2022 QCCQ 9205, 2022 QCCQ 9205

Protection de la jeunesse — 225309 2022 QCCQ 9205 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] LOCALITÉ DE [...] « Chambre de la jeunesse »

N°: 235-41-000040-200 235-41-000039-202 235-41-000038-204 235-41-000037-206 235-41-000036-208 DATE : 7 septembre 2022 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE MADAME LA JUGE HÉLÈNE BOURASSA, J.C.Q. ______________________________________________________________________ [INTERVENANTE 1], personne autorisée par la DPJ Demanderesse et X ([...] 2006) Y ([...] 2007) Z ([...] 2009) A ([...] 2010) B ([...] 2013) Enfants et C Mère et D Père _____________________________________________________________________ JUGEMENT (sur Demande en révision et en prolongation) ______________________________________________________________________ MISE EN GARDE : La

Loi sur la protection de la jeunesse interdit la publication ou la diffusion de toute information permettant d’identifier un enfant ou ses parents. Quiconque contrevient à cette disposition est passible d’une amende (art. 9.2, 9.3 et 135 L.P.J.). [ 1 ] Les enfants sont âgés entre 15 et 9 ans. Ils font l’objet d’ordonnances de ce Tribunal depuis 2016, essentiellement en lien avec la négligence de leurs parents à répondre à leurs besoins et le rejet affectif de la part de leur mère. Celle-ci vit maintenant [au pays A], les enfants ne l’ont pas revue depuis plus de 6 ans et elle ne prend aucun moyen pour maintenir un lien affectif avec eux. [ 2 ]

Malgré, l’aide offerte par la directrice de la protection de la jeunesse (DPJ) au père afin qu’il réponde adéquatement aux besoins de ses enfants, la situation n’évolue pas positivement.

C’est ainsi qu’en mars 2021, une ordonnance provisoire confie les enfants à des familles d’accueil. [ 3 ] Le 8 juillet 2021, le Tribunal déclare la sécurité et le développement des enfants toujours compromis en raison de la négligence de leur père à répondre à leurs besoins sur le plan physique (alimentation et hygiène personnelle et du milieu de vie) et sur le plan de la santé, d’un risque sérieux de négligence (santé précaire du père) et de mauvais traitements psychologiques (rejet affectif de la part de leur mère).

Les enfants sont maintenus en famille d’accueil jusqu’au 23 juin 2022. [ 4 ] Le 22 juin 2022, une ordonnance provisoire autorise le retour des trois aînés auprès de leur père et maintient les deux cadets en

famille d’accueil jusqu’à l’instruction de ce jour. [ 5 ] Estimant que la sécurité et le développement des enfants sont toujours compromis pour les mêmes motifs (à l’exception de la négligence sur le plan alimentaire), la DPJ demande au Tribunal de maintenir les trois aînés auprès de leur père et les deux cadet en famille d’accueil, le tout jusqu’au 31 mai 2023, date à laquelle la durée maximale d’hébergement de ces derniers en milieu de vie substitut sera atteinte. [ 6 ] Les recommandations de la DPJ ne sont pas contestées en ce qui concerne les trois aînés.

Pour les deux cadets, père et enfants réclament leur retour à la maison. [ 7 ] Par ailleurs, le Tribunal comprend, du témoignage du père et de la position des enfants sur les allégations de la demande, que seul le motif de compromission en lien avec le rejet affectif de la part de la mère est admis. Les autres motifs de compromission allégués par la DPJ sont contestés. [ 8 ] Quant à la mère, dûment informée de la présente instruction, elle est absente. Contrairement à la dernière instruction, elle n’a fait aucune démarche pour y assister par vidéoconférence.

LITIGE [ 9 ] Le litige porte autant sur les motifs de compromission que sur les mesures de protection. Le Tribunal doit répondre aux questions suivantes : I Les enfants sont-ils toujours victimes de négligence de la part de leur père sur les plans physique et de la santé? II Les enfants courent-ils toujours un risque sérieux de négligence en lien avec la précarité de la santé du père? III Le maintien de A et B en famille d’accueil s’impose-t-il toujours? ANALYSE I Les enfants sont-ils toujours victimes de négligence de la part de leur père sur les plans physiques et de la santé? [ 10 ] La preuve révèle que oui.

