, qu’il effectue des investissements risqués, contrairement aux profils dégagés depuis les réponses fournies aux formulaires KYC alors complétés, le juge rejette l’idée d’une telle ratification. Il écrit : [239] In the case at hand, they were the targets of a skilled salesperson who pushed an inappropriately hazardous strategy.

All that was clear for them before the fall of 2008 was that Mr. Wang’s investment plan was generating profits. They were quite happy with that. They often asked questions about the evident volatility for their portfolio but were reassured by their confident friend. [240] Human emotions can be powerful drivers behind investment decisions. Trusting others too much is the ruin of many. As unsuspecting and inexperienced investors, Mr. Long and Mrs. Yang were ensnared by Mr. Wang’s affable euphoria and friendship. He had connections and an impressive scope of knowledge in an area unfamiliar to them.

They trusted him fully. He was one of the cornerstones of their integration in Montreal. [241] The Court is convinced that Mr. Wang did not fully disclose the risks associated with the “ very secure ” funds he said he selected for them and the fees associated with them. It believes the testimony of Mr. Long and Mrs. Yang to the effect that:

a) they believed that the strategy selected by Mr. Wang was to secure their capital;

b) they were not aware of the redemption fees associated with their segregated funds, given their stated intent that the investments be cashable at any time; and

c) they did not know they were nearly wholly invested in equities until they had lost all the profits they had made and then some. Here is how they described it to London Life in their letter to the ombudsman of November 2008: “ After we saw many losses, we kept asking him whether he put our money in equity funds. He admitted that he did, but he told us that he had “just put a little money in equity funds”.

In fact, he had already put 100% of our money in equity funds then. ” [integral text] [242] This explains their angry reaction in October 2008 when they saw that they had lost less than 1% of their capital and their surprise to learn of the redemption fees to be paid if they withdrew all of their funds. [243] Further, the Court does not consider that the investments made by the clients in May and June 2009, of some $490,000, from the money market fund to the Canadian Resources Equity Fund and the Canadian Equity Fund , to be contrary to their conservative investor profile or proof that they were willing to accept more risk then they would like us to believe, given that this sum is only a small portion of their overall capital. [Référence omise] [ 59 ] En guise de conclusion, quant à la première question portant sur la responsabilité de Wang et Wang Inc., le juge ajoute : [244] In closing, the Court notes that there is no proof of any financial misappropriation by Mr.

Wang or that the objective behind his hyperactive management was to generate commissions even though there is evidence that shows that Mr. Wang generated some $115,000 in commissions from the clients during his mandate. Were his services worth every penny? Certainly not. There is, however, no direct proof that these fees were generated by the multiple transactions made by him. [245] Finally, the Court considers that Wang Inc. is liable for the faults of Mr. Wang. There is no proof that it was able to supervise him.

He signed the annual Code of Ethics compliance declarations on behalf of the firm, knowing full well that he was not respecting London Life’s Code of Ethics. [Référence omise] [ 60 ] Le juge aborde ensuite l’examen de la responsabilité de London pour les faits de Wang et Wang Inc. et de celle de Quadrus pour ceux de Wang (la deuxième question). [ 61 ] Alors que Wang a démissionné en novembre 2005 aux fins de mettre sur pied son propre cabinet en assurance de personnes et d’en devenir un représentant, le juge distingue la source de la responsabilité de London pour les faits de Wang selon la période.

Avant la démission de Wang en novembre 2005, il retient que London est responsable en qualité de cabinet-employeur. Par la suite, il conclut que London est également responsable, mais alors selon la théorie du mandat apparent. Voici ses explications : [257]

Article 2163 C.C.Q. stipulates that an apparent mandate exists when a person allows a good faith third party to believe that a mandate exists. [258] The jurisprudence teaches that an apparent mandate will exist when four conditions are in place:

a) there exists no formal mandate;

b) the third party must be in good faith;

c) the circumstances must have created the appearance of a mandate; and

d) there are no appropriate measures that were taken to prevent the error. [259] In the present circumstances, the Court considers that there was an apparent mandate in place. As such, London Life remained liable for the faults of Mr. Wang after November 2005. [260] There was no formal mandate once Mr. Wang resigned as an employee of London Life. The good faith of the clients is presumed and it has not been challenged by the Defendants. It is noted that Mr. Wang’s change of status and London Life’s release of responsibility were not properly notified or explained to the clients. [261] They were told by Mr.

Wang that nothing would change for them. He recalls that he told them that he had incorporated his own company and that they had rejoiced over his growing success. He concedes that he did not send them a letter containing the sample wording that had been suggested by London Life to explain that he was no longer an attached representative with London Life. He admits as well that he did not explain to them that he would no longer be supervised by London Life or that the change could have an impact on their account. [262] Mr. Long remembers that throughout Mr.

