Adoption — 15100 2015 QCCQ 8798 JB4511 COUR DU QUÉBEC Canada PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE […] « Chambre de la jeunesse »

N° : 200-43-000003-158 DATE : 23 JANVIER 2015 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE MADAME LA JUGE HÉLÈNE BOURASSA, J.C.Q. ______________________________________________________________________ A Requérante et B C, domiciliés au […] , Ville A Co-Requérants et X Mis en cause ______________________________________________________________________ ORDONNANCE DE PLACEMENT ______________________________________________________________________ MISE EN GARDE : Les dossiers judiciaires ayant trait à l’adoption d’un enfant sont confidentiels et aucune information permettant d’identifier l’enfant, ses parents, son tuteur ou les adoptants ne peut être publiée ou diffusée, si ce n’est pour se conformer à la loi (art. 815.4 C.P.C. et 582 C.C.Q.).

[ 1 ] La Cour est saisie d'une demande de placement de l’enfant mis en cause auprès des co- requérants, en vue de son adoption par ces derniers; [ 2 ] L’enfant est né en Corée et dans le cadre du processus d’adoption en vigueur dans ce pays, il a intégré le foyer des co-requérants le 18 octobre 2013; [ 3 ] L’enfant est bien intégré dans son milieu de vie; [ 4 ] Les dispositions législatives de la Corée et du Québec en matière d’adoption sont respectées; [ 5 ] Considérant l'intérêt de l'enfant et le respect de ses droits; PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL: [ 6 ] ACCUEILLE la demande; [ 7 ] ORDONNE le placement aux fins d’adoption de X, né le […] 2011 auprès de madame B et de monsieur C; [ 8 ] RECOMMANDE à la directrice de la protection de la jeunesse d’effectuer un suivi de l’enfant et des co-requérants, pendant la durée du placement pour adoption; [ 9 ] PERMET à l’enfant mis en cause d’exercer ses droits civils sous les nom et prénom de X ; [ 10 ] RÉDUIT à trois (3) mois la durée du placement aux fins d'adoption. __________________________________ Hélène Bourassa, j.c.Q.

M e Anne Lachapelle, pour la directrice de la protection de la jeunesse Date d’audience : 23 janvier 2015 /nb