2011 QCCQ 7803, 2011 QCCQ 7803

Protection de la jeunesse — 111651 2011 QCCQ 7803 JM2174 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] LOCALITÉ DE [...] « Chambre de la jeunesse »

N° : 505-41-005722-097 DATE : 2011-06-10 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE : L’HONORABLE NANCY MOREAU, J.C.Q. ______________________________________________________________________ [INTERVENANTE 1], en sa qualité de personne autorisée par la Directrice de la protection de la jeunesse du Centre jeunesse A Personne requérante Et X, né le [...] 2007 Enfant-intimé Et A Mère-intimée Et B Père-intimé Et COMMISSION DES DROITS DE LA PERSONNE ET DES DROITS DE LA JEUNESSE, située au [...], en les ville et district A (Québec) [...] Intimée ______________________________________________________________________ JUGEMENT ART. 95 de la

Loi sur la protection de la jeunesse ______________________________________________________________________ [ 1 ] Le Tribunal est saisi par la Directrice de la protection de la jeunesse (ci-après nommée la Directrice) d'une demande en révision et prolongation amendée d'une ordonnance rendue le 21 juin 2010 concernant la situation X, né le [...] 2007. [ 2 ] Une demande similaire est présentée pour son demi-frère, Y, né le [...] 2002, ainsi que sa demi-sœur Z, née le [...] 1999. [ 3 ] Avec l'accord des parties, la Directrice présente une preuve commune. [ 4 ] Une enquête distincte est tenue pour la quatrième enfant de la mère, A, née le [...] 2009. [ 5 ] Cette décision prévoyait que les enfants soient placés en famille d'accueil pour une période d'une année avec une série de mesures visant à faire cesser la compromission. [ 6 ] La personne désignée par la Directrice soutient essentiellement que les enfants évoluent positivement au sein de leur famille d'accueil, que la mère a maintenu des contacts réguliers avec eux et qu'elle a effectué des prises de conscience importantes suite à son

implication au groupe « Apprendre Autrement ». L'intervenante ne craint plus que la mère tienne des propos inadéquats en présence des enfants mais croit que le maintien des services est essentiel. [ 7 ] Y et X reçoivent tous deux réponses à leurs besoins spécifiques et les contacts avec la fratrie sont maintenus. [ 8 ] À

titre de mesure principale, la Directrice de la protection de la jeunesse recommande que l'enfant Z réintègre le milieu familial après la période des classes et que les deux garçons soient maintenus pour l'instant en famille d'accueil. [ 9 ] La mère est représentée par procureure. Sa position est notée au procès-verbal d'audience et elle consent aux conclusions recherchées. [ 10 ] Les pères de Z et de Y sont non déclarés. [ 11 ] Le père de X, monsieur B, est absent et n'est pas impliqué dans la vie de l'enfant. [ 12 ] Les enfants sont représentés par avocate.

Cette dernière agit sur un mandat légal pour Y et X et un mandat conventionnel pour Z. La position de Z est notée au procès-verbal. Elle consent, au nom des trois enfants, aux mesures proposées par la Directrice. [ 13 ] Avec le consentement des parties et pour valoir témoignage de son auteur, la Directrice verse, en liasse pour chacun des enfants: ▪ D-2: Le rapport au Tribunal rédigé par [intervenante 1], daté du 31 mai 2011. [ 14 ] Les faits. [ 15 ] En raison des nombreux motifs énoncés dans les jugements précédents, la soussignée confie les enfants Y, X et Z en famille d'accueil.

Ces trois enfants évoluent positivement dans leur famille respective. Notons que X et Y sont dans la même famille d'accueil. [ 16 ] La preuve révèle que depuis la dernière ordonnance, la mère et son conjoint se sont impliqués sérieusement pour régler leurs difficultés personnelles. [ 17 ] Le conjoint présente de sérieuses lacunes au niveau de ses compétences parentales mais se montre disponible pour apprendre. Il accepte de se soumettre à une évaluation psychologique. [ 18 ] La mère présente de bonnes capacités parentales.

