2016 QCCQ 9566, 2016 QCCQ 9566

Protection de la jeunesse — 164055 2016 QCCQ 9566 JL4320 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] LOCALITÉ DE [...] « Chambre de la Jeunesse » N° : 450-41-003247-070 DATE : 16 MAI 2016 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE : L’HONORABLE MONIQUE LAVALLÉE, J.C.Q. ______________________________________________________________________ DANS LA SITUATION DE L’ENFANT * : X, né le [...] 2003 -et- [INTERVENANTE 1] , personne dûment autorisée par le Directeur de la protection de la jeunesse du CIUSSS A, dont le bureau est situé au [...], Ville A (Québec), district A,

Partie demanderesse , -et- A , adresse inconnue -et- B , adresse confidentielle, Les parents . ______________________________________________________________________ JUGEMENT ______________________________________________________________________ [ 1 ] Le Directeur de la protection de la jeunesse (Directeur) demande au Tribunal de réviser l’ordonnance rendue le 23 juillet 2014 concernant l’enfant X aujourd’hui âgé de douze ans. [ 2 ] À cette date, M. le juge Michel Durand : • ordonne l’hébergement de l’enfant dans la famille d'accueil de M me C et de M.

D jusqu’à sa majorité; • autorise des contacts supervisés avec sa mère à raison de deux heures par mois ainsi que des contacts téléphoniques lors d’occasions spéciales; • interdit tout contact entre l’enfant et son père;

• retire au père l’exercice des attributs de l’autorité parentale concernant les soins de santé, les autorisations scolaires et parascolaires, de voyages incluant les demandes de passeport ainsi que la demande d’un permis de conduire et désigne la mère pour les exercer seule; • ordonne un suivi social ainsi que diverses mesures accessoires, le tout pour la même période. [ 3 ] Le Tribunal a procédé ce jour à une enquête commune dans la situation de X et de sa fratrie, à savoir Y et Z mais la situation de chacune de ces enfants fera l’objet d’un jugement distinct. [ 4 ] Aujourd’hui, le Directeur demande au Tribunal : ➢ d’ordonner l’hébergement de X en centre de réadaptation pour une période de six mois avec la possibilité de réintégrer sa famille d'accueil actuelle; ➢ puis, par la suite, d’ordonner l’hébergement de l’enfant dans sa famille d'accueil nommément désignée jusqu’à sa majorité; ➢ de suspendre les contacts mère/fils avec la possibilité de reprendre des contacts supervisés en faveur du jeune et selon son désir après entente avec le Directeur et à défaut d’entente, à raison de trois heures par mois; ➢ de maintenir toutes et chacune des autres mesures non incompatibles du jugement du 23 juillet 2014. [ 5 ] Au soutien de sa demande, le Directeur dépose les pièces D-4 à D-7 et aucun témoin n’est entendu. [ 6 ] Le père est absent de l’audience.

Une tentative de lui signifier la présente procédure a été faite le 18 janvier 2016 mais le père est déménagé sans laisser d’adresse. Le Tribunal dispense le Directeur de signifier la procédure au père et procède en son absence. [ 7 ] La mère est présente à l’audience et est représentée par avocate. Celle-ci consent au dépôt des pièces pour valoir témoignages et preuve ainsi qu’aux conclusions recherchées par le Directeur. [ 8 ] X assiste à l’audience accompagné de son avocate. Celle-ci consent au dépôt des pièces pour valoir preuve ainsi qu’aux conclusions recherchées par le Directeur.

Évolution de la situation depuis l’ordonnance du 23 juillet 2014 Concernant X (douze ans) : [ 9 ] X vit avec sa sœur Y dans la famille d'accueil de M me C et de M. D depuis 2008, sauf pour une période de quatre mois (décembre 2013 à avril 2014) où il a été hébergé en centre de réadaptation en raison de ses difficultés comportementales. [ 10 ] Le jeune a un diagnostic de TDAH pour lequel il est médicamenté. Il présente également des traits d’un attachement précaire sans que cela ne soit un trouble de l’attachement.