Wang’s three years’ mandate, he spoke to him about the fact that London Life was one of the most important financial firms in Canada. He often referred to it as “ our company ”. He recalls that in 2007 Mr. Wang had written to notify them of his success within the company: he was the number 10 representative of London Life in Canada, number 4 in Quebec and number 1 in Montreal. Throughout the mandate, Mr. Wang used email addresses that contained London Life’s “ Freedom 55 ” logo: “@F55.com” and: “@freedom55financial.com”. [263] On December 5, 2011, Mrs.

Michèle Hélie, who was responsible for London Life’s regulatory compliance team testified after plea. She admitted that London Life did not send the clients a notice to advise them of Mr. Wang’s change of status in November 2005. She explained that this is normally left to the representative who has the interest of doing so from a marketing point of view.

Instead, she pointed out that the change in status of the account is identified on the semi-annual statements sent to them where one can see that Wang Inc. (not London Life) is the supervisor and servicer of the account. [264] She related that in December 2005, she audited Mr. Wang’s practice and she noted that he had not yet changed his business card to reflect his change of status. When he was re-inspected in August 2006, she noted that he had now done so. She recalled as well that Wang Inc’s draft letter to the clients was examined by her in December 2005. She advised him that it was missing a paragraph.

She did not, however, follow up to ensure that it was sent to clients. [265] Mrs. Hélie stated that there were several audits of Wang Inc. and ongoing training of Mr. Wang following the incorporation of the company. A document submitted lists nine professional development courses London Life offered between May 2006 and August 2011. We can see that Mr. Wang attended five of them. It also lists the audits conducted during the years 2004, 2005, 2006 and 2007.

She explained that the audits done after November 2005 were part of London Life’s process of verifying that newly formed corporate representatives received training, education and consultation necessary to ensure that they knew how to respect their regulatory compliance obligations. [266] She acknowledged that even though Mr. Wang’s office was in London Life’s business centre, that had a manager in charge of the office, it was Wang Inc. (that is, Mr. Wang himself) who was solely responsible to supervise Mr.

Wang. [267] As stated, the evidence submitted indicates that there were several compliance audits carried out by London Life. There are, however, only two of them in the record. [268] In the first one, it was noted in November 2004, that London Life had some concerns about Mr. Wang’s maintenance of his files. Among other things reported, it was recommended that Mr. Wang:

a) should keep notes of all communications with clients;

b) copies of all transaction forms should be in the clients’ file;

c) clients should be provided with copies of all forms; because this had not been satisfactorily done. [269] The second audit in evidence, dated November 23, 2007, is particularly interesting because it specifically concerns a review of Mr. Long’s client file. With the benefit of hindsight and in light of what we know, we can see that this audit was cursory and inadequate. It gives the impression of having been simulated. The only brief written record is that there is insufficient documentation of the contacts with the client and that this should be completed. The manager stated that no follow-up was required.

Most of the items to be verified are not filled in or checked off. [270] There is little evidence that was submitted about the supervision of Mr. Wang by London Life and Quadrus between March and November 2005 at a time when he was rather novice as a financial security advisor with only four years of work experience. The evidence thereafter is also threadbare. [271] From the audit of 2004, London Life knew that Mr. Wang was sloppy with file documentation. This should have raised a red flag and required a closer follow up. The Court is left with many unanswered questions:

a) did London Life have a way of understanding Mr. Wang’s handwritten Chinese notes of his meetings with his clients?

b) how did it not pick up that the KYC forms were missing relevant information and that there were certain contradictions in the answers given and the proof submitted of four different profiles in the clients’ files?

c) how could the right hand not have noted the absence of capital on the insurance analysis forms when the left hand held some $2M U.S. in investments?

d) why did no one notice or raise an issue about the $670,000 that was deposited some two weeks after the bank draft for same?

e) how were the signed blank documents and cheques missed? [Références omises] [ 62 ] Le juge traite de la responsabilité de Quadrus dans les cinq paragraphes suivants : 7.1 Position of the parties 7.1.2 Mr. Long and Mrs. Yang [272] The Plaintiffs point out that Mr. Wang was a representative of Quadrus throughout his mandate with them. As a firm responsible for his supervision, it is responsible for any injury they suffered. 7.1.2 Quadrus [273] Quadrus states that it fulfilled its responsibility to oversee the conduct of Mr. Wang. It points out that the clients received all the information required about their Quadrus investments:

a) they received the prospectus and financial statements of the funds purchased given that they placed their initials on the Quadrus forms on which they acknowledged receiving same. They also acknowledged on the document that investments in mutual funds were not guaranteed;

b) they received a prospectus and a confirmation of purchase each time a mutual fund was purchased and the by-annual summaries of their Quadrus accounts. [274] It says that there was never any complaint from the clients during Mr. Wang’s mandate. 7.2 Analysis [275] Pursuant to

Section 80 of the DFPS Act, Quadrus is responsible for the faults of Mr. Wang in the present case. [276] Furthermore, Quadrus does not appear to have adequately supervised Mr. Wang’s sale of Franklin Templeton and Quadrus mutual funds to the clients. No evidence has been submitted that Mr.