Elle a poursuivi avec assiduité ses démarches en vue d'améliorer ses compétences parentales et a pris conscience de l'impact que pouvait avoir son mode de vie antérieur sur le développement des enfants. Elle a fait une belle introspection. [ 19 ] La mère semble cependant avoir certaines difficultés à gérer les comportements de l'enfant Y. [ 20 ] La mère démontre une meilleure collaboration avec les services de la Directrice et démontre plus de transparence.

En raison de son évolution positive, la personne désignée ne craint plus que la mère tienne des propos inadéquats en présence des enfants. [ 21 ] La mère collabore avec la famille d'accueil. [ 22 ] La mère s'est présentée à deux tests de dépistage malgré l'offre de se présenter à une dizaine de tests. L'un d'eux s'est avéré positif aux opiacés tandis que l'autre s'est avéré positif aux amphétamines. Comme la dernière fois, la mère mentionne prendre des anti- inflammatoires pour son dos. Lors des tests additionnels survenus au mois d'avril, la mère teste positif à l'un d'eux.

Elle affirme encore qu'elle prend une médication pour son dos. [ 23 ] Le conjoint s'est présenté à trois tests de dépistage sur une possibilité de 10 en raison de son travail. Les résultats furent négatifs. [ 24 ] Le couple présente encore des difficultés au niveau du logement et au niveau financier. [ 25 ] Le couple semble motiver à résoudre la situation de compromission. [ 26 ] La situation de Z [ 27 ] Elle demeure dans la même famille d'accueil depuis février 2010. [ 28 ] Les premiers mois de placement ont été difficiles pour l'enfant car la mère n'acceptait pas l'ordonnance.

Lors d'appel téléphonique avec l'enfant, la mère pouvait critiquer la famille d'accueil, elle pouvait discuter de ses problèmes avec la famille élargie ainsi que de ses problèmes avec la Directrice. Il en résultait des crises d'angoisse pour l'enfant.

Il aura fallu superviser les contacts mère/fille avant de constater une amélioration. [ 29 ] Lorsque que la mère commence à mieux collaborer avec les services de la protection de la jeunesse et avec la famille d'accueil, qu'elle s'implique avec une travailleuse sociale au CLSC pour ses difficultés personnelles, qu'elle s'engage dans le cours « Apprendre Autrement » que l'on observe une belle amélioration au niveau du comportement de l'enfant, tant au sein de sa famille d'accueil, qu'à l'école. [ 30 ] L'enfant fréquente l'école et se montre appliquée au niveau de ses devoirs et leçons. [ 31 ] L'enfant et sa fratrie ont bénéficié de visites supervisées de deux heures par semaine jusqu'au 1 er février 2011.

La supervision est, par la suite, levée et le temps de visite augmenté. Actuellement, l'enfant va dans sa famille à toutes les fins de semaine du vendredi au

dimanche ainsi qu'aux congés scolaires. [ 32 ] La situation évolue positivement et l'enfant réintégrera son milieu familial vers le 26 juin 2011. [ 33 ] La situation de Y [ 34 ] L'enfant est âgé de 8 ans. Il présente une déficience légère et souffre de dysphasie. Il fréquente une classe adaptée à ses besoins et fonctionne généralement bien à l'école. [ 35 ] L'enfant a besoin d'un milieu structuré pour fonctionner et demande beaucoup d'attention.

Il manifeste certaines difficultés comportementales et ses problèmes d'énurésie et d'encoprésie peuvent encore se présenter. [ 36 ] L'enfant a bénéficié de visites supervisées jusqu'au mois de février 2011 et va actuellement chez sa mère une fin de semaine sur deux, du samedi au dimanche. L'on observe qu'il est plus agité à l'école avant d'aller chez sa mère mais le milieu d'accueil ne signale pas de réactions particulières suite aux visites. [ 37 ] L'enfant accepte de demeurer en famille d'accueil même si ses deux demi-sœurs retournent dans le milieu familial.