Il prend également une médication pour son anxiété. [ 11 ] Il est décrit comme un jeune serviable et persévérant mais anxieux et d’un naturel pessimiste. [ 12 ] Son fonctionnement en famille d'accueil est houleux et variable.

Ses difficultés au plan de l’attachement sont prédominantes dans les troubles de comportement qu’il présente. [ 13 ] Des services de suivi en réadaptation externe sont en place depuis 2011 pour soutenir la famille d'accueil et le jeune dans son fonctionnement. [ 14 ] Il a également bénéficié d’un suivi psychologique de janvier à juin 2015 mais y a mis fin disant ne pas en retirer de bénéfices. Il a récemment repris un suivi individuel avec la docteure Anna Richard-Bourgeois en mars 2016. Il dit apprécier les rencontres et commence à s’ouvrir peu à peu. [ 15 ] Les comportements de X sont difficiles.

Il peut être irritable et présenter des comportements de violence verbale et physique. [ 16 ] Lorsqu’il est en état de consommation, il ne répond plus aux interventions et devient très explosif. [ 17 ] Au cours des derniers mois, il recherche de plus en plus l’attention de façon négative par des crises et par de l’opposition. [ 18 ] À quelques reprises, il a parlé d’un secret qu’il ne sent pas prêt à dévoiler disant que la situation d’abus sexuel concernant Y lui a fait revivre des choses. Il se limite à dire qu’il s’agit d’une situation vécue lorsqu’il était jeune et vivait avec sa mère.

Lors d’une rencontre récente en pédopsychiatrie, il a mentionné vivre de la colère en lien avec une situation vécue dans son enfance et dont sa mère ne l’aurait pas protégé. [ 19 ] X n’accepte pas que sa mère ait d’autres enfants chez elle (ses deux enfants cadets ainsi que l’adolescente de son conjoint). Cela lui fait vivre beaucoup de colère qui se traduit par des comportements inadéquats. [ 20 ] À l’automne 2015, la mère a annoncé son déménagement (prévu en mars 2016) dans un logement à proximité de l’école secondaire que fréquente X.

[ 21 ] Cela a causé beaucoup d’anxiété chez le jeune qui disait qu’il serait alors incapable de ne pas aller voir sa mère, ce qui le désorganiserait, et qu’il aurait alors à en subir les conséquences. [ 22 ] De plus, le fait que la fille du conjoint de sa mère fréquenterait la même école que lui lui faisait craindre que sa mère sache tout ce qui se passe dans sa vie, notamment ses comportements difficiles. [ 23 ] X a débuté le secondaire à l’automne 2015 en classe de troubles de comportement.

Son intégration au secondaire a été très difficile pour lui et a généré beaucoup d’anxiété et de désorganisation. [ 24 ] Il s’est lié à des pairs négatifs et a commencé à consommer de la drogue. Au plan académique, il présente un retard significatif et est en échec dans plusieurs matières.

Il est régulièrement en retrait ou en suspension. [ 25 ] En janvier 2016, il a été impliqué dans une bagarre importante à l’école au cours de laquelle il a donné un coup de poing au visage d’une fille. [ 26 ] Cette situation a créé beaucoup de conflits avec les jeunes de l’école au point où on était très inquiet pour sa sécurité physiques et psychologique puisque cela générait énormément d’anxiété pour lui. [ 27 ] L’école s’est dite incapable d’assurer sa sécurité et le jeune a intégré l’école A au début février.

Il y présente les mêmes difficultés et est suspendu à l’externe au moins deux fois par semaine. [ 28 ] Jusqu’en mars 2016, X voyait sa mère avec sa fratrie à raison d’une fois par mois pour une durée de deux heures dans le cadre de contacts supervisés. [ 29 ] Une fois aux trois mois, il bénéficiait d’un contact seul avec sa mère. [ 30 ] Les contacts avec sa mère semblent insécuriser X qui est très fébrile et se désorganise plus facilement pendant les deux jours précédant les visites. [ 31 ] Le jeune démontrait souvent de l’ambivalence face aux visites et hésitait à s’y rendre. [ 32 ] Le dernier contact a eu lieu en janvier 2016.

