Tremblay c. R. 2019 QCCA 57 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE MONTRÉAL N o : 500-10-006473-175 (500-01-086915-136) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE : Le 14 JANVIER 2019 CORAM : LES HONORABLES MANON SAVARD , J.C.A. CLAUDINE ROY , J.C.A. GENEVIÈVE COTNAM , J.C.A. APPELANT AVOCATE JEAN-PHILIPPE TREMBLAY Me MAUDE PAGÉ-ARPIN (Latour Dorval) INTIMÉE AVOCAT SA MAJESTÉ LA REINE Me LAURENT-ALEXANDRE DUCLOS— BÉLANGER (Directeur des poursuites criminelles et pénales) DESCRIPTION : Appel porté au rôle en vertu des articles 79 et 97 des Règles de la Cour d’appel en matière criminelle , en vigueur lors du dépôt de l’avis d’appel

Greffier d'audience : Robert Osadchuck Salle : Pierre-Basile-Mignault AUDITION 9 h 42 Début de l’audition. Identification des procureurs. Me Pagé-Arpin demande un délai jusqu’au 1 ier février prochain pour déposer son mémoire. 9 h 43 Me Duclos-Bélanger ne s’oppose pas à la demande de prorogation de délai. 9 h 43 Par la Cour : arrêt – voir page suivante.

Robert Osadchuck Greffier d'audience PAR LA COUR ARRÊT [ 1 ] Vu les observations de Me Pagé-Arpin selon lesquelles elle sera en mesure de déposer le mémoire de l’appelant au plus tard le 4 février 2019; [ 2 ] Vu l’absence de contestation de l’intimée; [ 3 ] L’avis selon les articles 79 et 97 des Règles de la Cour d’appel en matière criminelle , en vigueur lors du dépôt de l’avis d’appel, est ajourné au 11 février 2019, en salle Pierre-Basile-Mignault, à 9 h 30, la Cour ordonnant à l’appelant de régulariser son dossier et de produire son mémoire d’appel au plus tard le 4 février 2019. MANON SAVARD, J .C.A.

CLAUDINE ROY, J .C.A.

GENEVIÈVE COTNAM, J .C.A.