Bien que le père ait apporté des améliorations significatives à la situation dans son ensemble, il y a encore du travail à faire pour corriger les difficultés et pour s’assurer qu’elles ne réapparaissent pas. [ 11 ] Le père maintient son logis dans de bonnes conditions d’hygiène et l’alimentation des enfants est adéquate. Il a consulté pour ses problèmes de santé et il est aujourd’hui en mesure de prendre les moyens pour prévenir une détérioration de sa condition.

Enfin, il a réintégré le marché du travail et a changé d’emploi afin d’obtenir de meilleures conditions salariales et avantages sociaux. [ 12 ] Toutefois, il présente encore un certain laxisme en ce qui concerne la réponse aux besoins de santé des enfants.

La prise de rendez-vous médicaux et dentaires est laborieuse et doit faire l’objet de plusieurs rappels par la demanderesse pour qu’il concrétise ses démarches. [ 13 ] Certes, les conséquences de la pandémie sur la disponibilité des soins expliquent que certains rendez-vous n’ont toujours pas eu lieu, mais il n’en demeure pas moins que cela s’explique également par le laxisme et le manque de rigueur du père au regard des soins requis pour ses enfants. À

titre d’exemple, il y a environ un mois et demi, il a égaré le document émanant du Centre de pédiatrie sociale sollicitant un bilan sanguin pour A, mais il a oublié de rappeler au Centre pour en obtenir une nouvelle copie.

Ça lui est sorti de la tête dit-il! [ 14 ] Certes, il n’est pas facile de se garder à jour à cet égard quand on est parent de cinq enfants, plus encore quand certains présentent des particularités sur les plans développemental et de la santé physique, comme c’est le cas pour A et B. [ 15 ] Or, la demanderesse a préparé un tableau qui se veut un outil fort pratique pour s’assurer que les soins sont donnés à tous les enfants, mais malgré tout, certaines lacunes persistent et les rappels au père demeurent nécessaires. [ 16 ] Force est de constater que sans les vérifications et rappels de la demanderesse, le père ne serait pas en mesure d’assumer le suivi des soins de santé des enfants.

Le père doit poursuivre son cheminement afin d’en arriver à assumer seul l’exercice de cette responsabilité parentale. [ 17 ] En ce qui concerne le motif de négligence sur le plan physique, il vise tant le logis que l’hygiène personnelle des enfants. [ 18 ] La question de l’hygiène du logis est réglée.

Le père tient son domicile propre depuis déjà plusieurs mois. [ 19 ] Quant à l’hygiène des enfants, il faut se rappeler qu’elle était si déficiente qu’ils ont subi les railleries de leurs pairs et qu’à leur arrivée en famille d’accueil, ils présentaient tous d’importantes lacunes dans leur capacité à assumer leur routine d’hygiène.

Si pendant leur hébergement en famille d’accueil, les trois aînés ont développé leurs aptitudes à ce chapitre, on observe encore occasionnellement des manquements dans leur hygiène personnelle. [ 20 ] Quant aux deux cadets, ils se plient aux consignes de la famille d’accueil, mais ils ont encore besoin d’enseignement et d’accompagnement pour faire leur routine d’hygiène. [ 21 ] Ainsi, même si on observe des améliorations, on constate que la négligence parentale subie par les enfants a encore aujourd’hui des répercussions sur le plan de leur hygiène personnelle.

[ 22 ] En conclusion, la sécurité et le développement des enfants sont toujours compromis aux motifs de négligence sur les plans physique et de la santé. II Les enfants courent-ils toujours un risque sérieux de négligence en lien avec la précarité de la santé du père? [ 23 ] Rappelons que le père est aux prises avec un problème de circulation sanguine qui ne disparaîtra pas. Dans la période trouble qui a précédé le placement de ses enfants, il a connu une démotivation à tous égards.

Il a laissé son état de santé se détériorer au point où sa disponibilité parentale s’en est trouvée grandement affectée. [ 24 ] Aujourd’hui, la situation est toute autre. Il a repris le contrôle de sa vie et de sa santé. Il sait qu’il sera toujours aux prises avec un problème de circulation sanguine qui peut avoir des conséquences majeures, voire dramatiques.