Wang was supervised by a Quadrus manager other than the appearance of initials on KYC forms and purchase orders. [ 63 ] Ayant conclut à la responsabilité de tous, le juge analyse le lien de causalité (la troisième question). [ 64 ] Il retient que les fautes sont causales d’un dommage dont les parties défenderesses ne peuvent se libérer ni en raison de la crise économique de 2008 ni à la suite de la décision de Long et Yang de vendre sans délai. Il écrit : [281] Certainly, it is well known that it is not the time to sell when there is blood on Wall Street or Bay Street.

Ten days after they sold their funds on October 17, 2008, the New York Times published a letter written by Mr. Warren Buffett. He is one of the world’s richest men and most famous investors. He is trusted for his common sense and admired for his investment results by many wise long term investors. He wrote that it was the time to buy shares of sound American companies. Mr.

Buffet explained that a simple rule dictates his purchase of investments: “ Be fearful when others are greedy, and be greedy when others are fearful. ” [282] It indeed takes a lot of courage not to get emotional and panic, that is, to keep your head on when markets tumble. History teaches us that Mr. Buffett is a courageous investor because the S&P 500 index dropped another 30% between October 1, 2008 and March 31, 2009. It has since recovered spectacularly allowing him to maintain his hero status. They do not call him the “ Oracle of Omaha ” for nothing. [283] In this instance, however, the Court finds that Mr.

Long and Mrs. Yang did not have to exercise the necessary qualities of patience, perseverance and economic forethought for several reasons. [284] Firstly, the preconditions of staying put were not in place. They had lost complete confidence in Mr. Wang who they believed had deceived them. Mr. Wang’s relationship with his clients had become emotional and stressful as they had lost faith in their close friend.

Things were highly charged because their relationship with him was based on something very important to them: their life savings. [285] Secondly , their portfolio on October 8, 2008 did not meet their objectives and needs of security of capital as it was not balanced having been invested nearly all in equities. It is unreasonable to conclude that in such circumstances they should have kept their holdings intact with Mr. Wang or with any other financial planner. [286] Finally, the Court considers that the financial crisis of 2008 does not constitute an autonomous fact that is independent of the fault of Mr. Wang.

It is not a stand-alone cause of the losses they suffered. Nor does it create a breach in the causality that links the faults of

Mr. Wang and the losses suffered by the Plaintiffs. [Référence omise] [ 65 ] Cela dit, le juge traite des questions relatives au quantum des dommages compensatoires et punitifs (les questions quatre et cinq). [ 66 ] Pour le calcul des dommages compensatoires, le juge applique les principes que voici : [293] The Court concludes that Mr. Long and Mrs. Yang sustained damages to be established on the basis of the investment returns they would have achieved if their capital had been correctly invested to reflect their conservative profile. [294] The Court considers that the appropriate manner of calculating the damages is as follows:

a) the reference index to be used should be composed of funds having a mix of 60% fixed income/bonds and 40% shares. This somewhat resembles the initial mix selected in May 2005 and it corresponds to the clients appetite for a low risk portfolio;

b) the period of time to be considered is between March 12, 2005 and November 12, 2008, the date Mr. Zhou was appointed their new advisor after a period of consultation. This provides a full picture of the amounts earned and lost during the mandate. There is no need for a three month transition period given that all of their investments were in a single real estate fund on that date; and

c) what Mrs. Marquis’s qualified as “ non-authorized transactions ”, should not have been excluded given that the 20% withdrawal and re-investment plan was well known and agreed to by the clients from day one. [ 67 ] Alors que les deux témoins experts ont fait usage de la méthode de portefeuille de référence et l’ont recommandée, mais comme ils ont utilisé d’autres hypothèses que celles qu’il envisage, le juge demande, à la suite de la mise en délibéré, la communication de calculs additionnels, ce qu’il mentionne d’ailleurs dans le jugement.

Il résume, ensuite, le contenu des rapports additionnels reçus et il énonce la conclusion à laquelle il aboutit, soit une condamnation de 641 017,30 $. [295] Pursuant to a request from the Court, the parties were asked to submit their expert advice on how to calculate the damages with the abovementioned parameters. The following is the expertises that were provided: A. Mtre. Jean Turcotte [296] Mtre. Turcotte submitted an analysis of the damages dated May 6, 2014 and a critique of Mrs. Marquis’ analysis of May 7 th , dated May 15 th .

He used a referenced model consisting of 60% fixed revenues, 30% Canadian shares (S&P/TXS Index), 5% U.S. shares (S&P 500 Index) and 5% international shares (S&P Global 1200 Index). He then compared the value of the clients’ portfolio from March 2005 to November 12, 2008 with the reference model. He then deducted from the accumulated losses the profits generated by the Franklin Templeton funds. [297] Having done so, he concludes that the losses suffered by the clients to be $309,719. B. Mrs. Jocelyne Marquis [298] Mrs. Marquis used a different method to calculate the damages of the clients.

In her letters of May 7 th and 29, 2014, she proceeded by using a reference model composed of 60% Canadian bonds (DEX Universe Index) and 40% Canadian shares (S&P/TSX Index). Instead of deducting the profits generated from the Franklin Templeton funds, she analyzed what the sums invested in Franklin Templeton funds would have generated had they been invested correctly from the beginning as per the reference model (60% Canadian bonds and 40% Canadian shares).