Au retour, le jeune dit ne pas avoir apprécié le contact et est en colère en raison de divers propos inappropriés tenus par sa mère. [ 33 ] De plus, tout comme elle le fait avec sa fratrie, la mère questionne régulièrement son fils concernant les interventions faites par le milieu d’accueil et sur le vécu de son fils dans ce milieu. [ 34 ] Le jeune s’est ouvert sur le fait que lorsque sa mère vivait dans le même quartier que sa famille d'accueil, il aurait vu sa mère presque tous les jours au cours de l’été 2015 et toutes les fins de semaine à la rentrée scolaire, ce que la mère nie catégoriquement. [ 35 ]

Malgré l’ordonnance de supervision des contacts, la mère a également eu des contacts avec son fils sur Facebook, ce qui a provoqué des désorganisations importantes chez le jeune.

Ce dernier dit que sa mère tenait des propos négatifs envers la famille d'accueil, ce que la mère nie. [ 36 ] À quelques reprises, X a nommé à l’intervenante sociale son désir de cesser ses contacts avec sa mère en raison de l’impact négatif qu’ils avaient sur ses comportements. [ 37 ] L’intervenante lui a alors proposé d’en réduire plutôt la fréquence vu l’ambivalence du jeune. [ 38 ] La mère s’y est toutefois opposée en disant qu’elle préférait mettre fin aux contacts plutôt que de les réduire. [ 39 ] En février 2016, X a écrit une lettre à sa mère par laquelle il lui disait vouloir cesser les contacts.

Il a été irrespectueux envers sa mère dans sa lettre, ce qui a fait réagir cette dernière. [ 40 ] Elle a alors dit avoir besoin de temps pour digérer les propos de son fils et avisait l’intervenante sociale qu’elle aurait de la difficulté à être positive lors de la visite prévue en février.

Celle-ci a donc été annulée. [ 41 ] Le 3 mars 2016, en raison de la détérioration des comportements du jeune et de l’épuisement du milieu d’accueil, le Tribunal ordonne l’hébergement obligatoire provisoire de X en centre de réadaptation et suspend les contacts mère/fils tout en autorisant, à la demande du jeune et dans son intérêt, la possibilité de remettre en place des contacts supervisés selon l’évolution de la situation. [ 42 ] L’intégration en centre de réadaptation a été difficile pour le jeune qui s’ennuie beaucoup de sa famille d'accueil. [ 43 ] La famille d'accueil demeure présente auprès de lui en le visitant à chaque semaine et en maintenant avec lui des contacts téléphoniques quasi quotidiens. [ 44 ] Elle souhaite poursuivre son investissement auprès de X et continuer à l’héberger jusqu’à sa majorité à sa sortie du centre de réadaptation. [ 45 ] La poursuite du suivi en réadaptation externe sera alors nécessaire. [ 46 ] X voit souvent sa sœur Z qui fait aussi l’objet d’un placement en centre de réadaptation.

Ils fréquentent tous les deux l’école A à l’interne du centre. [ 47 ] L’adolescente appelle son frère à l’unité à tous les jours et les appels ont dû être encadrés parce que X nomme que sa sœur lui

parle fréquemment de leur mère et fait des demandes à cette dernière au nom du jeune. [ 48 ] Le jeune dit ne pas vouloir parler à sa sœur à une telle fréquence. Il dit que celle-ci recherche son contact à l’école de manière intense et il trouve cela lourd.

Il est incapable de mettre ses limites à l’égard de celle-ci. [ 49 ] Quant aux contacts avec sa mère, le jeune se dit ambivalent, désirant parfois reprendre les contacts, puis à d’autres moments, vouloir maintenir l’interdiction de contact. [ 50 ] À l’audience, son avocate mentionne que X nomme depuis environ deux semaines vouloir reprendre contact avec sa mère.