Toutefois, suite à une consultation médicale, il est aujourd'hui plus au fait des moyens à prendre pour diminuer les risques associés à ce problème de santé, mieux informé des signes avant-coureurs d’une complication majeure et de l’importance de se présenter à l’hôpital si tels signes apparaissent et persistent. [ 25 ] La demanderesse reconnaît le cheminement du père au regard de sa propre santé, mais elle s’inquiète du fait qu’il ne bénéficie d’aucun suivi médical. [ 26 ] Or, le père souligne qu’un tel suivi ne lui a pas été proposé par le médecin qu’il a consulté.

Le père démontrant maintenant un réel souci pour sa santé, tant physique que mentale, le Tribunal conclut que les enfants ne courent plus un risque sérieux de négligence à ce chapitre. III Le maintien de A et B en famille d’accueil s’impose-t-il toujours? [ 27 ] La réponse est oui. [ 28 ] Ces deux enfants ont des besoins spécifiques. [ 29 ] B présente des difficultés comportementales de l’ordre de l’impulsivité et de l’opposition.

On note toutefois que depuis qu’il est en famille d’accueil, ses comportements et la gestion de ses émotions se sont améliorés. [ 30 ] A, pour sa part, souffre de dysphasie, problème qui entraîne des difficultés au niveau de la motricité fine ainsi que sur le plan sensoriel. Il a également un diagnostic d’exostose osseuse. Il présente certaines difficultés comportementales (crises en milieu scolaire) et ses habiletés sociales sont lacunaires. [ 31 ] Divers services et mesures de soutien à l’apprentissage sont mis en place en milieu scolaire.

Par ailleurs, tout comme leurs aînés, ils sont suivis par la Clinique de pédiatrie sociale et A est suivi par des professionnels de la santé en lien avec son problème d’exostose osseuse. [ 32 ] Les enfants requièrent une attention et un accompagnement plus soutenus de la part de l’adulte. Ils ont besoin d’une routine, d’un encadrement et d’un accompagnement stables. [ 33 ] Or, le père n’est pas en mesure de répondre de façon autonome aux besoins des deux cadets. [ 34 ] La routine et l’encadrement ne sont pas bien établis lors des séjours des cinq enfants chez leur père.

Ils se couchent tard et cela a des conséquences néfastes sur l’humeur et la disponibilité des deux cadets aux apprentissages. [ 35 ] Si les trois aînés ont moins besoin de routine et d’encadrement, la situation est toute autre pour les deux cadets qui, par ailleurs, n’ont pas l’autonomie voulue pour pallier les lacunes parentales à cet égard. [ 36 ] Par ailleurs, le père est peu impliqué dans les services scolaires et le soutien aux apprentissages de ses deux cadets.

Certes, le fait que les enfants sont hébergés dans la région de Ville A ne facilite pas les choses, mais cela n’empêche pas l’investissement du père. Il peut solliciter des rencontres virtuelles avec les enseignants et professionnels du milieu scolaire, se tenir informé des moyens à prendre pour accompagner ses enfants dans leurs apprentissages.

Il peut s’inspirer de la routine établie par la dame d’accueil et ménager une plage horaire lors des sorties de fin de semaine des enfants pour les apprentissages scolaires, histoire d’accorder à ce volet de leur développement la place qui lui revient dans la routine familiale. [ 37 ] Le père doit donc continuer à développer ses aptitudes parentales afin que les enfants bénéficient d’une réponse adaptée à leurs besoins à tous égards. Pour ce faire, un suivi éducatif s’impose. [ 38 ] Un tel suivi lui a été proposé au retour des trois aînés à la maison, offre qu’il a déclinée estimant ne pas en ressentir le besoin.

Or, le Tribunal estime cette aide essentielle pour établir un cadre de vie, pour mettre en place des moyens concrets afin que le père parvienne à répondre à tous les besoins des enfants, que ce soit sur le plan physique, de la santé ou éducatif, tout cela dans la perspective d’un retour éventuel des deux cadets auprès de lui. Ce suivi éducatif sera donc ordonné pour toute la durée de l’ordonnance et le Tribunal s’attend à ce que le père y collabore pleinement. [ 39 ] En conclusion, le retour immédiat des deux cadets auprès de leur père serait prématuré et affecterait leur stabilité.

