2014 QCCA 180, 2014 QCCA 180
Opinion
Villeneuve c. R. 2014 QCCA 180 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE MONTRÉAL N o : 500-10-005180-128 ( 505-01-073509-073 ) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE: 27 janvier 2014 CORAM: LES HONORABLES FRANÇOIS PELLETIER, J.C.A. NICHOLAS KASIRER, J.C.A. JACQUES J. LEVESQUE, J.C.A. APPELANT AVOCATE ANTOINE VILLENEUVE Me Alexandra Longueville RABY DUBÉ Le BORGNE ROUGEAU INTIMÉE AVOCATE SA MAJESTÉ LA REINE Me Magalie Cimon Procureure aux poursuites criminelles et pénales
APPEL PORTÉ AU RÔLE EN VERTU DES ARTICLES 79 ET 97 DES RÈGLES DE LA COUR D'APPEL EN MATIÈRE CRIMINELLE Greffier: Robert Osadchuck Salle: Pierre-Basile-Mignault AUDITION Audition continuée du 9 décembre 2013. 10 h 34 Début de l'audition. 10 h 34 Me Longueville présente une requête verbale pour cesser d'occuper. 10 h 40 La Cour s'adresse à l'appelant. 10 h 48 Représentations de Me Cimon. 10 h 51 Suspension. 10 h 58 Reprise. 10 h 58 Par la Cour : arrêt – voir page suivante.
Robert Osadchuck Greffier PAR LA COUR ARRÊT [ 1 ] L'avis selon l'article 79 des Règles de la Cour d'appel en matière criminelle et la requête verbale de Me Longueville pour cesser d'occuper sont remis péremptoirement au 5 mai 2014 à 9 h 30 en salle Pierre-Basile-Mignault. FRANÇOIS PELLETIER, J.C.A.
NICHOLAS KASIRER, J.C.A. JACQUES J. LEVESQUE, J.C.A.
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