2012 QCCQ 8816, 2012 QCCQ 8816

Adoption — 12161 2012 QCCQ 8816 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] LOCALITÉ DE : [...] « Chambre de la jeunesse » N° : 100-43-000469-120 DATE : Le 21 juin 2012 SOUS LA PRÉSIDENCE DE MONSIEUR LE JUGE RICHARD CÔTÉ, J.C.Q.

Dans la situation de : X née le […] 2003 A requérant - et – B mise en cause JUGEMENT SUR REQUÊTE POUR ORDONNANCE DE PLACEMENT D'UN ENFANT EN VUE DE SON ADOPTION [ 1 ] Le Tribunal est saisi d'une requête pour l'obtention d'une ordonnance de placement en vue d'adoption d'une enfant, X, née le […] 2003, à ville A. [ 2 ] Le requérant est le conjoint de la mère de l'enfant qui a consenti à l'adoption. [ 3 ] Le requérant habite avec l'enfant et sa mère depuis février 2006.

Il est donc à propos d'abréger le délai de placement préalable à l'adoption. [ 4 ] Les allégués de la requête appuyée d'un affidavit, de même que les pièces déposées au soutien de la requête, convainquent le Tribunal que toutes les conditions requises par la loi ont été respectées et qu'il y a lieu d'accueillir la requête.

POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : [ 5 ] ACCUEILLE la requête; [ 6 ] ORDONNE le placement en vue de l'adoption de l'enfant prénommée X, née le […] 2003, chez le requérant, A et la mise en cause, B; [ 7 ] ABRÈGE la durée de placement de six mois à trois mois; [ 8 ] DONNE ACTE que l'enfant sera connue et désignée sous les noms et prénom de X, pendant la durée de l'ordonnance; [ 9 ] DÉCLARE que le requérant, A, exercera l'autorité parentale à l'égard de l'enfant conjointement avec B; [ 10 ] AUTORISE la transmission aux parties du jugement à intervenir.

__________________________________ RICHARD CÔTÉ, J.C.Q. Me Réjean Dubé, avocat pour le requérant Date d’audience : 11 juin 2012