2013 QCCQ 8794, 2013 QCCQ 8794

Protection de la jeunesse — 131847 2013 QCCQ 8794 JT-1425 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] Localité de […] « Chambre de la Jeunesse » N o : 175-41-000006-118 DATE : 28 mars 2013 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE : L’HONORABLE DORIS THIBAULT, J.C.Q. ______________________________________________________________________ [INTERVENANTE 1], intervenante sociale, Centre jeunesse A, bureau A REQUÉRANTE; c.

X né le […] 2003, ENFANT; -et- PÈRE (non déclaré); -et- A, MÈRE. ______________________________________________________________________ MOTIFS DU JUGEMENT RENDU ORALEMENT LE 19 MARS 2013 SUR LA REQUÊTE EN RÉVISION (art. 95.1 L.P.J.) ______________________________________________________________________

[ 1 ] La directrice de la protection de la jeunesse demande au Tribunal de réviser la décision prononcée par la soussignée le 18 septembre 2012 qui maintient X ([…] 2003) en famille d'accueil et ordonne la poursuite des services jusqu'au 31 mars 2013. Alléguant que l'oncle maternel de l'enfant et sa conjointe sont prêts à s'impliquer auprès de lui à long terme compte tenu de l'impossibilité de le réintégrer dans son milieu maternel, la requérante recommande que X leur soit confié et que les services se poursuivent pour douze mois additionnels.

Les parties sont en accord avec les recommandations. [ 2 ] La requérante est présente dans la vie de X et sa famille de façon régulière depuis 2002 en raison de la négligence dont il est sujet avec sa fratrie due au problème de toxicomanie de leur mère. [ 3 ] En novembre 2010, une entente sur mesures volontaires vise à mettre une fois de plus des services en place afin de responsabiliser la mère face aux besoins de ses enfants.

Cependant, le 23 juin 2011, la mère met l'intervenante et les trois enfants à la porte obligeant ainsi leur hébergement en famille d'accueil. [ 4 ] On se souviendra que la famille d'accueil dans laquelle est hébergé X depuis le mois de juin 2011 ferme ses portes prochainement. [ 5 ] Depuis la dernière ordonnance l'enfant visite son oncle chaque fin de semaine. Les séjours augmentent progressivement et jusqu'à maintenant ils sont positifs.

X a hâte d'intégrer à temps plein son nouveau milieu de vie. [ 6 ] Le diagnostic de trouble déficitaire de l'attention avec hyperactivité de X nécessite qu'il évolue dans un milieu où l'encadrement et la surveillance sont constants. Le couple A-B a fait des efforts importants pour procurer à X l'encadrement exigé par ses besoins. [ 7 ] Ce sont des personnes responsables qui collaborent bien avec les services. [ 8 ] L'intervenante rapporte: "… (…) c'est madame A, qui est la principale dispensatrice de soins, qui s'est impliquée au niveau des rendez-vous médicaux, des bulletins scolaires, des camps de vacances.

Nous lui avons également demandé de tenir un compte rendu lors des visites. Nous avons rapidement observé que le couple s'implique entièrement.

Suite à nos recommandations, ils participent à des rencontres de groupe offertes par le Centre jeunesse, soit le programme «A», qui aide les familles d'accueil à mieux comprendre et intervenir face à des enfants qui présentent des difficultés au niveau de l'attachement. …" [ 9 ] Ils ont appris à vivre avec X malgré que cela n'a pas toujours été facile et un lien affectif significatif s'est développé entre eux. [ 10 ] Ils témoignent qu'ils sont disposés à s'investir à long terme auprès de l'enfant et envisagent l'adoption. [ 11 ] X est décrit par l'éducatrice comme un jeune garçon agréable, serviable et qui met de la vie autour de lui. [ 12 ] Le cheminement de l'enfant est positif depuis son intégration progressive chez son oncle. [ 13 ] Il vit des réussites au niveau académique. [ 14 ] L'enfant est représenté par son avocate qui ne fait aucune admission en son nom mais consent aux mesures proposées. [ 15 ] La mère est absente bien que la procédure lui ait été dûment signifiée. [ 16 ] Elle n'a donné aucune nouvelle à l'intervenante.

Elle ne retourne pas les appels ni ne donne suite aux correspondances qui lui sont expédiées. [ 17 ] La famille de la mère a informé l'intervenante que cette dernière maintenait sa consommation et était sous l'emprise de son conjoint mais ces informations n'ont pu être vérifiées. [ 18 ] X n'a pas eu de contact avec sa mère depuis l'été 2011. [ 19 ] Les parties consentent au dépôt des rapports pour valoir témoignage de leurs auteurs. [ 20 ] La description positive du contexte dans lequel évolue X et l'amélioration de ses comportements justifient la révision de la dernière ordonnance. [ 21 ] Il est dans son intérêt d'être confié à son oncle maternel et que les services se poursuivent afin que le couple soit accompagné dans leurs nouvelles responsabilités familiales. [ 22 ] Les recommandations rencontrent l'intérêt de l'enfant. [ 23 ] POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL:

[ 24 ] ACCUEILLE la requête; [ 25 ] DÉCLARE que la sécurité et le développement de l'enfant sont toujours compromis; [ 26 ] RÉVISE l'ordonnance prononcée le 18 septembre 2012; [ 27 ] CONFIE l'enfant à madame B et à monsieur C pendant une période de douze mois; [ 28 ] CONFIE les attributs parentaux quant aux soins de santé et aux autorisations scolaires à la directrice de la protection de la jeunesse; [ 29 ] ORDONNE qu'un service d'aide éducative soit dispensé à l'enfant et à son milieu d'accueil au cours de cette période; [ 30 ] ORDONNE que les contacts de l'enfant avec sa mère soient supervisés par la personne autorisée par la directrice de la protection de la jeunesse; [ 31 ] ORDONNE qu'une personne travaillant au sein du Centre jeunesse du […] apporte aide, conseils et assistance à l'enfant et à madame B et monsieur C au cours de cette période; [ 32 ] ORDONNE à l'enfant et à sa mère de collaborer avec les intervenants sociaux au cours de cette période; [ 33 ] CONFIE la situation de l'enfant à la directrice de la protection de la jeunesse pour l'exécution de la présente ordonnance; [ 34 ] ORDONNE aux parties concernées de s'y conformer. __________________________________ DORIS THIBAULT, JUGE C.Q. copie: Centre jeunesse Me Marie-Josée Boily (DPJ) Me Isabelle Maltais (enfant) Mère /ng Date d’audience : 19 mars 2013