2016 QCCA 1741, 2016 QCCA 1741

Desrosiers c. R. 2016 QCCA 1741 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE MONTRÉAL N o : 500-10-005817-158 (500-01-109302-148, 500-01-109301-140) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE : Le 24 octobre 2016 CORAM : LES HONORABLES MARTIN VAUCLAIR , J.C.A. JEAN-FRANÇOIS ÉMOND , J.C.A. ROBERT M. MAINVILLE , J.C.A. APPELANT AVOCAT GARLEN DESROSIERS Me GERMAIN CAPONI-CHAMPAGNE (Yves Ménard avocats inc.) INTIMÉE AVOCAT SA MAJESTÉ LA REINE Me DENNIS GALIATSATOS (Directeur des poursuites criminelles et pénales) DESCRIPTION : Appel porté au rôle en vertu des articles 79 et 97 des Règles de la Cour d’appel en matière criminelle Greffier d'audience : Robert Osadchuck Salle : Pierre-Basile-Mignault

AUDITION 9 h 53 Début de l’audition. Identification des procureurs. 9 h 53 Me Caponi-Champagne informe la Cour que le mémoire est pratiquement terminé et devrait être envoyé pour impression. D’ici le 14 novembre 2016, le mémoire de l’appelant devrait être déposé. 9 h 53 Par la Cour : arrêt – voir page 3. Robert Osadchuck Greffier d'audience PAR LA COUR ARRÊT [ 1 ] Me Caponi-Champagne informe la Cour que le mémoire est pratiquement terminé et qu’il pourra, d’ici deux semaines, le déposer. POUR CES MOTIFS, LA COUR : [ 2 ] ACCORDE à l’appelant jusqu’au 14 novembre 2016 pour déposer son mémoire. MARTIN VAUCLAIR, J.C.A. JEAN-FRANÇOIS ÉMOND, J.C.A. ROBERT M. MAINVILLE, J.C.A.