2012 QCCQ 8856, 2012 QCCQ 8856

Protection de la jeunesse — 121176 2012 QCCQ 8856 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE […] LOCALITÉ DE […] « Chambre de la jeunesse »

N° : 120-41-000556-126 Jugement rectifié le 2 avril 2012 DATE : Le 12 mars 2012 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE FRANÇOIS BOISJOLI, J.C.Q. ______________________________________________________________________ Dans la situation de : X Né le […] 2008 Enfant [INTERVENANTE 1] Personne autorisée par la Directrice de la protection de la jeunesse Requérante et A Mère et B Père ______________________________________________________________________ Jugement rectifié MOTIFS ÉCRITS DU JUGEMENT PRONONCÉ ORALEMENT LE 27 FÉVRIER 2012 ______________________________________________________________________ [ 1 ] Le Tribunal est saisi d'une requête en protection en vertu des articles 38 et 75 de la

Loi sur la protection de la jeunesse concernant X , né le […] 2008. [ 2 ] La requérante prétend que la sécurité et le développement de l'enfant sont compromis en raison des problèmes de toxicomanie des parents, de l'exposition à la violence conjugale causée par le père et des attitudes parentales non appropriées. [ 3 ] Elle demande que l'enfant soit hébergé dans une ressource de type familial, et ce, pour une période d'un (1) an. [ 4 ] Les parents sont présents à l'audience et dûment représentés. Ils admettent les motifs de compromission, mais contestent les mesures proposées.

Ils demandent le retour immédiat de l'enfant dans le milieu familial, et ce, en raison de leur mobilisation à régler leurs problèmes personnels.

[ 5 ] Il a été convenu de procéder à une preuve commune pour les trois (3) enfants du couple. [ 6 ] Les documents suivants ont été produits au Tribunal:

a) Le rapport d'évaluation préparé par madame [intervenante 1] le 23 janvier 2012;

b) Le rapport d'orientation préparé par madame [intervenante 1] le 17 février 2012. [ 7 ] Le Tribunal a eu l'occasion d'entendre le témoignage de madame [intervenante 1] ainsi que des parents de l'enfant. [ 8 ] Le 21 décembre 2011, le Directeur de la protection de la jeunesse reçoit un signalement concernant les trois (3) enfants du couple B – A, soit Y âgée de […], Z âgé de 2 ans et X âgé de 3 ans. [ 9 ] Lorsque les intervenants se présentent au domicile des parents, ils remarquent rapidement que le logement est insalubre et très en désordre, que le réfrigérateur est vide et que les parents manquent de nourriture pour les enfants. [ 10 ] La famille vit de l'aide de dernier recours et reçoit environ 1 700,00 $ par mois.

Le couple a de graves difficultés financières et n'a plus d'argent pour acheter de la nourriture. [ 11 ] Il semble que les parents sont aux prises avec un grave problème de toxicomanie et que leur consommation gruge une grande

partie de leur revenu mensuel. En effet, la mère consommait pour environ 700,00 à 800,00 $ d'alcool par mois alors que le père consommait du cannabis et des méthamphétamines tous les jours. [ 12 ] Par ailleurs, la mère aurait consommé de l'alcool pendant sa grossesse. [ 13 ] Cette consommation des parents et leurs difficultés financières les ont amenés à être négligents auprès de leurs enfants qui ont eu des effets importants sur ces derniers. [ 14 ] En effet, X présente un retard du développement global important.

Par ailleurs, il avait d'importants problèmes dentaires qui ont nécessité une chirurgie de 3 heures. Il semble que cette problématique était connue des parents et qu'à au moins une reprise la chirurgie a dû être annulée, puisque les parents ne se sont pas présentés. [ 15 ] Par ailleurs, bien que X soit âgé de 3 ans, il ne parle pas. Il s'exprime uniquement par des sons, des grognements et des gestes et il a un contact très limité avec les tiers. [ 16 ] Un suivi en orthophonie est donc nécessaire. [ 17 ] Z, âgé de 2 ans, est également aux prises avec des problèmes dentaires importants.

Il est remarqué également des retards dans l'acquisition du langage et son comportement, lors des repas, laisse croire qu'il a manqué de nourriture dans le passé. [ 18 ] Par ailleurs, une désorganisation dans le milieu familial suite à de la violence conjugale a nécessité que les enfants soient hébergés en famille d'accueil.

