2015 QCCQ 9545, 2015 QCCQ 9545

Abanda c. Royal Air Maroc 2015 QCCQ 9545 COUR DU QUÉBEC « Division des petites créances » CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE QUÉBEC LOCALITÉ DE QUÉBEC « Chambre civile » N° : 200-32-061059-142 DATE : 25 septembre 2015 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE MAURICE ABUD, J.C.Q. (JA0437) ______________________________________________________________________ HÉLÈNE ABANDA , […], Québec (Québec) […] Demanderesse c.

ROYAL AIR MAROC , 75, Sherbrooke Ouest, Montréal (Québec) H2X 1X2 Défenderesse ______________________________________________________________________ JUGEMENT ______________________________________________________________________ [ 1 ] Hélène Abanda réclame de Royal Air Maroc un montant de 913,10 $. [ 2 ] Elle témoigne qu’elle a voyagé avec Royal Air Maroc de l’aéroport de Montréal vers Yaoundé au Cameroun avec une escale à Casablanca. [ 3 ] Au départ, mentionne-t-elle, elle a dû payer un supplément de 200 $ pour une valise supplémentaire mais lors de l’escale de Casablanca vers Yaoundé, on lui a demandé un montant additionnel de 413,10 $ pour la valise supplémentaire, malgré le fait qu’elle ait mentionné au responsable avoir déjà payé un montant de 200 $ pour la valise supplémentaire à son départ de Montréal. [ 4 ] Elle réclame le remboursement de 413,10 $ plus un montant de 500 $ pour troubles, inconvénients et diminution de l’argent disponible pour son voyage. [ 5 ] En défense, Khadija Miliani, représentante de Royal Air Maroc, témoigne que Royal Air Maroc est prête à rembourser le montant de 413,10 $ puisqu’il apparaît, selon les documents qu’elle dépose à la Cour, qu’Hélène Abanda avait effectivement payé pour une valise supplémentaire à son départ de Montréal. [ 6 ] Il reste donc à déterminer pour le Tribunal le montant des dommages-intérêts, s’il y a lieu. [ 7 ] En versant un montant de 413,10 $ canadien pour une valise supplémentaire à Casablanca, cela l’a privée d’un montant d’argent équivalent pour son voyage, la plaçant dans l’insécurité tout au long de celui-ci. [ 8 ] C'est pourquoi, compte tenu de l'attitude des représentants d'Air Maroc à Casablanca, le Tribunal estime qu’un montant de 300 $ saura combler les dommages subis. [ 9 ] POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : ACCUEILLE partiellement la requête; CONDAMNE la

partie défenderesse Royal Air Maroc à payer à la

partie demanderesse Hélène Abanda la somme de 713,10 $ avec intérêt au taux légal à compter du 8 mai 2014 et l’indemnité additionnelle prévue à l’

article 1619 C.c.Q. ; CONDAMNE la

partie défenderesse Royal Air Maroc à payer à la

partie demanderesse Hélène Abanda les frais judiciaires au montant de 74,25 $. __________________________________ MAURICE ABUD, J.C.Q.

Date d’audience : 24 août 2015