2013 QCCQ 977, 2013 QCCQ 977

Beaulieu c. St-Pierre 2013 QCCQ 977 JL2829 COUR DU QUÉBEC « Division des petites créances » CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE LONGUEUIL LOCALITÉ DE LONGUEUIL « Chambre civile » N° : 505-32-029803-120 DATE : Le 18 janvier 2013 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE MICHELINE LALIBERTÉ, J.C.Q. ______________________________________________________________________ VALÉRIE BEAULIEU

Partie demanderesse c. PASCAL ST-PIERRE

Partie défenderesse ______________________________________________________________________ JUGEMENT ______________________________________________________________________ [ 1 ] VU l'absence du défendeur Pascal St-Pierre, lequel n'a pas contesté la demande qui lui fut dûment signifiée par huissier le 8 août 2012; [ 2 ] VU la preuve testimoniale et documentaire (P-1 à P-6) offerte par la demanderesse Valérie Beaulieu; [ 3 ] CONSIDÉRANT que la demanderesse Valérie Beaulieu réclame la somme de 3 291,89 $ pour les motifs ainsi énoncés à sa demande datée du 11 juin 2012 :

«1. La

partie défenderesse doit 3 291,89 $ à la

partie demanderesse pour les raisons suivantes : somme que j'ai payé a la caisse a cause d'un endossement que M. st-pierre ne payait pas et me causait du trouble a la caisse et nuisait a mon crédit. 2. La dette a été conclue le 20 octobre 2011 à st-rémi. 3. La

partie défenderesse devait payer la somme due le 20 octobre 2011. 4. La

partie demanderesse dispose d'un document qui prouve cette dette. 5. À défaut de paiement dans le délai prévu, l'entente ne prévoyait pas le paiement d'intérêts. 6. La

partie demanderesse n'a reçu aucun paiement partiel. 7. La

partie défenderesse doit encore à la

partie demanderesse la somme de 3 291,89 $.» (sic) [ 4 ] CONSIDÉRANT que la

partie demanderesse Valérie Beaulieu a offert un témoignage crédible et une preuve documentaire suffisante au soutien des allégations de sa demande pour la somme réclamée de 3 291,89 $ représentant ce que payé à la Caisse populaire Desjardins des Moissons (P-6), le ou vers le 24 octobre 2011, soit le solde d'un prêt consenti aux deux parties le ou vers le 11 mars 2009; [ 5 ] CONSIDÉRANT que la demanderesse a prouvé que le défendeur n'a pas remboursé le prêt selon les conditions prévues au contrat de prêt d'argent produit en preuve (P-1), et qu'elle a dû assumer, en sa qualité de coemprunteuse, le solde du prêt de 3 291,89 $; POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : [ 6 ] ACCUEILLE la demande, [ 7 ] CONDAMNE le défendeur Pascal St-Pierre à payer à la demanderesse Valérie Beaulieu la somme de 3 291,89 $ avec intérêts au taux légal et l'indemnité additionnelle prévue à l'

article 1619 du Code civil du Québec à compter la mise en demeure signifiée par huissier le 28 mars 2012, avec les frais judiciaires de 132,00 $. __________________________________ MICHELINE LALIBERTÉ, J.C.Q.