2023 QCCQ 8741, 2023 QCCQ 8741

Protection de la jeunesse — 232121 2023 QCCQ 8741 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] Localité de [...] « Chambre de la Jeunesse » N o : 150-41-003492-227 DATE : 12 avril 2023 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE DORIS THIBAULT, J.C.Q. ______________________________________________________________________ LA DIRECTRICE DE LA PROTECTION DE LA JEUNESSE , intégré universitaire de santé et de services sociaux (CIUSSS) A, bureau de [...], DEMANDERESSE; c.

X, né le [...] 2008; ADOLESCENT; -et- A, PÈRE; -et- B, MÈRE. ______________________________________________________________________ JUGEMENT (art. 95.2 L.P.J.) ______________________________________________________________________

MISE EN GARDE : La

Loi sur la protection de la jeunesse interdit la publication ou la diffusion de toute information permettant d’identifier un enfant ou ses parents.

Quiconque contrevient à cette disposition est passible d’une amende (art. 9.2, 9.3 et 135 L.P.J.). ____________________________________ [ 1 ] La directrice de la protection de la jeunesse (la Directrice) demande au Tribunal de prolonger la décision prononcée par la soussignée le 20 septembre 2022 qui déclare la sécurité et le développement de X ([...] 2008) compromis, ordonne son hébergement en centre de réadaptation ainsi que la mise en place de différents services pour une période six mois.

Alléguant l'amorce de mobilisation du père dans les suivis proposés et l'importance de consolider les fragiles acquis de l'adolescent, la Directrice recommande la prolongation de la dernière ordonnance pour six mois additionnels. [ 2 ] La mère, à qui la demande a été signifiée, est absente. Le père et l'avocat de l'adolescent sont en accord avec les recommandations. Il n'y a pas de litige soulevé dans la présente affaire. [ 3 ] Les parties consentent au dépôt des rapports pour valoir témoignage de leurs auteurs. L'historique [ 4 ] L'adolescent vit avec son père depuis sa naissance.

Depuis 2011, la Directrice est présente auprès de l'adolescent et de son père de façon intermittente. Les interventions sont invariablement liées à la consommation du père et aux problèmes de santé mentale de la mère auxquelles s'ajoutent, au fil du temps, les difficultés comportementales du jeune homme. D'octobre 2016 à février 2017, l'adolescent est hébergé en centre de réadaptation. [ 5 ] En novembre 2020, les parties signent des mesures volontaires prévoyant de nouveau la mise en place de différents services pour les mêmes motifs.

Après un court séjour chez sa grand-mère paternelle, l'adolescent retourne auprès de son père. [ 6 ] La dernière intervention de la Directrice est en lien avec la consommation du père, mais également avec les troubles sérieux de comportement présentés par le jeune homme. [ 7 ] On lit au dernier jugement sur le contexte d'intervention de la Directrice : [7] Le 31 mai, les policiers interviennent auprès de l'adolescent et son père à la suite d'une plainte à l'effet que le jeune homme aurait sorti un couteau lors d'une dispute avec des amis .

Au moment de l'intervention policière, le père est en état de consommation et collabore peu avec les policiers. [8] L'adolescent fait face à une accusation de pornographie juvénile (il a partagé des photos d'une amie nue avec d'autres jeunes) et depuis, il affirme être intimidé par les amis de la victime dans son milieu scolaire. [9] Il a été suspendu de l'école à quelques reprises au cours de la dernière année et, au moment où l'intervenant le rencontre, il est hébergé à [l’organisme A] . […] [14] Lors des désorganisations, l'école a dû demander l'aide d'agents d'intervention et à deux reprises celle des policiers. [15] Les enseignants comptabilisent 14 événements de violence entre le 21 septembre 2021 et le 18 mars 2022, 3 suspensions et 1 expulsion . (Nos soulignements) [ 8 ] Le milieu scolaire ne peut compter sur la collaboration du père. [ 9 ] C'est ainsi que l'adolescent est hébergé en centre de réadaptation lors de la dernière ordonnance.

L'évolution de la situation [ 10 ] Rappelons que l'adolescent vit avec un trouble déficitaire de l'attention avec hyperactivité et opposition pour lequel il prend une médication. [ 11 ] Au cours des mois qui suivent le dernier jugement, l'adolescent présente des comportements un peu plus stables. Il collabore avec les intervenants. Il reconnaît ses difficultés et est ouvert aux conseils.