Ils seront donc maintenus en famille d’accueil, et ce, pendant toute l’année scolaire, afin d’assurer leur stabilité et favoriser la continuité des services dont ils bénéficient en milieu scolaire. [ 40 ] Toutefois, puisque leur retour chez leur père passe par une prise en charge réelle par ce dernier de l’ensemble de ses obligations parentales, il faut intensifier les sorties afin de lui permettre de s’investir concrètement dans le développement de ses cadets et mettre en application les conseils qui lui seront formulés par l’éducateur. [ 41 ] Pour cela, il est nécessaire de soutenir le père afin d’éviter que les séjours des enfants chez lui ne soient mis en péril par un

manque de moyens financiers. [ 42 ] Il faut rappeler que le père assume seul les dépenses liées à la prise en charge de ses enfants et que sa situation financière n’est pas facile. Il y a d’ailleurs été expulsé d’un logement subventionné de six pièces et demie au motif de défaut de paiement, alors que le loyer n’était que de 327$ par mois. Aujourd’hui il doit assumer un loyer de près de 1100$ par mois. [ 43 ] Le transport des enfants pour les séjours chez leur père pose un défi financier pour lui, compte tenu de la distance à parcourir chaque fin de semaine.

Or, ce n’est pas au père et aux enfants à subir les contrecoups liés au fait que, par manque de familles d’accueil, les enfants sont actuellement à VilleA, à environ de deux heures de route. [ 44 ] Ainsi, étant donné que l’option à privilégier pour ces deux enfants est le retour éventuel chez leur père, des modalités concrètes de soutien au père doivent être mises en place pour favoriser et intensifier leurs séjours chez leur père. À LA LUMIÈRE DE CE QUI PRÉCÈDE, LE TRIBUNAL : [ 45 ] DÉCLARE la sécurité et le développement des enfants toujours compromis pour les motifs suivants : i.

Négligence sur le plan physique (38 (b)(1)(

i) LPJ); ii. Négligence sur le plan de la santé (38 (b)(1)(ii) LPJ); iii. Mauvais traitements psychologiques (rejet affectif de la part de la mère) (38 (

c) LPJ). [ 46 ] RÉVISE ET PROLONGE l’ordonnance rendue le 8 juillet 2021. [ 47 ] ORDONNE l’exécution des mesures de protection suivantes jusqu’au 23 juin 2023 :

a) Que B et A soient confiés à une famille d’accueil;

b) Que Z, Y et X soient confiés à leur père;

c) Que les contacts entre B, A et leur père s’effectuent selon entente entre les parties et à défaut d’entente : • Toutes les fins de semaine; • Tous les congés scolaires et fériés;

d) Qu’une personne qui travaille pour un établissement ou un organisme apporte aide, conseils et assistance aux enfants et à leur famille;

e) Que dans le cadre de son mandat d’assistance à la famille, la DPJ soutienne le père afin de s’assurer que les deux cadets bénéficient de tous les séjours ordonnés dans leur milieu familial;

f) Qu’un éducateur apporte aide, conseils et assistance aux enfants et à leur famille;

g) Que B, A et Z bénéficient de soins et services de santé suivants : • Soins dentaires; • Suivi au Centre de pédiatrie sociale; • Suivi en ophtalmologie pour Z; • Suivi médical pour A; [ 48 ] RECOMMANDE les mesures de protection suivantes :

h) Que Y et X reçoivent les soins et services de santé suivants; • Soins dentaires; • Suivi en ophtalmologie; • Suivi au Centre de pédiatrie sociale;

i) Que le père s’implique concrètement dans la prise de rendez-vous et suivis médicaux des enfants

j) Que le père s’implique concrètement dans le cheminement scolaire des deux cadets et dans leurs suivis en milieu scolaire; [ 49 ] CONFIE la situation des enfants à la DPJ pour l’exécution de la présente décision. [ 50 ] ORDONNE aux personnes visées par la présente ordonnance de s’y conformer.

__________________________________ Hélène Bourassa , J.C.Q. M e Marie-Helen Pelletier, pour DPJ M e Élizabeth Martel, pour les enfants M me C, mère (absente) M . D, père (présent) Date d’audience : 7 septembre 2022 /amd