2014 QCCA 2032, 2014 QCCA 2032

Adoption — 14170 2014 QCCA 2032 COUR D’APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE MONTRÉAL N° : 500-08-000454-142 (450-43-001292-132) DATE : Le 27 octobre 2014 SOUS LA PRÉSIDENCE DE: Me Annick Nguyen, greffière adjointe Dans la situation de l’enfant X : A APPELANT / Défendeur c. LE DIRECTEUR DE LA PROTECTION DE LA JEUNESSE DU CENTRE JEUNESSE A INTIMÉ / Demandeur Et B MISE EN CAUSE / Défenderesse - et - M e CLAUDE GENDRON REQUÉRANT JUGEMENT [ 1 ] Je suis saisie d’une requête présentée par le requérant, Me Claude Gendron, pour cesser d’occuper pour la

partie appelante. [ 2 ] La requête a dûment été signifiée à toutes les parties. La

partie intimée a avisé le greffe par lettre qu’elle ne contestait pas la requête. La

partie mise en cause, quant à elle, a informé la soussignée par courrier électronique qu’elle s’en remettait à sa discrétion. La

partie appelante n’est pas présente à l’audition. [ 3 ] Dans sa requête, le requérant allègue qu’il a tenté à plusieurs reprises de communiquer avec son client, A, mais sans succès. Par conséquent, il estime qu’il est devenu impossible de continuer à le représenter valablement dans le présent dossier. [ 4 ] À l’audience, l’avocat du requérant m’informe que, suite à la signification de la requête pour cesser d’occuper, l’appelant a communiqué avec leur étude pour les aviser qu’il veut continuer à se faire représenter par le requérant.

Ce dernier désire tout de même cesser d’occuper au motif qu’ils ont une divergence d’opinion relativement à la requête pour preuve nouvelle qui sera présentée par l’intimé lors de l’audition du 11 décembre prochain. [ 5 ] Considérant l’ensemble des circonstances; [ 6 ] Considérant que le dossier est en état et que l’audition du pourvoi est fixée au 11 décembre 2014; [ 7 ] Considérant qu’une décision rendue ce jour pourrait avoir une incidence sur la tenue ou non de l’audition du pourvoi [1] ; POUR CES MOTIFS, LA SOUSSIGNÉE : [ 8 ] DÉFÈRE la requête pour cesser d’occuper à la formation qui entendra le pourvoi le 11 décembre 2014, à la salle Pierre-Basile- Mignault;

[ 9 ] L’avocat du requérant est avisé à l’audience que peu importe le sort de la requête, il devra être prêt à procéder comme prévu le 11 décembre 2014, si telle était la décision de la formation; [ 10 ] Le tout, sans frais Me Annick Nguyen , greffière adjointe M e Jean-Luc Labelle Labelle Avocat Pour le requérant A, absent Personnellement M e Valérie Laneuville, absente Centre jeunesse A Pour l’intimé M e Chantal Kemp Bélanger, absente Guérin Leblanc & associés Pour B M e Mélissa Robert, absente Centre communautaire juridique A Pour l’enfant Date de l’audition : 27 octobre 2014