2022 QCCA 1348, 2022 QCCA 1348

Barras c. R. 2022 QCCA 1348 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE QUÉBEC N o : 200-10-003843-211 (200-01-239724-200) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE : 3 octobre 2022 FORMATION : LES HONORABLES ROBERT M. MAINVILLE, J.C.A. STEPHEN W. HAMILTON, J.C.A. SOPHIE LAVALLÉE, J.C.A.

PARTIE APPELANTE AVOCATE RICHARD BARRAS Me NOÉMIE AYOTTE (Picard, Robert)

PARTIE INTIMÉE AVOCATE SA MAJESTÉ LE ROI Me VALÉRIE BÉLIZAIRE-JOSEPH (Directeur des poursuites criminelles et pénales) En appel d'un jugement rendu le 5 février 2021 par l'honorable Sandra Rioux de la Cour du Québec , district de Québec .

DESCRIPTION : Règle 75 R.C.a.Q.m.c. Greffière-audiencière : Ariane Gilbert Salle : 4.33 – Visioconférence AUDITION 9 h 37 Appel du dossier et identification des parties; La Cour s’adresse à Me Ayotte; 9 h 38 Observations de Me Ayotte; Échanges entre la Cour et Me Ayotte; Me Ayotte poursuit ses observations; 9 h 41 Observations de Me Bélizaire-Joseph; Échanges entre la Cour et Me Bélizaire-Joseph; Me Bélizaire-Joseph poursuit ses observations; 9 h 43 Réplique de Me Ayotte; 9 h 44 Suspension; 9 h 47 Reprise; La Cour s’adresse à Me Ayotte; 9 h 47 Arrêt; 9 h 48 Fin de l’audience.

Ariane Gilbert, greffière-audiencière ARRÊT [ 1 ] Le 5 février 2021, l’appelant est déclaré coupable d’avoir proféré des menaces de mort et commis des voies de fait. [ 2 ] Son avis d’appel de ce verdict est déposé le 5 mars 2021. [ 3 ] Le dossier d’appel n’avance pas depuis.

Un avis selon l’article 75 des Règles de la Cour d’appel du Québec en matière criminelle est donné le 15 août 2022. [ 4 ] Lors de l’audition, la procureure de l’appelant informe la Cour que les notes sténographiques des auditions en première instance sont en voie de confection et devraient être disponibles d’ici la fin du mois d’octobre 2022. [ 5 ] Quoique les délais pour la mise en état de l’appel soient excessifs, il n’y a pas lieu pour l’instant de déclarer l’appel abandonné. Par contre, l’appelant devra se conformer à un délai péremptoire pour la confection de son mémoire.

Le défaut de respecter ce délai permettra de conclure qu’il abandonne son appel. POUR CES MOTIFS, LA COUR :

[ 6 ] ORDONNE à l’appelant de déposer son mémoire d’appel au greffe de la Cour au plus tard le 16 décembre 2022 , et ce, après en avoir notifié une copie à la

partie intimée. ROBERT M. MAINVILLE, J.C.A. STEPHEN W. HAMILTON, J.C.A. SOPHIE LAVALLÉE, J.C.A.