2020 QCCQ 8036, 2020 QCCQ 8036

Protection de la jeunesse — 206546 2020 QCCQ 8036 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE […] LOCALITÉ DE […] « Chambre de la jeunesse » N° : 755-41-003146-191 DATE : 17 septembre 2020 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE MADAME LA JUGE CHRISTEL D’AUTEUIL-JOBIN, C.Q. ______________________________________________________________________ [INTERVENANTE 1], en sa qualité de personne autorisée par la Directrice de la protection de la jeunesse A Demanderesse -et- X, née le […] 2003 Adolescente -et- A Mère -et- B, décédé Père ______________________________________________________________________ JUGEMENT Article 95 (1) (2) de la

Loi sur la protection de la jeunesse ______________________________________________________________________ MISE EN GARDE : La Loi sur la protection de la jeunesse interdit la publication ou la diffusion de toute information permettant d’identifier un enfant ou ses parents.

Quiconque contrevient à cette disposition est passible d’une amende (art. 11.2, 11.2.1 et 135 L.P.J.). [ 1 ] La Directrice de la protection de la jeunesse (la Directrice) présente une demande en révision et en prolongation d’une ordonnance rendue le 23 avril 2020 concernant l’adolescente X, née le […] 2003. [ 2 ] L’ordonnance prononcée le 23 avril 2020 déclare la sécurité et le développement de l’adolescente toujours compromis. Le Tribunal maintient alors l’adolescente en centre de réadaptation et ordonne un suivi social pour une (1) année. [ 3 ] La Directrice recommande aujourd’hui, à

titre de mesures principales, que l’adolescente soit confiée à sa mère en prenant acte qu’elle demeure en appartement autonome. Un suivi social est également conseillé, et ce, jusqu’à la majorité de l’adolescente, soit le […] 2021. Position des parties [ 4 ] L’adolescente est absente à l’audience, mais son avocate fait valoir sa position selon laquelle elle est en accord avec les conclusions recherchées par la Directrice. [ 5 ] La mère est également absente à l’audience. Elle aussi est en accord avec les conclusions proposées et elle fait connaître sa position par message courriel.

Description de la situation et Analyse [ 6 ] L’adolescente demeure hébergée en foyer de groupe depuis la dernière ordonnance et connaît une évolution positive. [ 7 ] Elle persévère dans ses démarches vers l’autonomie et bénéficie du soutien de sa mère dans son projet. L’adolescente renoue avec sa mère, avec qui la relation connaît des hauts et des bas depuis la dernière ordonnance.

Les contacts mère-fille redeviennent réguliers et positifs. [ 8 ] L’adolescente s’implique dans un suivi psychologique ainsi que dans un suivi avec une éducatrice qui doit se poursuivre jusqu’à ses dix-neuf (19) ans. [ 9 ] L’adolescente maintient son emploi [au commerce A] et ceci contribue grandement à rehausser son estime personnelle. [ 10 ] L’adolescente se trouve un appartement qu’elle prévoit intégrer le 3 juillet 2020.

[ 11 ] Afin de permettre une intégration progressive de l’adolescente dans son nouveau logement, le Tribunal confie provisoirement l’adolescente à sa mère le 2 juillet 2020, en prenant acte qu’elle intégrera un appartement autonome. [ 12 ] Malheureusement, deux jours après avoir emménagé dans son nouvel appartement, l’adolescente se fait annoncer par la propriétaire qu’elle doit quitter le logement pour la fin août

Malgré que la preuve ne soit pas concluante sur les raisons à l’origine de cette décision de la propriétaire, il semble que le fait que l’adolescente soit suivie par la protection de la jeunesse ne soit pas étranger à cette décision. [ 13 ] En dépit des tentatives de l’adolescente et de l’intervenante sociale pour convaincre la propriétaire de changer d’idée, l’adolescente voit son projet d’autonomie s’écrouler. [ 14 ] L’adolescente va vivre quelques jours chez sa mère, mais leur relation se détériore à nouveau, principalement en lien avec le conjoint de la mère. [ 15 ]

Malgré cette nouvelle période d’instabilité, l’adolescente réussit à rebondir en faisant preuve de débrouillardise et d’autonomie. [ 16 ] L’adolescente s’installe d’abord temporairement chez le père de son copain dans la région de Ville A. [ 17 ] Dès le 4 septembre 2020, l’adolescente et son copain emménagent dans un logement, toujours dans la région de Ville A. L’adolescente se trouve rapidement un emploi à temps complet dans un supermarché et y est toujours. [ 18 ] Les récentes épreuves illustrent une fois de plus les forces de l’adolescente.

Elle peut au surplus compter sur l’appui de sa tante paternelle qui se trouve dans la région, en plus du soutien de la famille de son copain. [ 19 ] L’intervention de la Directrice demeure nécessaire afin d’accompagner l’adolescente vers la vie adulte. En plus de cet accompagnement, la Directrice pourra épauler la mère et l’adolescente qui traversent une fois de plus une période difficile dans leur relation. Heureusement, la mère accepte de poursuivre sa collaboration avec la Directrice afin d’améliorer sa relation avec sa fille.

PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : [ 20 ] ACCUEILLE la demande; [ 21 ] DÉCLARE la sécurité et le développement de l’adolescente X toujours compromis; [ 22 ] RÉVISE et PROLONGE l’ordonnance rendue le 23 avril 2020; [ 23 ] ORDONNE que l’adolescente soit confiée à sa mère, en prenant acte qu’elle demeure en appartement autonome; [ 24 ] MAINTIENT l’interdiction de tout contact entre l’adolescente et monsieur C; [ 25 ] ORDONNE que l’adolescente et sa mère participent activement à l’application des mesures ordonnées ; [ 26 ] ORDONNE qu’une personne qui travaille pour un établissement ou un organisme apporte aide, conseil et assistance à l’adolescente et à sa famille ; [ 27 ] AUTORISE la Directrice de la protection de la jeunesse à signer les autorisations requises à des fins médicales, scolaires, parascolaires, de loisirs, de voyages, incluant la demande de passeport, de cours de conduite et de permis de conduire, si la mère n’est pas joignable ou refuse de les signer dans un délai raisonnable d’une semaine, donc sept (7) jours ; [ 28 ] CONFIE la situation de l’adolescente X à la Directrice de la protection de la jeunesse A pour l’exécution de la présente ordonnance ; [ 29 ] LE TOUT jusqu’à sa majorité, soit le […] 2021. __________________________________ CHRISTEL D’AUTEUIL-JOBIN, J.C.Q.

M e Pascale Boucher Avocate de la Directrice M e Mylène Sabourin-Simard Avocate de l’adolescente Date d’audience : 17 septembre 2020 Date de la signature : 16 novembre 2020