Il est en mesure de reconnaître sa part de responsabilité dans sa situation. [ 12 ] Il répond bien à l'encadrement et est décrit comme un leader positif, un jeune mature et autonome. [ 13 ] En février, il intègre l'école à l'externe. Cependant, ses difficultés refont rapidement surface et, le jour de l'audition, son

maintien à l'externe est compromis. [ 14 ] Frustré de l'inaction de son père, il a fait plusieurs démarches auprès de lui pour qu'il se reprenne en main et qu'il collabore avec les intervenants. [ 15 ] Parallèlement, le père maintient son mode de vie axé sur la consommation. Il ne collabore pas avec les intervenants, ne se reconnaît pas de responsabilité dans la situation de son fils et, en conséquence, considère ne pas avoir besoin de services. [ 16 ] Son logement est insalubre et il héberge des consommateurs. [ 17 ] En janvier, le père perd son logement et s'installe chez une amie.

À la même période, il prend la décision d'intégrer une thérapie pour mettre fin à ses dépendances. Il complète deux thérapies consécutives. [ 18 ] Depuis sa sortie de thérapie, il s'implique dans un suivi hebdomadaire en toxicomanie et fréquente des groupes de soutien quelques fois par semaine. [ 19 ] Il a repris le travail. Il vit chez la grand-mère maternelle et est à la recherche d'un appartement. [ 20 ] La mère est minimalement impliquée dans la vie de son fils. Elle ne reconnaît pas avoir besoin de services, affirmant ne pas avoir de problèmes de consommation ni de santé mentale.

Lors du dernier contact avec son fils, elle était en état de consommation avancé. [ 21 ] Le grand-père paternel est impliqué auprès de son petit-fils qu'il supporte et pour lequel il est disponible. [ 22 ] La grand-mère paternelle, de son côté, vit avec plusieurs problèmes de santé et des pertes de mémoire. Elle collabore avec l'intervenante et offre du soutien à son petit-fils dans la mesure de ses capacités. [ 23 ] L'adolescent est très attaché à son père, c'est pour lui la personne la plus importante de sa vie. [ 24 ] Il n'a qu'un objectif, soit retourner auprès de lui.

Il refuse d'envisager une intégration en famille d'accueil. [ 25 ] L'intervenante témoigne que depuis deux semaines l'adolescent est complètement désorganisé. Il semble avoir perdu ses acquis. Il ne réussit plus à fonctionner minimalement tant au centre de réadaptation que dans son milieu scolaire. [ 26 ] La preuve convainc que les comportements de l'adolescent nécessitent une période additionnelle de réadaptation, période pendant laquelle le père pourra faire la preuve du maintien de ses nouvelles habitudes de vie et de sa sobriété.

L'objectif de la Directrice demeure le retour de l'adolescent auprès de son père. [ 27 ] Les recommandations rencontrent l'intérêt de l'adolescent. [ 28 ] POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : [ 29 ] ACCUEILLE la demande; [ 30 ] DÉCLARE que la sécurité et le développement de l'adolescent sont toujours compromis; [ 31 ] PROLONGE l'ordonnance prononcée le 20 septembre 2022; [ 32 ] ORDONNE l'hébergement de l'adolescent en centre de réadaptation pour une période de six mois; [ 33 ] ORDONNE que les contacts entre l'adolescent et son père se déroulent selon entente entre les parties et, à défaut d'entente, qu'ils soient décidés par l'intervenante sociale quant à la durée, la fréquence, le lieu et le degré de supervision requis; [ 34 ] ORDONNE que les contacts entre l'adolescent et sa mère soient établis selon l'intervenante au dossier en ce qui concerna la fréquence, l'endroit et le degré de supervision requis; [ 35 ] ORDONNE que l'adolescent bénéficie de tous les soins et services de santé requis, notamment médical et que soient respectées les recommandations des professionnels consultés; [ 36 ] ORDONNE qu'une personne travaillant pour un organisme ou un établissement apporte aide, conseils et assistance à l'adolescent et à sa famille; [ 37 ] ORDONNE à l'adolescent et aux parents de participer activement à l'application des mesures ordonnées au cours de cette période, notamment en se présentant à chacun des rendez-vous fixés par l'intervenante de la Directrice de la protection de la jeunesse et en rendant compte des moyens qu'ils prennent pour mettre fin à la situation de compromission; [ 38 ] CONFIE la situation de l'adolescent à la Directrice de la protection de la jeunesse pour l'exécution de la présente ordonnance; [ 39 ] ORDONNE aux parties concernées de s'y conformer.

__________________________________ DORIS THIBAULT, JUGE C.Q. copie: Me Marie-Pier Tremblay (DPJ) Me Dominic Riverin (adolescent) père mère /ng Date d’audience : 5 avril 2023