2011 QCCQ 11550, 2011 QCCQ 11550

Protection de la jeunesse — 113737 2011 QCCQ 11550 COUR DU QUÉBEC Chambre de la jeunesse CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] LOCALITÉ DE […] No: 200-41-007752-074 DATE : 18 juillet 2011 _______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE MADAME LA JUGE ANDRÉE BERGERON, J.C.Q. _______________________________________________________________________ LA DIRECTRICE DE LA PROTECTION DE LA JEUNESSE Déclarante -et- X , née le […] 1998 Adolescente -et- A Mère -et- B Père JUGEMENT [ 1 ] La Cour est saisie d'une requête en révision et en prolongation d'ordonnance présentée conformément aux dispositions des articles 95 et 75 de la

Loi sur la protection de la jeunesse . [ 2 ] X fait l'objet d'ordonnances de cette Cour depuis quelques années et la dernière en date du 18 juillet 2009 la confiait en famille d'accueil pour une période d'une année. [ 3 ] La preuve révèle que X continue de s'épanouir dans sa famille d'accueil et qu'elle a un excellent fonctionnement dans toutes les sphères de sa vie.

[ 4 ] X visite son père de façon régulière mais, depuis l'automne 2010, elle a demandé de ne plus dormir à la résidence familiale paternelle. Effectivement, on se rappellera que X a été victime d'abus sexuels de la part de son frère Y et qu'elle vit certains malaises en sa présence. Monsieur B a accepté la décision de sa fille de même qu'il accepte aujourd'hui son désir de demeurer en famille d'accueil jusqu'à sa majorité. [ 5 ] X a aussi visité sa mère de façon régulière mais à l'automne, elle a demandé que ses contacts soient réduits à raison d'une (1) fois par mois.

X a fait cette demande d'espacer les contacts en affirmant que les sorties à la résidence familiale maternelle étaient peu satisfaisantes. [ 6 ] Madame A n'était pas présente à l'audience mais, suivant les informations qu'elle a données à la requérante, elle était en accord avec le placement de sa fille jusqu'à sa majorité.

Madame s'est cependant présentée au palais de justice mais a quitté en colère après avoir été informée du désir de sa fille de réduire les contacts. [ 7 ] Effectivement, l'adolescente demande à la Cour que les contacts avec sa mère aient lieu à raison d'une (1) fin de semaine aux six (6) semaines, cela correspondant aux congés de la famille d'accueil.

Madame ayant quitté précipitamment n'était donc pas présente pour faire valoir devant la Cour son opinion et son opposition face à la demande de l'adolescente. [ 8 ] Considérant que le placement demandé et accepté en est un prévalant jusqu'à la majorité de l'adolescente, il nous apparaît important que l'adolescente puisse s'y investir et, dans ce cadre, sa demande d'espacer ses contacts avec sa mère se justifie. [ 9 ] CONSIDÉRANT l’ensemble de la preuve; [ 10 ] CONSIDÉRANT l’intérêt de l'adolescente; PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL: [ 11 ] ACCUEILLE la présente requête; [ 12 ] DÉCLARE que la sécurité et le développement de X demeurent compromis; [ 13 ] ORDONNE l’exécution des mesures suivantes jusqu'au 16 juin 2016 : - CONFIE l'adolescente en famille d'accueil; - QU ’une personne qui travaille pour un établissement ou un organisme apporte aide, conseils et assistance à l'adolescente et à sa famille; - QUE les contacts père/adolescente s'effectuent selon entente entre les parties et qu'à défaut, ils aient lieu aux quinze (15) jours pour une (1) journée sans coucher; - QUE les contacts mère/adolescente se déroulent selon entente entre les parties et qu'à défaut, ils aient lieu à raison d'une (1) fin de semaine aux six (6) semaines du vendredi au dimanche; - RECOMMANDE que l'adolescente ait des contacts avec son frère selon son désir et que, dans ce cadre, les parents assurent une surveillance vigilante; - QUE les parents fassent rapport à la directrice de la protection de la jeunesse des moyens qu'ils prennent pour mettre fin à la situation de compromission; [ 14 ] CONFIE l'exécution de l’ordonnance à la directrice de la protection de la jeunesse. __________________________________ ANDRÉE BERGERON, J.C.Q.

Me Valérie Daigle pour la directrice de la protection de la jeunesse Me Bruno Bouffard pour l'adolescente (casier 135) Date d’audience : 2011-07-18 /hp