2016 QCCQ 7350, 2016 QCCQ 7350

Protection de la jeunesse — 163134 2016 QCCQ 7350 JP1645 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] LOCALITÉ DE […] « Chambre de la jeunesse »

N° : 750-41-002649-154 DATE : 12 avril 2016 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE : MADAME LA JUGE VIVIANE PRIMEAU, J.C.Q. ______________________________________________________________________ AU SUJET DE : X Née le [...] 2001 [INTERVENANTE 1] , en sa qualité de personne autorisée par la Directrice de la protection de la jeunesse, Requérante et A et B Parents de l'adolescente ______________________________________________________________________ JUGEMENT ______________________________________________________________________ MISE EN GARDE : La

Loi sur la protection de la jeunesse interdit la publication ou la diffusion de toute information permettant d'identifier un enfant ou ses parents. Quiconque contrevient à cette disposition est passible d'une amende. [articles 11.2, 11.2.1 et 135 L.P.J .] [ 1 ] La Directrice de la protection de la jeunesse demande la révision d'une ordonnance rendue le 16 octobre 2015 par madame la juge Nancy Moreau. [ 2 ] Cette ordonnance prévoyait le maintien de l’adolescente dans son milieu familial et des mesures d’aide, conseils et assistance pour une durée d’une (1) année.

L’ordonnance prévoyait aussi que l’adolescente fréquente un milieu scolaire. [ 3 ] Ce jugement a été rendu à l’issu d’une entente convenue lors d’une conférence de règlement à l’amiable. [ 4 ] La Directrice de la protection de la jeunesse recommande aujourd’hui l’hébergement de l’adolescente en centre de réadaptation pour une durée de six (6) mois et des mesures d’aide, conseils et assistance pour une durée d’une (1) année. [ 5 ] Le père est absent mais dûment avisé de l’audition de cette requête.

Il ne pouvait être présent en raison de son travail mais a indiqué à l’intervenante sociale être en accord avec l’orientation suggérée par la Directrice de la protection de la jeunesse.

[ 6 ] La mère et l’adolescente par l’intermédiaire de son procureur, se sont déclarées en accord avec les mesures proposées.

LA PREUVE [ 7 ] Suite à la dernière ordonnance, on assiste à une aggravation des difficultés de l’adolescente à respecter l’autorité, particulièrement celle de ses parents et des intervenants et enseignants de l’école. [ 8 ] L’adolescente démontre de l’opposition, fait preuve d’impolitesse et les conflits avec ses parents se sont intensifiés depuis les derniers mois. [ 9 ] À noter qu’une altercation physique a eu lieu entre l’adolescente et son père, ce qui a fait en sorte qu’on en est venu, le 16 mars dernier, à demander l’hébergement provisoire de l’adolescente en centre de réadaptation. [ 10 ] La preuve révèle que l’adolescente éprouve des difficultés à se remettre en question.

Elle démontre de la rigidité et sa collaboration à l’intervention s’avère difficile. Elle se montre peu réceptive à travailler sur ses comportements problématiques. [ 11 ]

Malgré l’aide apportée par une éducatrice, les parents sont dépassés et épuisés par toute cette situation. [ 12 ] Leur épuisement a fait en sorte que très souvent afin d’éviter des situations de crises ils ont acheté la paix en donnant à leur fille ce qu’elle souhaitait, ce qui a pu contribuer à accentuer les difficultés de comportement de l’adolescente. [ 13 ] Depuis qu’elle est confiée en centre de réadaptation, on constate que l’adolescente est apaisée et beaucoup plus disponible à travailler sur ses difficultés.

Elle est en mesure de reconnaître sa part de responsabilité, de faire état de ses difficultés bien qu’il lui soit encore difficile de trouver des moyens pour modifier ses comportements. [ 14 ] Néanmoins, elle démontre de la motivation à le faire et reconnaît qu’elle a souvent besoin d’aller se confronter aux limites qui lui sont imposées. [ 15 ] En centre de réadaptation, les éducateurs observent les difficultés de l’adolescente à se conformer mais que celle-ci est en mesure de faire des efforts pour se contrôler bien que cela demeure fragile.

ANALYSE [ 16 ] Depuis quelques années, l’adolescente maintient des difficultés de comportement tant dans son milieu familial que scolaire ce qui vient l’empêcher de maintenir une évolution positive et de vivre des réussites. [ 17 ] L’intervenante sociale note que ces difficultés de comportement semblent se cristalliser, c’est pourquoi l’adolescente doit pouvoir prendre les moyens afin de réagir adéquatement lorsqu’elle est confrontée à des refus, des délais et des frustrations. [ 18 ] Dans ce contexte, un retour précipité dans son milieu familial risque de lui faire vivre un échec, d’autant plus que les parents doivent aussi bénéficier du temps nécessaire pour effectuer les changements dans leur situation respective afin d’être en mesure d’apporter à leur fille un encadrement constant et cohérent, centré sur les besoins de l’adolescente et non strictement sur ses demandes. [ 19 ] Après avoir reçu les admissions, apprécié l'ensemble de la preuve et l’intérêt de l’adolescente, le Tribunal en arrive à la conclusion que la sécurité et le développement de l'adolescente demeurent compromis.

Il y a donc lieu de réviser l'ordonnance et d’ordonner l’application des mesures proposées.

POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : [ 20 ] ACCUEILLE la requête; [ 21 ] DÉCLARE que la sécurité et le développement de X sont toujours compromis; [ 22 ] RÉVISE l'ordonnance rendue le 16 octobre 2015; [ 23 ] ORDONNE que l’adolescente soit confiée à un établissement qui exploite un centre de réadaptation choisi par la Directrice de la protection de la jeunesse et ce, pour une durée de six (6) mois; [ 24 ] ORDONNE qu’une personne travaillant pour un établissement ou un organisme apporte aide, conseils et assistance à l’adolescente et à sa famille et ce, pour une durée d’une (1) année; [ 25 ] ORDONNE que l’adolescente et ses parents participent activement à l’application des mesures ayant pour but de mettre fin à la situation de compromission; [ 26 ] CONFIE pour les fins d'exécution de la présente ordonnance, la situation de X à la Directrice de la protection de la jeunesse A. __________________________________ VIVIANE PRIMEAU, J.C.Q.

M e Marie-Philip Métivier Procureure de la Directrice de la protection de la jeunesse M e Marc-André Leblanc Procureur de l'adolescente