2012 QCCQ 7561, 2012 QCCQ 7561

JD1788 Protection de la jeunesse — 124472 2012 QCCQ 7561 COUR DU QUÉBEC Chambre de la jeunesse CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] LOCALITÉ DE [...] N° : 650-41-002175-129 DATE : 8 août 2012 SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE GABRIEL DE POKOMÁNDY, J.C.Q.

Dans la situation de : X ENFANT et [INTERVENANTE 1], personne autorisée par le Directeur de la protection de la jeunesse REQUÉRANTE et A MÈRE JUGEMENT [ 1 ] Le Tribunal confirme et motive par le présent jugement écrit la décision rendue séance tenante le 8 août 2012 sur une requête en révision de la situation de X, garçon de 7 ½ ans, désigné dans son milieu par le prénom de X, fils de A, et B qui cependant n'est pas déclaré sur l'extrait de naissance de l'enfant. [ 2 ] Le 4 juin 2012, il a été confié à C jusqu'au 23 mai 2013 pour le soustraire aux situations à risque de compromettre sa sécurité ou son développement dans son milieu familial, tels exposition à la violence conjugale des deux parents, tolérance des comportements inappropriés de tiers dans le milieu maternel et problèmes de toxicomanie de la mère. [ 3 ] Ce petit garçon semble normal pour son âge et ne présente aucune particularité au niveau de la santé ni de son développement physique. [ 4 ] Il fréquente l'école A en première année.

Le tout se déroulait bien jusqu'au départ de C pour sa thérapie. Par la suite, ses absences scolaires se sont multipliées, avec les conséquences négatives que cela entraîne. [ 5 ] La mère A habite la communauté A mais elle n'a pas d'emploi. Elle est séparée de son conjoint C depuis janvier 2012. Elle ne compte pas reprendre la vie commune avec lui, mais lui fait confiance pour la garde de ses deux autres enfants, soit Y (3 ans) et Z (5 ans) . [ 6 ] La mère est aux prises avec un problème d'impulsivité et de consommation abusive d'alcool.

Elle collabore bien avec les services et a accepté l'encadrement des sorties de son fils et les consignes, notamment l'interdit de consommation de drogues et d'alcool pendant les sorties.

[ 7 ] L'enfant est visiblement attaché à sa mère. [ 8 ] Un calendrier de sorties a été établi en raison de deux couchers par semaine pour le premier mois. [ 9 ] En ce qui concerne le problème de toxicomanie, la mère n'est pas encore certaine de vouloir aller en thérapie et se dit capable de contrôler sa consommation, bien qu'elle réfléchisse à la possibilité de bénéficier d'un suivi pour son problème d'alcool. [ 10 ] Le père B n'a plus aucun contact avec son fils depuis au moins quatre ans. On ne sait même plus à quel endroit il réside. [ 11 ] X considère C comme son père.

Celui-ci a fait vie commune avec la mère jusqu'en janvier 2012. Leur relation de couple était cahoteuse, parsemée de conflits, de consommation de drogue et d'alcool, de violence et de ruptures. [ 12 ] Jusqu'à son départ de la communauté A, C s'est toujours montré soucieux de X même si ce n'était pas son fils. [ 13 ] Cependant, depuis que le Tribunal lui a confié l'enfant, il s'est absenté longuement. Il n'a pas communiqué avec X ni son milieu d'accueil ou l'intervenante, malgré des promesses de retour non respectées. [ 14 ] À la suite de la rupture du couple, il a assumé la charge des enfants, la mère étant

partie à l'extérieur de la communauté et n'ayant donné aucun signe de retour prochain. [ 15 ] On a fini par apprendre que la mère avait un nouveau conjoint et qu'elle ne savait pas quand elle allait revenir. [ 16 ] C n'avait pas les revenus suffisants pour assumer les besoins alimentaires des trois enfants et a dû bénéficier d'aide financière pour le faire. [ 17 ] Bien qu'il ait informé la mère de son intention d'aller en thérapie en mars 2012 et qu'il allait donc avoir besoin qu'elle s'occupe des enfants pendant son absence, celle-ci n'est pas revenue. [ 18 ] La thérapie d'environ un mois s'est déroulée en mars 2012 tel que planifié et C a quitté la communauté A pour la région A.

