2014 QCCQ 8805, 2014 QCCQ 8805

Protection de la jeunesse — 141105 2014 QCCQ 8805 JL-2399 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT […] « Chambre de la jeunesse » N° : 150-41-001768-149 DATE : 19 février 2014 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE L'HONORABLE ROSAIRE LAROUCHE, J.C.Q. ______________________________________________________________________ [[INTERVENANTE 1]], Intervenante sociale, CENTRE DE JEUNESSE A, bureau A, district A; REQUÉRANTE; c. X, né 2005, [...] L'ENFANT; -et- A, PÈRE; -et- B, MÈRE. ______________________________________________________________________

MOTIFS DU JUGEMENT RENDU ORALEMENT LE 18 FÉVRIER 2014 ______________________________________________________________________ [ 1 ] Le Tribunal est saisi d'une requête amendée en protection concernant cet enfant né le 21 octobre 2005. [ 2 ] La mère est présente. Le père est présent. L'enfant est représenté par Me Marthe Vachon. [ 3 ] Les parties conviennent de procéder par voie de certaines admissions.

Elles consentent également au dépôt de différents documents pour valoir le témoignage de leurs auteurs: ➢ Un rapport de révision signé par Mme [intervenante 1] daté du 3 février 2014. ➢ Un rapport de révision de réadaptation externe daté du 30 janvier 2014 et signé par Mme [intervenante 2]. [ 4 ] Les faits concernant l'enfant et les membres de sa famille sont décrits dans les allégations de la requête et dans les rapports produits au Tribunal. [ 5 ] Une mesure volontaire était en vigueur et devait couvrir la période du 29 octobre 2013 au 1 er février 2014. [ 6 ] Cependant, le 13 janvier dernier, l'enfant a intégré une ressource intermédiaire.

Le 14 janvier, le Tribunal ordonnait la poursuite de cet hébergement jusqu'au 18 février 2014. [ 7 ] Les parents sont séparés et c'est la mère qui a la garde légale de l'enfant. [ 8 ] Celui-ci adopte des comportements difficiles depuis plusieurs années.

Cela se manifeste par des crises, de l'opposition, du non- respect de l'autorité, de la violence verbale et physique, des comportements sexuels inadéquats et un langage ordurier. [ 9 ] À la lecture du rapport, on constate qu'il ne manque pas d'imagination pour bien démontrer qu'il est capable d'importuner les gens de son environnement. [ 10 ] Mme [intervenante 1] relate que la mère a démontré par le passé qu'elle était plus ou moins capable d'appliquer les méthodes éducatives proposées.

Cependant, depuis quelque temps, elle est plus en mesure de définir les limites et surtout de les faire respecter avec tous les gens de son entourage, dont sa mère, sa sœur, ses amies et le père des enfants.

Elle travaille plusieurs heures dans un commerce et aspire à acquérir une voiture au cours de l'été. [ 11 ] Les comportements de l'enfant se sont dégradés au cours des derniers mois, à un point où il s'en est pris physiquement à sa mère qui a dû faire preuve de retenue afin de ne pas réagir de manière à se retrouver elle-même dans une situation pouvant lui nuire. [ 12 ] De son côté, le père entretient une relation plus difficile et plus complexe qu'avant avec la mère.

Il nie tenir des propos dénigrants envers la mère mais reconnaît que cela a pu se produire à une ou deux occasions. [ 13 ] L'intervenante est également d'avis que le père s'est éloigné quelque peu de ses enfants au cours des dernières semaines. Il vit une nouvelle relation et selon l'intervenante, il doit quand même maintenir son rôle de père et constater les améliorations apportées par la mère afin d'améliorer les comportements problématiques de l'enfant. [ 14 ] L'intervenante rappelle que la mère a fourni beaucoup d'efforts pour établir une routine de vie et des règles claires et constantes.

Elle a compris que pour être respectée par ses enfants, elle doit avant tout s'affirmer en tant que figure parentale et leur procurer l'encadrement dont les enfants ont besoin. [ 15 ] Mme [intervenante 1] rappelle qu'elle est beaucoup mieux outillée depuis qu'elle reçoit une aide éducative. Elle est consciente du travail qu'il reste à apporter et collabore positivement en ce sens. [ 16 ] De son côté, Mme [intervenante 2] rappelle également la collaboration de la mère avec le service d'aide éducative. Elle rappelle que celle-ci applique les moyens proposés et qu'elle sait maintenant prendre les bonnes décisions.

Cependant, elle constate également que l'enfant réagit toujours fortement à l'encadrement de sa mère et qu'il tente par tous les moyens de la déstabiliser. [ 17 ] À l'audience, le père a affirmé ne pas être en accord avec la mesure proposée d'héberger l'enfant en centre de réadaptation. Ses motifs étaient d'ordre économique. Il soutient également que sa situation médicale ne nécessite pas de suivi psychiatrique et qu'il ne prend aucune médication.

Évidemment, le Tribunal a tenu à lui expliquer qu'il devait décider en fonction de l'intérêt de l'enfant. [ 18 ] Tout comme les intervenants, le Tribunal constate la nécessité de maintenir les services intenses auprès de l'enfant et des parents. Il est à espérer qu'au cours de la présente ordonnance, la situation fera en sorte que l'enfant sera outillé de manière à mieux contrôler ses attitudes envers sa mère et que celle-ci verra à maintenir les efforts qu'elle a entrepris au cours des derniers mois. [ 19 ] L'ensemble de la preuve convainc donc du bien-fondé de la présente requête.

POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : [ 20 ] ACCUEILLE la présente requête;

[ 21 ] DÉCLARE que la sécurité et le développement de l'enfant sont compromis; [ 22 ] ORDONNE l'hébergement de l'enfant dans un établissement qui exploite un centre de réadaptation pour une période de six (6) mois; [ 23 ] PREND ACTE du plan de travail prévoyant l'hébergement de l'enfant en ressource intermédiaire tant que la situation le permet; [ 24 ] ORDONNE qu'une personne travaillant au sein du Centre jeunesse apporte aide, conseils et assistance à l'enfant et à ses parents au cours de cette période; [ 25 ] ORDONNE qu'un service d'aide éducative soit dispensé à l'enfant et à ses parents au cours de cette période; [ 26 ] ORDONNE que les contacts de l'enfant avec ses parents soient supervisés par la personne autorisée par la Directrice de la protection de la jeunesse; [ 27 ] ORDONNE à la mère de poursuivre les démarches entreprises afin de bénéficier d'un suivi personnel au cours de cette période; [ 28 ] ORDONNE à l'enfant et à ses parents de collaborer avec les intervenants sociaux au cours de cette période; [ 29 ] CONFIE la situation de l'enfant X à la Directrice de la protection de la jeunesse pour l'exécution de la présente ordonnance; [ 30 ] ORDONNE aux personnes visées par la présente ordonnance de s'y conformer. __________________________________ ROSAIRE LAROUCHE JUGE À LA COUR DU QUÉBEC C.J.

A Me Marthe Vachon(enfant) Me (mère) Me (père) Me Kathy Beaumont (DPJ) /jg Date d’audience: 18 février 2014