She calculates the gains that would have been obtained with those funds until November 12, 2008. [299] She concludes that the losses suffered by the clients total $641,017.30. 9.2.1 Conclusion [300] The Court considers the analysis proposed by Mrs. Marquis to be the most transparent, thorough and convincing. It agrees with her that Mtre.

Turcotte undervalues the damages by deducting the gains realized in the Franklin Templeton funds without taking into consideration the losses suffered because they were not invested in accordance with the reference model. [301] It will, therefore, order the Defendants to pay the Plaintiffs the sum of $641,017.30. [ 68 ] Le juge rejette la réclamation pour dommages punitifs qu’il considère mal fondée en l’absence de comportement malveillant. [ 69 ] Finalement, il prononce une condamnation solidaire, fondée sur l’

article 1480 C.c.Q . entre London et Quadrus, écrivant notamment à ce propos : [315] Hence, there exists solidarity between Mr. Wang, Wang Inc. and London Life with respect to the losses suffered with the London Life segregated funds. There is also solidarity between Mr. Wang, Wang Inc. and Quadrus in respect to losses suffered with respect to the Franklin Templeton funds and Quadrus mutual funds. [316] Is there solidarity between London Life and Quadrus? [317] The Court concludes that there is solidarity pursuant to

Article 1480 C.C.Q. [318] Although London Life and Quadrus are separate corporate entities, there is no evidence that Mr. Wang was adequately supervised

by either of them. The investments made by Mr. Wang for Mr. Long and Mrs. Yang have to be seen as a single and global portfolioconsisting of various different products. The first investment was a Franklin Templeton fund. This was followed with London Lifesegregated funds and insurance policies. 20% of the London Life funds are then withdrawn and invested in Quadrus funds. We see themovement of funds back and forth and in and out like musical chairs.

Where they ended up is almost accidental and not reflective of therespective faults committed by the Defendants. [Référence omise] L’analyse [70] Passons maintenant à l’analyse des moyens d’appel. [71] Voici mon plan de présentation : la norme d’intervention et le rôle d’une cour d’appel, l’environnement législatif pertinent, lessept moyens d’appel dans le dossier Wang (ce qui inclut le quantum des dommages), les trois moyens d’appel restants dans le dossierLondon-Quadrus et les conclusions.

La norme d’intervention et le rôle d’une cour d’appel [72] Plusieurs moyens d’appel soulèvent des questions de fait ou des questions mixtes de fait et de droit, de sorte que la norme del’erreur manifeste et déterminante s’y applique[3].

S’y ajoutent les enseignements de la Cour quant à la déférence dont une cour d’appeldoit faire preuve lorsque les moyens d’appel proposés mettent en jeu des questions d’évaluation d’une preuve contradictoire, decrédibilité de témoins ou de fiabilité de leurs propos[4] et d’évaluation de dommages, notamment d’une preuve de dommages partémoins experts[5]. [73] Comme l’énonce la Cour suprême, sous la plume des juges LeBel et Deschamps, dans AAB inc. c.

Domtar inc.[6],l’intervention d’une cour d’appel peut tout de même s’avérer nécessaire, en prenant appui sur les faits retenus par le juge, lorsque cedernier erre quant aux conséquences qu’il faut en tirer : 34 Dans la discussion de la position de la Cour d’appel, il importe de bien saisir la nature de son intervention à l’égard des faits. Desdistinctions fondamentales s’imposent. Dans Desgagné c. Fabrique de St-Philippe d’Arvida, (CSC), [1984] 1 R.C.S.19, la Cour distingue la qualification juridique des faits de leur appréciation proprement dite.

Ainsi, une cour d’appel a le pouvoir, dansl’exercice de sa compétence, de requalifier juridiquement des faits dont elle accepte par ailleurs la détermination par le tribunal depremière instance. Le juge Beetz s’exprime ainsi (p. 31) : Les procureurs des intimés et de l’appelante Lauréanne Harvey Desgagné ont soutenu que le caractère graduel de la manifestation desvices de construction est une question de fait qui relève de l’appréciation souveraine du juge de première instance. Ce n’est pas mon avis.Il s’agit plutôt d’une question de qualification et par conséquent de bien plus qu’une simple question de fait.

Il faut en effet appliquer auxfaits le concept juridique de manifestation graduelle de l’art. 2259, au même

titre par exemple que dans une affaire de responsabilitécivile, il faut qualifier ou non de faute au sens de l’art. 1053 l’acte ou l’abstention d’une personne. C’est là porter un jugementessentiellement normatif. Il ne s’agit donc pas de substituer ma propre appréciation de la preuve à celle du premier juge, mais de tirer desconclusions en droit à partir des faits qu’il a lui-même considérés comme établis.

