2015 QCCA 1395, 2015 QCCA 1395

Droit de la famille — 152205 2015 QCCA 1395 COUR D’APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE QUÉBEC N° : 200-09-009092-153 (400-04-010166-142) DATE : 20 août 2015 SOUS LA PRÉSIDENCE DE L'HONORABLE GUY GAGNON, J.C.A. N… L… APPELANT – Défendeur c. A… K… INTIMÉE – Demanderesse JUGEMENT [ 1 ] L’appelant me demande la suspension de l’exécution provisoire d’un jugement rendu par la Cour supérieure qui confie la garde de l’enfant X à l’intimée [1] . [ 2 ] Il soutient que le juge a omis de considérer que, depuis de nombreuses années, l’enfant X a toujours été l'objet d'une garde partagée.

Sans préciser davantage cette idée [2] , il avance que le jugement entrepris aura un impact important dans la vie de l’enfant et sur son intérêt en ce qu’il risque de perturber sa stabilité acquise. [ 3 ] J'estime que l'appelant conclut trop rapidement à une faiblesse apparente du jugement. À ce chapitre, ses arguments font plutôt ressortir son désaccord avec le juge de première instance sur le poids que ce dernier a accordé à certains éléments de preuve.

Compte tenu de l'analyse qui va suivre, je ne crois pas nécessaire d'insister davantage sur cette question. [ 4 ] Cela dit, les circonstances entourant ce pourvoi militent en faveur du rejet de la requête, d'autant plus qu'elles ne font pas ressortir que l'enfant est susceptible de subir un tort sérieux ou irréparable si l'exécution du jugement devait se poursuivre. [ 5 ] L'appelant a raison d’affirmer que la décision entreprise a mis fin à une garde partagée de l’enfant X.

Il faut cependant ajouter que l’appelant bénéficie maintenant de droits d’accès élargis qui comportent plusieurs fenêtres qui permettront à l'enfant de bénéficier de la présence régulière de son père. Pour s’en convaincre, il convient de reprendre la conclusion du jugement entrepris qui porte sur cette question : [19] Accorde au défendeur des droits d’accès élargis suivants à sa fille X : - Une fin de semaine sur deux, du vendredi après l’école au dimanche à 17 h.

Cette fin de semaine sera prolongée lorsque suivie ou précédée d’un congé scolaire; - Chaque semaine du mercredi après l’école au jeudi matin à la rentrée des classes; - Pendant la période des Fêtes, nonobstant le temps de garde prévu précédemment, madame aura l’enfant du 24 décembre 9 h au 25 décembre à midi et monsieur du 25 décembre à midi au 26 décembre à 17 h.

Pour le jour de l’An, l’enfant sera avec sa mère les années paires, du 31 décembre à midi au 2 janvier à 17 h et avec son père les années impaires du 31 décembre à midi au 2 janvier à 17 h. - Pendant la période estivale, soit entre le 24 juin et le 1 er septembre de chaque année, l’enfant sera 4 jours avec son père, 3 jours avec sa mère, 3 jours avec son père, 4 jours avec sa mère et ainsi de suite en privilégiant le maximum de jours chez son père pendant les semaines où ce dernier ne travaille pas. - Si monsieur prévoit une activité particulière avec X ou un congé à l’extérieur pendant 7 jours consécutifs, il devra en aviser madame au moins 3 semaines à l’avance. [ 6 ] Si donc l’appelant exerce ses droits d’accès comme prévu durant les procédures d'appel, il pourra continuer à être présent et à jouer un rôle significatif dans la vie de l’enfant. [ 7 ] Quant à la stabilité de l’enfant X, c’est justement le critère que le juge de première instance voulait privilégier dans sa décision en mettant fin à une situation qui nécessitait, selon l’intimée, 16 échanges en 14 jours [3] .

Ici, l’intérêt de l’enfant fait nettement penché la balance en faveur de l’exécution provisoire. [ 8 ] Finalement, et c’est bien connu, les pourvois de cette nature sont entendus par notre Cour de façon prioritaire et plutôt

rapidement. Rien au dossier n'indique que la stabilité de l’enfant va être irrémédiablement perturbée en raison des quelques mois nécessaires pour compléter le dossier d'appel. [ 9 ] Dans un souci de diligence, j'ai proposé séance tenante de gérer l'instance d'appel. Cette invitation a été acceptée par les parties tel que le fait voir le procès-verbal de l'audience. Pour ces motifs, le soussigné : [ 10 ] Rejette la requête, sans frais. GUY GAGNON, J.C.A. Me Lyane Pellerin Pour l’appelant Me François Vigeant Bélanger, Sauvé Pour l’intimée Date d’audience : 20 août 2015