2021 QCCQ 7548, 2021 QCCQ 7548

Picard c. Dansereau (Paysagement Vaudreuil) 2021 QCCQ 7548 JG2338 COUR DU QUÉBEC « Division des petites créances » CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE BEAUHARNOIS LOCALITÉ DE SALABERRY-DE-VALLEYFIELD « Chambre civile » N° : 760-32-701455-190 DATE : 18 mai 2021 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE CÉLINE GERVAIS, J.C.Q. ______________________________________________________________________ Diane PICARD demanderesse c.

Michael DANSEREAU, faisant affaires sous le nom de PAVÉ ET PAYSAGEMENT VAUDREUIL défendeur ______________________________________________________________________ JUGEMENT ______________________________________________________________________ [ 1 ] Par sa demande telle qu’amendée au jour de l’audience, Mme Picard réclame la somme de 15 000 $ de M. Dansereau, représentant le coût pour reprendre les travaux qui auraient été mal exécutés par M. Dansereau. [ 2 ] À l’automne 2017, M.

Dansereau présente une soumission à Mme Picard pour l’exécution des travaux suivants : • Faire l’allée menant à la rue, le cercle ainsi que les entrées de garages avec une excavation de cinq pouces de profondeur et de la pierre 0-3/4; • Faire des fondations en roche pour une future installation de pavés unis avec géotextile; • Descendre le terrain pour un meilleur écoulement des eaux à l’avant et à l’arrière et y ajouter de la terre de finition; • Combler les pentes négatives autour de la maison; • Enlever des arbres; • Couper les couvercles des fosses septiques; • Nettoyer le terrain et enlever les débris.

Le tout pour la somme de 12 000 $ plus taxes (13 797 $), laquelle a été entièrement payée. [ 3 ] La facture du 28 novembre 2017 est au même effet. [ 4 ] À cette date, les travaux ne sont pas complétés et M. Dansereau revient au printemps 2018 pour les terminer. [ 5 ] Madame Picard n’est pas satisfaite des travaux, notamment parce que de la mauvaise herbe pousse à l’endroit où de la terre de finition a été épandue et à travers la pierre. Elle en informe M. Dansereau en septembre 2018, qui revient sur les lieux pour constater la situation.

Les parties ne s’entendent pas sur la reprise des travaux, de sorte qu’une première mise en demeure est transmise en novembre 2018. [ 6 ] À la suite de la réception de cette mise en demeure, le père de M. Dansereau se rend pour rencontrer Mme Picard et lui présente une offre de règlement. Comme seule une somme de 500 $ a été versée par le père de M. Dansereau, Mme Picard procède à l’envoi d’une seconde mise en demeure en octobre 2019. Monsieur Dansereau explique que son père a fait cette démarche de son propre chef et sans son autorisation.

[ 7 ] La demande est déposée le 18 décembre 2019. [ 8 ] Dans sa contestation, M. Dansereau allègue avoir effectué les travaux selon les règles de l’art, avoir utilisé des matériaux de qualité et fourni à Mme Picard plusieurs extras. [ 9 ] La demande initiale s’élevait à 11 839,62 $. La majeure

partie de cette réclamation étant fondée sur une soumission de BM Rénovations et Terrassement qui, par une soumission du 20 octobre 2018, évaluait les travaux pour la

partie du stationnement à la somme de 7 700 $ plus taxes (8 887,58 $). Ces travaux visaient à creuser le périmètre du stationnement (2 pi. de largeur par 1 pi de profondeur) pour y installer un géotextile qui devait remonter entre la terre et la pierre 0-3/4 pour empêcher la mauvaise herbe de passer, remplir la

partie excavée avec de la nouvelle pierre, sortir l’ancienne pierre et niveler la poussière de roche aux endroits où il n’y en a pas. [ 10 ] Quant à la

partie terrassement, qui impliquait d’enlever à certains endroits la mauvaise herbe et sortir le vieux matériel, niveler la nouvelle terre de finition et semer, il s’agissait de travaux de 1 782 $ plus taxes (2 048,85 $). [ 11 ] Madame Picard réclamait aussi 765 $ plus taxes (879,56 $) pour refaire le drain devant le garage, vu les importantes accumulations d’eau qui s’y trouvent depuis l’installation de ce drain. [ 12 ] Au montant de ces travaux s’ajoutait une réclamation de 23,63 $ pour l’envoi des mises en demeure. [ 13 ] Au jour de l’audience, Mme Picard dépose la soumission amendée de BM Rénovations et Terrassement, qui met à jour les prix demandés et augmente sa réclamation à 15 000 $.

On remarque une hausse d’environ 17 % pour les travaux de stationnement et près de 70 % pour les travaux de terrassement. [ 14 ] Monsieur Dansereau conteste cette hausse de la réclamation, ajoutant que rien ne peut la justifier. ANALYSE ET DÉCISION : [ 15 ] La preuve entendue a été constituée des témoignages de Mme Picard et de M. Dansereau, ainsi que de la production de plusieurs pièces par Mme Picard, incluant des photographies des travaux et des mauvaises herbes, ainsi que des soumissions de BM Rénovations et Terrassement. [ 16 ] En matière civile, c’est la

partie qui allègue un fait qui a le fardeau de le prouver, c’est-à-dire de convaincre le Juge de la justesse de ses prétentions. Cette preuve doit se faire par prépondérance, c’est-à-dire qu’elle doit être plus forte que celle de la

partie défenderesse. Lorsque la preuve de chacune des parties est également convaincante, c’est la

partie qui assume le fardeau de preuve qui perd sa cause. [ 17 ] Dans son témoignage, Mme Picard a expliqué les motifs de son insatisfaction, notamment le fait que la pierre n’était pas bien compactée dans presque tout le stationnement, que la pierre roule sous les pieds, que le géotextile est inexistant ou mal installé à plusieurs endroits où il y a eu excavation, qu’il y a beaucoup de mauvaises herbes qui poussent dans l’entrée de l’ancien garage, dans le rond du stationnement, ainsi que dans le stationnement des deux voitures près du nouveau garage.

Elle ajoute que la terre de finition est de très mauvaise qualité et que ce n’est que de la mauvaise herbe qui a poussé à l’endroit où elle a été épandue. [ 18 ] La soumission de BM Rénovations et Terrassement décrit les travaux à effectuer avec le montant qui sera facturé pour ce faire. C’est d’ailleurs l’essence d’une soumission, soit d’expliquer combien il en coûtera pour faire des travaux donnés. [ 19 ] Or, une soumission n’est pas une expertise et rien dans la lecture de ce document ne permet de savoir pourquoi il faut effectuer ces travaux, et en quoi les travaux effectués par M.

Dansereau n’ont pas été correctement exécutés. [ 20 ] Aucun témoin n’est venu soutenir les dires de Mme Picard relativement aux reproches qu’elle adresse à M. Dansereau. [ 21 ] Par ailleurs, M. Dansereau a indiqué dans son témoignage être en affaires depuis sept ans, il a expliqué les travaux effectués et pourquoi il considère avoir travaillé selon les règles de l’art; le Tribunal considère que son témoignage est crédible. [ 22 ] Après avoir entendu toute la preuve, le Tribunal n’est pas convaincu par prépondérance que les travaux effectués par M.

Dansereau n’ont pas été correctement exécutés et en conséquence, la demande de Mme Picard ne peut réussir. PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : REJETTE l’action; LE TOUT chaque

partie payant ses frais. __________________________________ CÉLINE GERVAIS, J.C.Q.