À noter que la mère a su expliquer la situation à son fils. [ 38 ] La situation de X [ 39 ] L'enfant est âgé de 4 ans. Vu sa trisomie et la paralysie partielle du côté droit dû à un AVC, il a des besoins particuliers. [ 40 ] L'enfant demeure dans la même famille d'accueil depuis le début de son placement en décembre 2009. Cet environnement est stable et lui procure une belle sécurité. [ 41 ] L'enfant fréquente une garderie à temps plein au domicile de la famille d'accueil et reçoit aussi plusieurs services spécialisés.

Il est suivi par le Centre A et obtient des services en ergothérapie, en physiothérapie et en orthophonie. Il est aussi vu en neurologie et en ophtalmologie à l'hôpital A. La preuve révèle de belles améliorations au niveau de son développement. [ 42 ] L'enfant a bénéficié de visites supervisées et de visites non supervisées, allant chez sa mère en même temps que sa demi-sœur A, soit à raison de deux fois par semaine. La preuve révèle toutefois qu'il a commencé à réagir au moment du départ de la famille d'accueil, en refusant d'y aller et en manifestant des signes d'insécurité au retour.

Ces réactions se sont amplifiées dernièrement. Vu ces faits, et avec l'accord de la mère et de la famille d'accueil, le temps de visite a été réduit à une visite de six heures aux deux semaines. [ 43 ] Notons que l'enfant A, la cadette de la famille, a bien réagi à la réinsertion familiale qui s'est complétée le 20 mai 2011. [ 44 ] La soussignée constate les efforts de la mère et ne peut que la féliciter.

Elle peut être très fière de ses acquis. [ 45 ] Vu les faits, il y a lieu d'envisager le retour progressif des enfants, à commencer par A et Z. [ 46 ] La mère et son conjoint doivent être attentifs et alertes au moindre changement. Ils devront signaler toute inquiétude ou difficulté avec transparence afin de recevoir l'aide nécessaire ainsi que les services appropriés, le tout selon l'évolution de la situation.

Ils doivent participer activement aux mesures en tout temps s'ils veulent que la réinsertion des enfants soient un succès. [ 47 ] Après avoir reçu les admissions, apprécié l'ensemble de la preuve et l’intérêt des enfants, la Cour en arrive à la conclusion que la sécurité et le développement des enfants demeurent compromis.

Les faits nouveaux justifient la révision de l'ordonnance et donnent ouverture aux conclusions recherchées. [ 48 ] PAR CONSÉQUENT ET POUR CES MOTIFS, LA COUR: [ 49 ] ACCUEILLE la requête: [ 50 ] DÉCLARE que la sécurité et le développement de X sont toujours compromis; [ 51 ] RÉVISE l'ordonnance rendue le 21 juin 2010; [ 52 ] EN VERTU DES POUVOIRS CONFÉRÉS PAR L'ARTICLE 91 DE LA

LOI SUR LA PROTECTION DE LA JEUNESSE: [ 53 ] ORDONNE que l'enfant X soit confié en famille d'accueil; [ 54 ] ORDONNE que les contacts entre l'enfant, sa mère ainsi que son conjoint s'effectuent selon la fréquence et les modalités convenues entre les parties; [ 55 ] ORDONNE qu'une personne oeuvrant au sein d'un organisme ou d'un établissement apporte aide, conseils et assistance à l'enfant ainsi qu'à sa famille; [ 56 ] ORDONNE que l'enfant reçoive tous les soins et services de santé requis par leur situation; [ 57 ] ORDONNE que la mère participe activement à l'application des mesures ordonnées dans le but de mettre fin à la situation de compromission; [ 58 ] CONFIE la situation de X à la Directrice de la Protection de la jeunesse du Centre jeunesse A pour l'exécution des mesures ordonnées.

[ 59 ] LE TOUT pour une durée d'une année. __________________________________ Nancy Moreau, J.C.Q. M e Édith Godin Procureure de la Directrice de la protection de la jeunesse. M e Marie-Pierre Blouin Procureure de l'enfant M e Isabelle Lyonnais Procureure de la mère