Lorsqu’une juridiction d’appel accepte toutes lesconclusions de fait proprement dites du premier juge, comme je le fais, elle est en aussi bonne position que lui pour qualifier ces faits. 35 Un peu plus tard, dans Placement Jacpar Inc. c. Benzakour, (QC CA), [1989] R.J.Q. 2309, p. 2318, la Courd’appel a confirmé que la nature juridique de la distinction entre un vice caché et un vice apparent est elle aussi une question de droit : Pour [Benzakour], la qualification de vice caché serait fondamentalement une question de fait. Avec respect pour l’opinion expriméedans l’affaire Lafontaine c.

Audet, où l’on [y] voyait surtout une question relevant du pouvoir d’appréciation du juge du fait [p. 8 del’opinion du juge Monet], la position de notre Cour semble plutôt à l’effet qu’il s’agit là d’un problème de qualification juridique. Ellepeut aussi bien se prononcer que le juge de première instance, les faits au soutien des conclusions étant établis par celui-ci. Voir dans le même sens : Marquis c. Saltsman, (QC CA), J.E. 2002-1729 (C.A.), SOQUIJ AZ-50143509, par. 51;Rousseau c. 2732-1678 Québec inc., [1999] R.D.I. 565 (C.A.), p. 568-569; Société en commandite A.C. enr. c.

Wadieh, (QC CA), [1997] R.D.I. 345 (C.A.), p. 348; Bertrand c. Pelletier, [1997] R.D.I. 321 (C.A.), p. 325; Poirier c. Martucelli, [1995]R.D.I. 319 (C.A.), p. 320; Trottier c. Robitaille, [1994] R.D.I. 537 (C.A.), p. 538; Cloutier c. Létourneau, (QC CA),[1993] R.L. 530 (C.A.), p. 531; Rousseau c.

Gagnon, (QC CA), [1987] R.J.Q. 40 (C.A.), p. 46. [Soulignement ajouté] [74] Il va sans dire que le rôle d’une cour d’appel n’est pas de refaire le procès[7]. [75] En l’espèce, Wang, Wang Inc., London et Quadrus (les parties appelantes) ne pointent pas d’erreur manifeste et déterminantedans les faits relatés par le juge dans son jugement, de sorte que mon analyse des moyens d’appel est tributaire de ces faits. [76] Cela dit, le juge n’analyse pas l’impact de certains faits non contestés ou non contredits essentiels, quelques-uns mentionnésdans le jugement mais pas tous, et il omet de tirer certaines conséquences qui s’imposent de la preuve qu’il retient commettant ainsi deserreurs révisables. [77] Voilà pourquoi l’intervention de la Cour est requise quant au quantum des dommages, dans le dossier de Wang et Wang Inc., etquant à la responsabilité et au quantum des dommages, dans celui de London-Quadrus.

[ 78 ] Je m’explique. L’environnement législatif [ 79 ] Pour conclure à la responsabilité, le juge prend appui sur la LDPSF ainsi que sur les dispositions du Code civil du Québec relatives au mandat apparent. [ 80 ] Voyons ce que le législateur y prévoit aux dates pertinentes.

La LDPSF (de mars 2005 à décembre 2008) [ 81 ] Le représentant en assurance de personnes (art. 3) tout comme le représentant de courtier en épargne collective (art. 9) est une personne physique. [ 82 ] Le représentant en assurance de personnes ou de courtier en épargne collective ne peut agir ni se présenter comme tel sans détenir l’autorisation requise de l’AMF (art. 12) et sans respecter les limites que lui imposent les disciplines ou catégories de disciplines inscrites au certificat émis par l’AMF (art. 13). [ 83 ] Le représentant en assurance de personnes doit agir pour le compte d’un cabinet (art. 14).

Dans l’hypothèse où il est autorisé à agir pour plus d’un cabinet, il doit nécessairement (obligatoirement) divulguer à la personne avec laquelle il transige, au cas par cas, le nom du cabinet pour le compte duquel il agit (art. 14). [ 84 ] Le représentant de courtier en épargne collective ne peut agir, à ce titre, que pour un seul cabinet (art. 14). [ 85 ] Nul ne peut agir ni se présenter à

titre de cabinet sans être inscrit, en tant que tel, auprès de l’AMF et sans détenir l’autorisation que l’AMF doit émettre (art. 71). [ 86 ] Seule une personne morale qui possède un établissement au Québec peut présenter une demande d’autorisation d’agir comme cabinet (art. 72). [ 87 ] L’AMF n’autorise une personne à agir, comme représentant ou comme cabinet, que si cette personne satisfait aux conditions prévues à la LDPSF et aux règlements qui en découlent (art. 12, 74, 76, 78, 79. 83, 220). [ 88 ] Le représentant doit faire preuve d’honnêteté et de loyauté envers le client et agir avec compétence et professionnalisme (art. 16).

