2015 QCCA 1841, 2015 QCCA 1841

Lavallée c. Compagnie d'assurances Élite 2015 QCCA 1841 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE MONTRÉAL N o : 500-09-025470-154 (500-17-073623-129) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE : Le 2 novembre 2015 CORAM : LES HONORABLES MARIE-France BICH , J.C.A. MANON SAVARD , J.C.A. MARK SCHRAGER , J.C.A. APPELANT AVOCAT GILLES LAVALLÉE M e PATRICK CHAMBERLAND (Me Patrick Chamberland inc.) INTIMÉE AVOCAT LA COMPAGNIE D’ASSURANCE ÉLITE Me JEAN-FRANÇOIS LAMOUREUX (Robinson Sheppard Shapiro, s.e.n.c.r.l., L.L.P.) En appel d'un jugement rendu le 30 juin 2015 par l'honorable Benoît Emery de la Cour supérieure, district de Montréal.

DESCRIPTION : Requête en rejet d’appel (Article 501 (4.1) C.p.c.) Greffier d’audience : Robert Osadchuck Salle : Pierre-Basile-Mignault AUDITION 14 h 29 Début de l'audition. 14 h 30 Argumentation de Me Lamoureux. 14 h 35 Argumentation de Me Chamberland. 15 h 01 Réplique de Me Lamoureux. 15 h 03 Suspension. 15 h 09 Reprise. 15 h 09 Par la Cour : arrêt – voir page 3. Robert Osadchuck Greffier d’audience PAR LA COUR ARRÊT [ 1 ] L'intimée ne nous convainc pas que l'appel n'a aucune chance raisonnable de succès. POUR CE MOTIF, LA COUR : [ 2 ] REJETTE la requête en rejet d'appel, frais à suivre. MARIE-France BICH, J.C.A. MANON SAVARD, J.C.A. MARK SCHRAGER, J.C.A.