Il comprend toutefois qu’il y a du travail à faire pour que les retrouvailles soient positives. [ 51 ] Le rapport de réadaptation résume ainsi les observations faites quant au fonctionnement du jeune en centre de réadaptation : X démontre de belles capacités sur le plan des habiletés sociales; la prise de contact peut être faite de manière positive, il est capable d’être à l’écoute, d’entretenir des conversations et veut faire plaisir à autrui. Cependant, avec les pairs, X tente de faire sa place au sein du groupe en adoptant un discours inadéquat, en les imitant ou en se chamaillant.

Tant à l’école qu’au groupe, il peut se faire intimider et lorsque ces situations surviennent, il n’est pas capable de mettre ses limites face aux pairs de manière adéquate; il adopte alors des manifestations comportementales négatives, inversant les rôles d’attaqué à attaquant. Il ne démontre pas être capable de s’affirmer positivement face à eux et d’ainsi faire respecter ses limites par autrui de façon prosociale.

Ainsi, X a besoin de se construire une image positive de lui-même à partir de modèles prosociaux, d’apprendre à s’affirmer de manière adéquate comme individu et à répondre correctement aux situations où il subit la pression des pairs. Ensuite, X démontre des difficultés sur le plan de l’attachement se traduisant par des comportements inadéquats de recherche de proximité ou d’interaction avec l’adulte. Par l’adoption de ces comportements, X va chercher en l’adulte un contrôle externe lui permettant de gérer le stress qu’il vit, ce qu’il n’est pas capable de faire par lui-même pour le moment.

X a d’abord besoin d’être apaisé par un environnement stable et prévisible, un cadre clair et un adulte cohérent et constant afin d’être disponible par la suite à reconnaître le stress qu’il vit. Par cette reconnaissance, il pourra ensuite apprendre les habiletés nécessaires pour l’exprimer et le gérer de manière adéquate. (pièce D-7, p. 4) Concernant la mère : [ 52 ] La mère est en couple avec son conjoint actuel depuis environ sept ans.

Le couple vit avec leur enfant de deux ans, la fille de la mère d’une union précédente (âgée de sept ans) et la fille du conjoint âgée de quinze ans. [ 53 ] La mère dit ne plus consommer depuis plusieurs années. Elle a récemment commencé à prendre une médication pour son anxiété et maintient un suivi régulier auprès de son médecin à cet égard. [ 54 ] La mère a amélioré sa capacité de décoder les besoins de ses enfants. Elle est attentive à leur bien-être et s’investit auprès d’eux selon ses capacités.

Elle a toutefois de la difficulté à faire confiance aux gens qui s’occupent de ses enfants, ce qu’elle peut transmettre aux enfants par ses questions ou son attitude, ce qui a un impact sur ceux-ci, particulièrement sur X et Z. [ 55 ] La mère ne comprend pas la demande de son fils de suspendre les contacts et considère tout faire pour que ceux-ci soient positifs.

Elle croit que les difficultés comportementales du jeune pourraient diminuer s’il la voyait davantage. [ 56 ] Elle respecte toutefois son choix et dit qu’elle sera là pour lui lorsqu’il souhaitera la revoir. [ 57 ] La mère collabore généralement bien au suivi psychosocial et demeure toujours disponible au besoin. [ 58 ] À l’audience, son avocate informe le Tribunal que sa cliente ne voulait pas mal faire en questionnant ses enfants et qu’elle s’engage à faire attention dorénavant à cet égard et à travailler avec l’intervenante sociale pour améliorer la qualité de ses contacts avec les enfants.

Concernant le père : [ 59 ] Le père est absent de la vie de ses enfants depuis 2004. [ 60 ] Il ne s’informe pas de leur évolution et ne prend aucunement des nouvelles de ceux-ci. [ 61 ] Peu avant l’audience en 2014, il a dit à l’intervenante sociale qu’il ne souhaitait pas qu’on lui transmette des documents ou qu’on lui signifie les procédures. Il ne souhaite pas s’impliquer dans la vie de ses enfants.