Un cabinet et ses dirigeants doivent faire de même (art. 84). [ 89 ] Le représentant doit divulguer au cabinet auquel il est lié et qui est concerné par la relation en cause toute l’information qu’il recueille au sujet d’un client dans ce contexte, mais à personne d’autre à moins d’une autorisation découlant de la loi (art. 23). [ 90 ] Le représentant en assurance de personnes doit recueillir personnellement les renseignements nécessaires lui permettant d’identifier les besoins d’un client afin de lui proposer le produit qui lui convient le mieux (art. 27). [ 91 ] Un représentant en assurance de personnes qui agit pour le compte d’un cabinet qui est un assureur ( par exemple, Wang qui agit pour London jusqu’en novembre 2005) ou d’un cabinet qui est lié par contrat d’exclusivité avec un seul assureur ( par exemple, Wang qui agit pour Wang Inc., à compter de novembre 2005, alors que Wang Inc. est elle-même liée à London par un tel contrat d’exclusivité) doit divulguer ce fait au client avec lequel il transige (art. 32). [ 92 ] Avant d’offrir un produit à un client, le représentant de courtier en épargne collective doit s’assurer que ce produit est adéquat eu égard à la situation financière et aux objectifs d’investissements décrits par le client (art. 51). [ 93 ] Le cabinet doit surveiller la qualité du travail effectué par ses représentants (art. 85) et il est responsable en cas de faute commise par ces derniers (art. 80). [ 94 ] Lorsqu’un représentant quitte, démissionne ou est congédié d’un cabinet, le cabinet doit communiquer l’information à l’AMF et même lui divulguer, dans certains cas, les raisons sous-jacentes à la fin de la relation (art. 104). [ 95 ] La responsabilité d’assurer le respect de la LDPSF est confiée à l’AMF (art. 107 et 184) de même que la mission de protéger le public (voir notamment les art. 115, 184, 218 et 220). [ 96 ] Le législateur accorde à l’AMF l’autorité d’adopter divers règlements pour la mise en œuvre de la loi (voir notamment art. 196, 198, 200 à 228).

Ainsi, à

titre d’exemples, l’AMF a adopté le Règlement sur le cabinet, le représentant et la société autonome [8] , le Règlement relatif à l’inscription d’un cabinet, d’un représentant autonome et d’une société autonome [9] , le Règlement sur l’exercice des activités des représentants [10] , le Règlement relatif à la délivrance et au renouvellement du certificat de représentant [11] et le Règlement sur les renseignements à fournir au consommateur [12] . [ 97 ] Les représentants et les cabinets doivent obtenir et maintenir en vigueur une police d’assurance responsabilité professionnelle conforme aux exigences de la loi (art. 196) et à ses règlements [13] .

Les assureurs qui les souscrivent sont tenus à diverses obligations d’information à l’endroit de l’AMF (art. 197). [ 98 ] L’AMF tient, conserve et rend accessible au public pour consultation un registre des représentants et des cabinets (art. 234 à 239). [ 99 ] Ce survol de la LDPSF complété, voici au mot à mot certains de ces articles ou extraits d’articles (tels qu’en vigueur aux

périodes pertinentes aux présents motifs) qui traitent de responsabilité, de surveillance, de protection du public et de transparence : 80. Un cabinet est responsable du préjudice causé à un client par toute faute commise par un de ses représentants dans l’exécution de ses fonctions. Il conserve néanmoins ses recours contre eux. 80 . A firm is responsible for any injury caused to a client by the fault of one of its representatives in the performance of the representative’s functions. However, the firm retains the remedies available to it against the representative concerned. 85.

Un cabinet et ses dirigeants veillent à la discipline de leurs représentants. Ils s’assurent que ceux-ci agissent conformément à la présente loi et à ses règlements. 85. A firm and its executive officers shall oversee the conduct of the firm’s representatives. They shall ensure that the representatives comply with this Act and the regulations. 104. Un cabinet qui met fin à ses engagements avec un représentant doit en aviser immédiatement l’Autorité par écrit. S’il met fin à ses engagements pour des motifs reliés à l’exercice de ses activités, le cabinet doit informer l’Autorité de ces motifs.

Le cabinet qui informe l’Autorité de ces motifs n’encourt aucune responsabilité civile de ce fait. 104. A firm that terminates its association with a representative must inform the Authority, in writing, without delay. If the firm terminates its association with a representative for reasons relating to the representative’s activities, it must inform the Authority of those reasons. A firm that informs the Authority of such reasons incurs no civil liability thereby. 107.

L’Autorité procède, aussi souvent qu’elle l’estime nécessaire, à l’inspection d’un cabinet pour s’assurer du respect de la présente loi et de ses règlements. 107. The Authority may inspect a firm as often as it considers necessary to ensure compliance with this Act and the regulations. 184. L’Autorité a pour mission de veiller à la protection du public relativement à l’exercice des activités régies par la présente loi.

Elle voit à l’application des dispositions de la présente loi et de ses règlements auxquelles sont assujettis les titulaires de certificat, les cabinets ainsi que les représentants autonomes et les sociétés autonomes. 184. The Authority’s mission is to see to the protection of the public regarding the exercise of the activities governed by this Act. The Authority shall ensure compliance with this Act and the regulations governing certificate holders, firms, independent representatives and independent partnerships. 208.

