2010 QCCQ 16338, 2010 QCCQ 16338

Protection de la jeunesse — 106367 2010 QCCQ 16338 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT [...] « Chambre de la jeunesse »

N° : 650-41-001087-044 DATE : Le 18 novembre 2010 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE FRANÇOIS BOISJOLI, J.C.Q. ______________________________________________________________________ Dans la situation de: X Né […] 1994 Adolescent [INTERVENANTE 1] Personne autorisée par la Directrice de la protection de la jeunesse Requérante et A Mère et B Père ______________________________________________________________________ MOTIFS ÉCRITS DU JUGEMENT PRONONCÉ ORALEMENT LE 26 OCTOBRE 2010 ______________________________________________________________________ [ 1 ] Le Tribunal est saisi d'une requête en révision et prolongation en vertu des articles 95 (1) (2) et 75 de la

Loi sur la protection de la jeunesse concernant X , né […] 1994. [ 2 ] Seul l'adolescent est présent à l'audience. Il admet les allégations de la requête et consent à ses conclusions. [ 3 ] Le rapport d'évolution préparé par madame [intervenante 1] le 6 octobre 2010 a été produit pour valoir son témoignage. [ 4 ] Le 27 octobre 2009, le Tribunal ordonnait que l'adolescent soit hébergé en Centre de réadaptation pour une période de douze (12) mois. [ 5 ] Cependant, l'adolescent est hébergé en Centre de réadaptation depuis le 29 septembre 2009 et ce, en vertu de la

Loi sur le système de justice pénale pour adolescent.

[ 6 ] Durant son hébergement, l'adolescent a eu de multiples épisodes de violence envers ses pairs ainsi qu'envers les agents d'intervention du Centre de réadaptation. [ 7 ] Cependant, depuis quelque temps, l'adolescent fonctionne relativement bien, il collabore à son suivi psychosocial et il travaille sur son comportement. [ 8 ] Il semble que l'adolescent a fait des acquis dernièrement et qu'il doit continuer à travailler pour contrôler son impulsivité et son agressivité. [ 9 ] La mère, quant à elle, réside actuellement à ville A.

Elle ne donne pas de nouvelle à son fils et ne prend pas de ses nouvelles non plus. [ 10 ] Le père est incarcéré pour homicide involontaire à l'établissement de détention A. Il a des contacts téléphoniques avec l'adolescent et ce dernier l'a visité à quelques reprises au Centre de détention. [ 11 ] Il est clair que les parents ne sont pas en mesure d'assurer la sécurité ou le développement de l'adolescent. En effet, ce dernier a besoin d'un milieu encadrant ainsi que des services de la requérante pour maintenir ses acquis et développer des moyens de contrôler de son impulsivité et de son agressivité.

POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : ACCUEILLE la requête en révision et prolongation; DÉCLARE que la sécurité ou le développement de l'adolescent est toujours compromis; RÉVISE ET PROLONGE l'ordonnance rendue; ORDONNE l'hébergement obligatoire de l'adolescent en Centre de réadaptation jusqu'à la fin de l'année scolaire 2010-2011; ORDONNE qu'une personne travaillant pour un établissement ou un organisme apporte aide, conseils et assistance à l'adolescent et à sa famille pendant ladite période; ORDONNE que l'adolescent reçoive les soins et services de santé requis par son état, notamment la poursuite du suivi en toxicomanie et du suivi psychologique; AUTORISE la Directrice de la protection de la jeunesse ou la personne qu'elle désigne à signer tout document et à fournir tout consentement, afin que l'adolescent puisse recevoir des soins de santé et services professionnels et participer à des activités scolaires, parascolaires, sportives, culturelles ou autres; FAVORISE les contacts entre l'adolescent et son frère cadet, Y, qui est hébergé à ville B; CONFIE la situation de l'adolescent à la Directrice de la protection de la jeunesse pour exécution de la présente ordonnance; ORDONNE aux personnes visées par la présente ordonnance de s'y conformer. __________________________________ FRANÇOIS BOISJOLI, J.C.Q.

Me MÉLISSA HOGAN Centre jeunesse Côte-Nord Procureure pour la requérante Me MICHEL SAVARD Procureur pour l'adolescent Les parents sont absents Date d’audience : 26 octobre 2010