2011 QCCA 1174, 2011 QCCA 1174

Droit de la famille — 111723 2011 QCCA 1174 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE MONTRÉAL N o : 500-09-020929-105 ( 450-04-009403-071 ) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE: 16 JUIN 2011 CORAM: LES HONORABLES YVES-MARIE MORISSETTE, J.C.A. ALLAN R. HILTON , J.C.A. RICHARD WAGNER, J.C.A. APPELANT(ES) AVOCAT(

S) R… C... Me Daniel Landry LANDRY BOISVERT INTIMÉ(ES) AVOCAT(

S) L… F... Me Céline Gallant GALLANT MORIN MISE EN CAUSE AVOCAT(

S) ENFANT Me Maïtou D. Einhorn

En appel d'un jugement rendu le 8 juillet 2010 par l'honorable Suzanne Mireault de la Cour supérieure, district de Saint-François. NATURE DE L'APPEL : GARDE D'ENFANT – PENSION ALIMENTAIRE Greffier: MARC LEBLANC Salle: PIERRE-BASILE-MIGNAULT AUDITION Dossiers réunis pour audition : 500-09-020929-105 et 500-09-020930-103. 9 h 27 Ouverture de l'audience. 9 h 27 Argumentation de Me Landry. 9 h 30 Argumentation de Me Gallant. 9 h 31 Me Einhorn n'a rien à rajouter. 9 h 31 Pas de réplique. 9 h 31 Suspension de l'audience. 9 h 36 Reprise de l'audience. Arrêt rendu – voir page 3. 9 h 37 Fin de l'audience.

Marc Leblanc Greffier PAR LA COUR ARRÊT [ 1 ] L'appelant ne démontre pas que le jugement entrepris est entaché d'une quelconque erreur de fait ou de droit justifiant

l'intervention de la Cour. [ 2 ] POUR CES MOTIFS, LA COUR : [ 3 ] REJETTE l'appel, avec dépens compte tenu du caractère audacieux du pourvoi. YVES-MARIE MORISSETTE, J.C.A. ALLAN R. HILTON, J.C.A. RICHARD WAGNER, J.C.A.