L’Autorité peut, par règlement, déterminer les renseignements qu’un représentant en assurance de personnes, un représentant en assurance collective ou un courtier en assurance de dommages doit divulguer à la personne avec qui il transige au sujet des assureurs dont il offre les produits et la façon dont il doit le faire. 208.

The Authority may, by regulation, determine the information that must be disclosed by representatives in insurance of persons, group insurance representatives and damage insurance brokers to the person with whom they are transacting business concerning the insurers whose products they offer, and the manner in which the information must be disclosed.

234. L’Autorité tient et conserve un registre des représentants auxquels elle délivre un certificat. Ce registre contient, à l’égard d’un représentant qui agit pour le compte d’un cabinet, son nom, celui de chaque cabinet pour lequel il agit, l’adresse de chaque établissement auquel il est rattaché, chaque discipline ou catégorie de discipline dans laquelle il est autorisé à pratiquer, les conditions ou les restrictions que peut comporter son certificat et sa période de validité. […] 234. The Authority shall keep and maintain the register of the representatives to whom it has issued a certificate.

The register shall, in the case of a representative acting for a firm, contain the representative’s name, the name of each firm for which the representative acts, the address of each establishment to which the representative is attached, each sector or class of sectors for which the representative is authorized to act, the conditions or restrictions appearing on the representative’s certificate and the term of the certificate. […] 235. L’Autorité tient et conserve un registre des cabinets, des représentants autonomes et des sociétés autonomes qu’elle inscrit.

Ce registre contient, dans le cas d’un cabinet, son nom, l’adresse de son siège et de tout établissement qu’il maintient au Québec, chaque discipline pour laquelle il est inscrit et, pour chacun de ses représentants, son nom, chaque discipline ou catégorie de discipline dans laquelle il pratique et l’établissement auquel il est rattaché. […] 235. The Authority shall keep and maintain a register of the firms, independent representatives and independent partnerships to which it grants registration.

The register shall, in the case of a firm, contain its name, the address of its head office and of each establishment it maintains in Québec, the sector or sectors for which registration is granted, and the name of each of the firm’s representatives together with each sector or class of sectors in which the representative pursues activities and the establishment to which the representative is attached. […] 236. Les registres contiennent, en outre, tout autre renseignement relatif aux représentants, aux cabinets ainsi qu’aux représentants autonomes et sociétés autonomes que l’Autorité estime approprié. 236.

The registers shall, in addition, contain any other information relating to representatives, firms and independent representatives and independent partnerships that the Authority considers relevant. 238. Un représentant, un cabinet, un représentant autonome ainsi qu’une société autonome informent l’Autorité, de la façon prévue par règlement, de tout changement à un renseignement contenu au registre le concernant. 238.

Representatives, firms and independent representatives and independent partnerships shall inform the Authority, in the manner prescribed by regulation, of any change affecting the information contained in the register in their regard. 239. L’Autorité tient les registres à la disposition du public sauf celui visé à l’article 240. Toute personne peut, en acquittant les frais fixés par règlement, en obtenir copie. 239. The Authority shall keep the registers available for public consultation, except the register referred to in

section 240. Any person may obtain copies on payment of the fees prescribed by regulation. Le mandat apparent (C.c.Q.)

[ 100 ] Pour conclure à la responsabilité de London, le juge applique la théorie du mandat apparent, prenant appui sur les articles 2160 et 2163 du Code civil du Québec , ainsi rédigés : 2160. Le mandant est tenu envers le tiers pour les actes accomplis par le mandataire dans l’exécution et les limites du mandat, sauf si, par la convention ou les usages, le mandataire est seul tenu. Il est aussi tenu des actes qui excédaient les limites du mandat et qu’il a ratifiés. 2160 .

A mandatory is liable to third persons for the acts performed by the mandatary in the performance and within the limits of his mandate unless, under the agreement or by virtue of usage, the mandatary alone is liable. The mandatory is also liable for any acts which exceeded the limits of the mandate, if ha has ratified them. 2163.

Celui qui a laissé croire qu'une personne était son mandataire est tenu, comme s'il y avait eu mandat, envers le tiers qui a contracté de bonne foi avec celle-ci, à moins qu'il n'ait pris des mesures appropriées pour prévenir l'erreur dans des circonstances qui la rendaient prévisible. 2163. Where a person has allowed it to be believed that another person was his mandatary, he is liable, as if there had been a mandate, to a third person who in good faith has contracted with that other person, unless he took appropriate measures to prevent the error in circumstances in which it was foreseeable. 2164.

Le mandant répond du préjudice causé par la faute du mandataire dans l’exécution de son mandat, à moins qu’il ne prouve, lorsque le mandataire n’était pas son préposé, qu’il n’aurait pas pu empêcher le dommage. 2164. A mandator is liable for any injury caused by the fault of the mandatary in the performance of his mandate unless he proves, where the mandatary was not his subordinate, that he could not have prevented the injury. [ 101 ] L’environnement législatif décrit, passons maintenant à l’analyse des moyens d’appel.