Mesures de protection [ 62 ] X est dans la même famille d'accueil depuis 2008 et, malgré ses difficultés au plan de l’attachement, il a réussi à créer un lien significatif avec ses parents d’accueil. [ 63 ] La preuve révèle que les contacts de X avec sa mère ont présentement un impact négatif sur son fonctionnement. [ 64 ] La mère comprend difficilement pourquoi on doive limiter ou encadrer ses contacts avec ses enfants puisqu’elle a stabilisé sa

vie au cours des dernières années et a l’impression de tout faire pour que les contacts se déroulent positivement. [ 65 ] Le Tribunal a expliqué aux parties que les décisions prises quant aux contacts ne doivent pas viser à punir ni à récompenser un parent mais doivent viser à répondre aux besoins et à l’intérêt de l’enfant. [ 66 ] L’analyse doit se faire du point de vue de l’enfant et non pas du parent et doit nécessairement tenir compte de l’historique de la situation familiale qui a sans aucun doute des impacts, même insoupçonnés par l’enfant, sur son fonctionnement et ses réactions. [ 67 ] La soussignée a également expliqué aux parties que la priorité du Tribunal est de préserver le placement de X à long terme dans la famille d'accueil C/D et que toutes les autres mesures ordonnées, notamment quant aux contacts mère/fils, doivent servir à soutenir cet objectif. [ 68 ] Bien que X soit présentement en centre de réadaptation, l’objectif visé est son retour puis son maintien à long terme dans sa famille d'accueil. [ 69 ] Même si X démontre présentement une ouverture à une reprise de contact avec sa mère, un travail préalable devra être fait tant auprès de lui qu’auprès de sa mère pour s’assurer que ces contacts seront positifs pour lui et qu’ils serviront à l’aider à bien fonctionner plutôt que de lui nuire. [ 70 ] Le Tribunal invite donc le jeune et sa mère à continuer de collaborer avec les divers intervenants ainsi qu’aux moyens proposés pour venir en aide à X, et ce, dans le meilleur intérêt de ce dernier.

POUR TOUS CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : ACCUEILLE la demande modifiée; DÉCLARE que la sécurité ou le développement de l’enfant X est encore compromis; RÉVISE l’ordonnance rendue le 23 juillet 2014 le concernant; ORDONNE l’hébergement du jeune X en centre de réadaptation à être désigné par le Directeur de la protection de la jeunesse, et ce, pour une période de six (6) mois avec la possibilité de réintégrer la famille d'accueil de M me C et de M. D au cours de cette période; ORDONNE , après l’hébergement du jeune en centre de réadaptation, son hébergement en famille d'accueil, soit celle de M me C et de M.

D, et ce, jusqu’à sa majorité, soit le [...] 2021 ; INTERDIT tout contact direct ou indirect entre l’enfant et sa mère; AUTORISE la possibilité d’une reprise de contacts supervisés, en faveur de l’enfant et selon son désir, si la mère participe activement à l’amélioration de la qualité des visites, le tout après entente et selon des modalités convenues avec le Directeur de la protection de la jeunesse et à défaut d’entente, à raison d’une fois par mois pour une durée de trois heures; PREND ACTE de l’intention du Directeur de la protection de la jeunesse de favoriser les contacts entre X et sa fratrie; MAINTIENT toutes et chacune des autres mesures non incompatibles ordonnées le 23 juillet 2014; CONFIE la situation du jeune X au Directeur de la protection de la jeunesse du CIUSSS A pour l’exécution de la présente ordonnance. __________________________________ Monique Lavallée, J.C.Q.

M e Sonia Côté Avocate du Directeur de la protection de la jeunesse M e Marie-Pier Trépanier Avocate de la mère M e Mélissa Robert Avocate de l’enfant Date d’audience : 16 mai 2016 Dernière pièce produite : D-7