Suite au retrait des enfants du milieu familial, il semble que les parents aient pris conscience de la gravité de la situation et aient décidé de se mobiliser afin de régler leurs problèmes personnels. [ 19 ] La preuve démontre qu'ils se sont en effet mobilisés rapidement en cessant toute consommation d'alcool et de drogue, ils consultent des organismes pouvant les aider avec leurs problèmes.

Ils sont prêts à entreprendre une thérapie pour régler définitivement leur problème de consommation. [ 20 ] Bien qu'ils soient conscients maintenant de la négligence qu'ils ont fait preuve auprès de leurs enfants, ils sont d'avis qu'ils ont suffisamment stabilisé leur situation pour que les enfants puissent être réintégrés au domicile familial. [ 21 ] Le Tribunal constate que les parents se sont mobilisés et qu'ils font les efforts pour régler leurs problèmes personnels.

Il est évident qu'ils aiment leurs enfants et qu'ils regrettent amèrement leurs comportements et la négligence dont ils ont fait preuve auprès de leurs enfants. [ 22 ] Cependant, la preuve démontre que les parents ne sont pas encore prêts pour recevoir leurs enfants à la maison.

Bien qu'ils soient sobres depuis 1 ½ mois, il n'en demeure pas moins qu'ils sont aux prises avec des problèmes de toxicomanie depuis plusieurs années et, comme l'a exprimé la mère lors de l'audience, elle doit régler les démons qui sont à la source de cette consommation excessive. [ 23 ] Les parents ont besoin de temps pour reprendre le contrôle sur leur vie et régler leurs problèmes personnels qui sont importants avant que les enfants puissent réintégrer le domicile familial.

De plus, la négligence des parents a eu des conséquences importantes sur les enfants, surtout chez X et Z, et ces derniers doivent recevoir les soins nécessaires pour reprendre leurs retards dans leur développement respectif. [ 24 ] La preuve démontre que la sécurité et le développement des enfants sont compromis et que les mesures proposées par la requérante sont adéquates et dans l'intérêt des enfants. POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL: ACCUEILLE la requête; DÉCLARE la sécurité ou le développement de l'enfant concerné compromis;

CONFIE la situation de l'enfant concerné au Directeur de la protection de la jeunesse pour l'hébergement dans une ressource familiale choisie par le Centre jeunesse A, et ce, avec suivi psychosocial pour une période de douze (12) mois; ORDONNE que les contacts entre l'enfant et ses parents soient déterminés selon entente entre les parties; ORDONNE aux parents de l'enfant, pendant cette période, de recevoir tous les soins de santé et services sociaux requis par leur situation personnelle, dont notamment: Pour madame: Un suivi personnel et des services de toxicomanie; Pour monsieur: Un suivi par l'organisme d'aide pour hommes A et des services de toxicomanie; PREND ACTE du consentement des parents à ce que les différents professionnels impliqués dans leur vie et celle de l'enfant communiquent les informations pertinentes au Directeur de la protection de la jeunesse en vue d'assurer le respect de la présente ordonnance; INTERDIT pendant cette période, aux parents de l'enfant, de consommer de l'alcool et/ou de la drogue en toutes circonstances; PREND ACTE du consentement des parents à se soumettre à des tests de dépistage de drogues aléatoires en cours de suivi; PERMET au Directeur de la protection de la jeunesse de fournir tous les soins et services que requiert la situation des enfants; ORDONNE aux parents de s'assurer que l'enfant reçoive tous les soins et services sociaux requis par sa situation personnelle, dont notamment les services du CSSS de la région, d'un suivi médical, orthophonie, ergothérapie; ORDONNE aux parents de l'enfant de participer activement au plan d'intervenant établi par la Direction de la protection de la jeunesse; ORDONNE qu'une personne oeuvrant au sein d'un établissement ou d'un organisme apporte aide, conseils et assistance à l'enfant ainsi qu'à ses parents; CONFIE la situation de l'enfant au Directeur de la protection de la jeunesse pour l'exécution des mesures ordonnées; ORDONNE aux personnes visées par la présente ordonnance de s'y conformer. __________________________________ FRANÇOIS BOISJOLI, J.C.Q.

Me PATRICK LEBEL Centre jeunesse A Procureure de la requérante Me FÉENICIA OUELLET Procureure de l'enfant Me CAROL ABUD Procureur des parents Les parents sont présents

Date d’audience : 27 février 2012