Dans le dossier Wang Premier moyen : le juge erre en décidant que la crise financière de 2008 n’a pas d’impact sur les dommages en l’espèce. [ 102 ] Selon Wang et Wang Inc., le juge a omis de prendre en compte l’opinion convergente des deux témoins experts voulant que nul n’ait anticipé la crise financière de 2008 et qu’elle ait eu un impact sur tous les investissements, dont ceux des intimés.

Ils soutiennent que la Cour doit intervenir puisque la preuve révèle, à leur avis, que les intimés n’auraient pas subi de pertes, n’eût été cette crise, et qu’ils en auraient tout de même subi s’ils avaient détenu un portefeuille équilibré. [ 103 ] Au soutien de leur position, ils citent l’arrêt Valeurs mobilières Desjardins inc. c. Lepage [14] de la Cour dont ils reproduisent les extraits que voici : [89] […] Similarly, Mr.

Bastien cannot be held responsible for the bursting of the technology bubble and the consequential market downturn that followed. […] [113] […] There is also, of course, the significant market downturn that affected the performance of the other components of their portfolio. [114] Baudouin and Deslauriers describe the law on causation this way: [...] Les tribunaux exigent que la victime fasse preuve d'un lien direct entre le préjudice dont elle réclame l'indemnisation et la faute qu'elle reproche au défendeur.

Le caractère direct de ce lien est apprécié, avant tout, par l'examen de la situation de fait, au cours duquel le juge est amené à peser l'influence respective de tous les évènements et circonstances ayant entouré l'accident. Pour lui permettre de se faire une opinion, trois éléments principaux entrent en général en ligne de compte soit conjointement, soit alternativement. D'abord, la possibilité objective de la création du préjudice; ensuite, la prévisibilité raisonnable de celle-ci et enfin la situation dans le temps des divers facteurs à caractère causal.

On ne saurait s'étonner, dans un tel système, qu'on confonde souvent faute et causalité et que l'on réduise parfois cette dernière à un simple élément de la première. [Emphasis added, reference omitted] [115] Even if one were to accept the premise that it was objectively possible that the faults attributed to the appellants could give rise to losses, it is much harder to conclude that Mr. Bastien ought to have known that his conduct exposed Mr. Ouellet and Ms. Lepage to the losses they claimed based on a mandate they did not give him. […]

[ 104 ] Une crise économique que personne n’a vu venir constitue un élément de preuve pertinent à l’examen de la responsabilité professionnelle d’un conseiller en investissements, mais comme l’écrivent les auteurs Baudouin, Deslauriers et Moore : […], les tribunaux refusent de considérer les perturbations anormales du marché boursier tel un « krach » comme une force majeure, eu égard à la nature hautement spéculative de ce genre d’opération en général.

Bien qu’un courtier ne soit généralement pas tenu responsable des fluctuations du marché, sa responsabilité sera engagée quant à la réalisation des risques que son client aurait pu éviter s’il n’avait pas commis de faute. [15] [Références omises] [ 105 ] Dans le présent dossier, alors qu’il croit les intimés et qu’il qualifie la version de Wang d’indéfendable, le juge retient que Long et Yang n’ont pas obtenu le portefeuille équilibré auquel ils avaient droit en raison de fautes commises par Wang. Il conclut également que leur situation aurait été différente s’ils avaient détenu le bon portefeuille.

De fait, les dommages compensatoires qu’il accorde représentent, selon ses calculs, la différence entre le portefeuille équilibré auquel ils avaient droit et celui plus risqué qu’ils détenaient en raison de la faute de Wang. [ 106 ] Les appelants ne pointent aucune erreur manifeste et déterminante du juge quant aux conclusions de crédibilité des témoins ou de fiabilité de leurs propos. [ 107 ] De plus, comme on le verra, aucun des moyens d’appel proposés par les appelants aux fins d’écarter la conclusion du juge voulant que Wang ait été fautif ne devrait être retenu. [ 108 ] De l’intégralité des paragraphes 89, 113 et 115 de l’arrêt Valeurs mobilières Desjardins c.

Lepage (ci-après reproduits – les ajouts par rapport aux extraits qui se trouvent au paragraphe [103] des présents motifs sont en caractère gras), je retiens qu’une crise financière ne constitue pas nécessairement une panacée offerte au conseiller fautif qui permet d’éluder toute responsabilité. [89] The dilemma in this case is that while it is difficult to challenge the trial judge's finding of fact that Mr. Bastien breached his civil duty to "know your client", the advice he did give with respect to transactions were well within the stated objectives of Mr. Ouellet and Ms. Lepage as he understood them.

The fact that many acquisitions he proposed were in the technology sector was not unusual at the time, and it is not with the benefit of perfect hindsight that these transactions should be assessed . Similarly, Mr. Bastien cannot be held responsible for the bursting of the technology bubble and the consequential market downturn that followed. […] [113] While it may be reasonable to conclude that a young man returning to an academic program and a woman five years away from her retirement should avoid the risks of speculative stocks and concentra

[…]