2018 QCCA 195, 2018 QCCA 195

Tremblay c. R. 2018 QCCA 195 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE QUÉBEC No: 200-10-003463-176 (160-01-000293-175) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE : 8 février 2018 L’HONORABLE CLAUDE C. GAGNON, J.C.A. (JG1843)

PARTIE APPELANTE AVOCAT JULIE TREMBLAY NON REPRÉSENTÉE

PARTIE INTIMÉE AVOCATE SA MAJESTÉ LA REINE Me AMÉLIE GILBERT (AG0BR0) (Procureure aux poursuites criminelles et pénales) En appel d'un jugement rendu le 15 novembre 2017 par l'honorable Pierre Lortie de la Cour du Québec, district d’Alma. DESCRIPTION : Requête en rejet d’appel

GREFFIÈRE : Marie-Ann Baron (TB3964) SALLE : 4.30 – CONFÉRENCE TÉLÉPHONIQUE AUDITION 09 h 04 Le juge s’adresse à Mme Tremblay; 09 h 05 Observations de Mme Tremblay; Observations du juge; Mme Tremblay poursuit; 09 h 06 Observations de Me Gilbert Observations du juge; Me Gilbert poursuit; 09 h 07 Discussions quant au délai d’appel; 09 h 08 Le juge s’adresse à Mme Tremblay; 09 h 09 Jugement; Discussions; 09 h 11 Fin de l’audience. (

s) Greffière audiencière PAR LE JUGE JUGEMENT LE SOUSSIGNÉ : [ 1 ] ACCUEILLE la requête en rejet d’appel. [ 2 ] REJETTE l’appel. [ 3 ] AUTORISE le dépôt d’un avis d’appel au greffe de la Cour supérieure, chambre criminelle et pénale, district d’Alma, dans les 7 jours du présent jugement. CLAUDE C. GAGNON, J.C.A.