Il a amené avec lui ses deux enfants qu'il a laissés à ses parents à Ville B et il a confié X à sa marraine D à Ville A. Il devait revenir chercher l'enfant après sa thérapie en avril ou mai 2012. [ 19 ] Il n'est jamais revenu chercher l'enfant qui demeure toujours chez sa marraine et n'a donné que très peu de nouvelles.

Les contacts entre l'enfant et C ont toujours été initiés par le jeune. [ 20 ] Alors que l'enfant ne présentait aucun problème de comportement, au fur et à mesure que le temps avançait X réagissait à la situation en adoptant des comportements inappropriés, tels briser des jouets, se masturber ou jouer avec les organes génitaux du chien.

Chaque fois qu'il a été surpris à ce faire, l'enfant expliquait ses comportements en disant qu'il s'ennuyait de C et de ses frère et sœur. [ 21 ] Le 6 juillet, la mère est revenue dans la communauté A, et bien qu'elle soit arrivée en état d'ébriété avancée, une fois devenue sobre elle a fait des démarches pour reprendre des contacts réguliers avec X. [ 22 ] Elle est capable de maintenir une sobriété en sa présence. [ 23 ] Le 28 juin, lors d'une révision anticipée, la mère a clairement exprimé son souhait de reprendre son fils à court ou moyen terme, bien qu'elle fût consciente qu'elle avait des démarches à faire pour régler certains problèmes personnels, telle sa toxicomanie. [ 24 ] Dans l'intervalle, elle n'avait pas d'objection à ce que l'enfant continue à demeurer chez sa marraine, pourvu que des contacts et des sorties soient planifiés. [ 25 ] Les contacts de la mère avec son fils sont positifs. [ 26 ] A collabore bien avec l'intervenante ainsi qu'avec le milieu d'accueil. [ 27 ] X a besoin de stabilité et de figure parentale pour continuer à développer son estime personnelle. [ 28 ] Il est dans l'intérêt de l'enfant de le maintenir dans le milieu d'accueil chez D où il reçoit réponse à ses besoins. [ 29 ] Compte tenu de l'évolution de la situation, l'orientation de maintenir l'enfant chez sa marraine pour les six prochains mois pour par la suite le confier à sa mère nous apparaît dans son intérêt, et il y a lieu d'y faire droit.

PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : ACCUEILLE la requête en révision et prolongation; RÉVISE et PROLONGE l'ordonnance antérieure; DÉCLARE que la sécurité ou le développement de X demeure compromis; CONFIE X à sa marraine D et E pour les six prochains mois, et par la suite à sa mère A; ORDONNE qu’une personne travaillant pour un établissement ou un organisme apporte aide, conseils et assistance à X et à sa famille pour les 12 prochains mois;

ORDONNE à la mère A d'informer l'intervenante au dossier de ses déplacements à l'extérieur de la communauté, dans un délai de 48 heures avant son départ; INTERDIT à la mère A de consommer ou d'être sous l'effet de substances intoxicantes en présence de X; ORDONNE à la mère A de se présenter au Directeur de la protection de la jeunesse à intervalles réguliers afin de faire part de l'évolution de la situation; RECOMMANDE à la mère A de recevoir de l'aide pour sa toxicomanie; CONFIE la situation de X au Directeur de la protection de la jeunesse pour l'exécution de la présente ordonnance. __________________________________ GABRIEL de POKOMÁNDY, J.C.Q.

M e Lyne Monger, avocate du Directeur de la protection de la jeunesse M e Pierre Paradis, avocat de l'enfant Domaine du droit : Protection de la jeunesse