2019 QCCQ 8811, 2019 QCCQ 8811

Protection de la jeunesse — 199037 2019 QCCQ 8811 JL3827 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] LOCALITE DE [...] « Chambre de la jeunesse »

N° : 760-41-005295-178 DATE : 9 septembre 2019 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE : L’HONORABLE GILBERT LANTHIER, J.C.Q. ______________________________________________________________________ X Née le [...] 2002 Adolescente LA DIRECTRICE DE LA PROTECTION DE LA JEUNESSE, Demanderesse -et- A -et- B Parents de l’adolescente ______________________________________________________________________ JUGEMENT ______________________________________________________________________ MISE EN GARDE : Dans le cadre de la

Loi sur la protection de la jeunesse , nul ne peut publier ou diffuser une information permettant d’identifier un enfant ou ses parents. Quiconque contrevient à cette disposition commet une infraction et est passible d’une amende. [L.P.J.

article 11.2, 11.2.1 et 135] [ 1 ] En famille d’accueil de proximité depuis janvier 2019, l’adolescente, X, présente toujours des troubles de comportement. [ 2 ] L’adolescente et la famille d’accueil demandent son déplacement. [ 3 ] La Directrice soumet que l’adolescente nécessite de la réadaptation à l’interne, ce à quoi les parties consentent. [ 4 ] Voici ce qui motive cette décision.

Analyse [ 5 ] X est au centre de situations de troubles de comportement et de négligence sur le plan éducatif. [ 6 ] D’ailleurs, encore aujourd’hui, les parents de l’adolescente ne sont pas en mesure de lui assurer un milieu de vie stable et encadrant. [ 7 ] En janvier 2019, le milieu ciblé afin d’apporter de la stabilité à l’adolescente est celui de madame C. X devait y acquérir les outils propices à l’acquisition de son autonomie. L’objectif visait à fournir à X la confiance et les compétences afin de devenir responsable et autonome. [ 8 ] Toutefois, une crise survient chez madame C.

X refuse de retourner dans son milieu. Le 18 juillet, le Tribunal confie l’adolescente en centre de réadaptation. Dans les faits, X intègre un appartement supervisé. [ 9 ] X est en mesure d’identifier ses besoins et de s’affirmer. Elle éprouve de la difficulté à respecter l’encadrement de l’adulte. [ 10 ] Depuis son arrivée en appartement supervisé, X se mobilise. Elle a mis fin à sa scolarisation et s’est trouvée un emploi dans un restaurant où sa mère travaille. [ 11 ] X doit concentrer ses énergies à pouvoir subvenir à ses besoins de manière responsable et autonome.

PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : [ 12 ] ACCUEILLE la demande en révision; [ 13 ] DÉCLARE que la sécurité et le développement de l’adolescente, X, sont toujours compromis; [ 14 ] RÉVISE l'ordonnance rendue le 11 janvier 2019; [ 15 ] ORDONNE que l’adolescente soit confiée à un établissement qui exploite un centre de réadaptation choisi par la Directrice de la protection de la jeunesse, et ce, jusqu’à la majorité de l’adolescente, le [...] 2020; [ 16 ] ORDONNE que les contacts entre l’adolescente et ses parents s’effectuent selon entente entre les parties; [ 17 ] ORDONNE que l’adolescente et ses parents fassent rapport à la Directrice de la protection de la jeunesse sur les mesures qu’ils appliquent à eux-mêmes et à l’adolescente pour mettre fin à la situation de compromission; [ 18 ] ORDONNE que l’adolescente et ses parents participent activement à l’application des mesures; [ 19 ] ORDONNE qu’une personne qui travaille pour un établissement ou un organisme apporte aide, conseil et assistance à l’adolescente et à sa famille, et ce, jusqu’à la majorité de l’adolescente, le [...] 2020; [ 20 ] CONFIE la situation de l’adolescente à la Directrice de la protection de la jeunesse A pour l’exécution du présent jugement. __________________________________ GILBERT LANTHIER, J.C.Q.

Chambre de la jeunesse Signé le 1 er novembre 2019 Me Anne-Catherine Bujold Procureure de la Directrice Me Karine P. Poissant Procureure de l’adolescente Me Maryse Fournier Procureure de la mère Me Claudette Morin Procureure du père Date d’audience : 9 septembre 2019