2022 QCCQ 8237, 2022 QCCQ 8237

Adoption — 22390 2022 QCCQ 8237 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE […] LOCALITÉ DE […] « Chambre de la jeunesse »

N° : 140-43-000071-229 DATE : 22 septembre 2022 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE HERMINA POPESCU, J.C.Q. ______________________________________________________________________ DANS L'AFFAIRE D'ADOPTION DE : X (né le […]) A et B Demandeurs adoptants et DIRECTRICE DE LA PROTECTION DE LA JEUNESSE Personne intéressée ______________________________________________________________________ JUGEMENT SUR DEMANDE CONJOINTE EN ADOPTION D’UN MINEUR ______________________________________________________________________ MISE EN GARDE : Les dossiers judiciaires ayant trait à l’adoption d’un enfant sont confidentiels et aucune information permettant d’identifier l’enfant, ses parents, son tuteur ou les adoptants ne peut être publiée ou diffusée, si ce n’est pour se conformer à la loi (art. 12 à 16 C.p.c. et 582 C.c.Q. ). [ 1 ] X, âgé de […], demeure avec les demandeurs adoptants depuis juillet 2013. [ 2 ] Le 23 mars 2022, le juge Paradis déclare admissible à l’adoption l’enfant visé par la présente. [ 3 ] Le 22 juin 2022, le juge Paradis ordonne le placement de l’enfant en vue de son adoption chez les demandeurs adoptants et réduit à trois mois la période de placement en vue de son adoption. [ 4 ] Le rapport de suivi psychosocial rédigé par [intervenante 1] , personne autorisée par la directrice de la protection de la jeunesse, le 12 septembre 2022, établit que X est bien ancré dans le milieu des demandeurs adoptants. [ 5 ] X a beaucoup d’amis, participe à de nombreuses activités sociales et sportives, et les demandeurs adoptants s’assurent qu’il bénéficie des différents suivis dont il a besoin. [ 6 ] Les demandeurs adoptants aident X au niveau de ses devoirs, car il peut éprouver certaines difficultés académiques dans certaines matières. [ 7 ] Pour X, il est clair que ses parents sont les demandeurs adoptants.

Une aisance, une complicité et une chimie sont visibles entre eux et X. [ 8 ] Les demandeurs adoptants chérissent le projet d’adoption de X depuis plusieurs années. Dans les faits, ils considèrent déjà X comme étant leur enfant et ils le lui démontrent à tous les jours. [ 9 ] La preuve non contredite établit que X est très bien adapté et intégré dans la famille des demandeurs adoptants. [ 10 ] Son meilleur intérêt exige que l’adoption soit prononcée. [ 11 ] Les demandeurs adoptants souhaitent que dorénavant, l’enfant soit désigné sous les prénom et nom : X.

POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : [ 12 ] ACCUEILLE la demande en adoption; [ 13 ] PRONONCE l’adoption par les demandeurs adoptants de X, né le […] (acte de naissance portant le numéro d’inscription […]);

[ 14 ] ORDONNE que cet enfant soit désigné sous les prénom et nom de : X, de sexe masculin, dont la date de naissance est le […] (nom du père : B et nom de la mère: A); [ 15 ] ORDONNE au Directeur de l’état civil de modifier en conséquence le registre de l’état civil; [ 16 ] ORDONNE au greffier de la Cour du Québec, Chambre de la jeunesse, de notifier au Directeur de l’état civil la présente ordonnance; [ 17 ] ORDONNE au greffier de la Cour du Québec, Chambre de la jeunesse, de remettre aux demandeurs adoptants une copie du jugement d’adoption et les originaux des pièces déposées au dossier de la Cour, de les remplacer par des copies conformes; [ 18 ] SANS FRAIS DE JUSTICE.

HERMINA POPESCU, J.C.Q. M e Alexia Chrétien cavanagh & lacroix, avocats Pour les demandeurs adoptants M e Myriam Dufresne contentieux du cisss A Pour la personne intéressée Déposé le : 22 septembre 2022