2016 QCCA 1743, 2016 QCCA 1743

S.P. c. R. 2016 QCCA 1743 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE MONTRÉAL N o : 500-10-005919-152 (755-01-033714-129) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE : Le 24 octobre 2016 CORAM : LES HONORABLES MARTIN VAUCLAIR , J.C.A. JEAN-FRANÇOIS ÉMOND , J.C.A. ROBERT M. MAINVILLE , J.C.A. APPELANT AVOCATE S… P... Me JOSIANE MICHEL (absente) (Raby Dubé Le Borgne) INTIMÉE AVOCAT SA MAJESTÉ LA REINE Me MARC-ANDRÉ DAGENAIS (absent) (Directeur des poursuites criminelles et pénales) DESCRIPTION : Appel porté au rôle en vertu des articles 79 et 97 des Règles de la Cour d’appel en matière criminelle.

Greffier d'audience : Robert Osadchuck Salle : Pierre-Basile-Mignault AUDITION Les parties ont été dispensées de se présenter à la Cour. Arrêt – voir page 3. Robert Osadchuck Greffier d'audience PAR LA COUR ARRÊT [ 1 ] Vu les difficultés de l’appelant à obtenir l’accès aux pièces du dossier afin de compléter son mémoire; [ 2 ] Vu la lettre d’un juge la Cour envoyée le 18 octobre 2016 au gardien des pièces. POUR CES MOTIFS, LA COUR : [ 3 ] ORDONNE à l’appelant de faire parvenir au greffe de la Cour, au plus tard le 24 novembre 2016, un rapport précis et détaillé sur cette question d’accès aux pièces. MARTIN VAUCLAIR, J.C.A. JEAN-FRANÇOIS ÉMOND, J.C.A. ROBERT M. MAINVILLE, J.C.A.