2020 QCCQ 8237, 2020 QCCQ 8237

Protection de la jeunesse — 206869 2020 QCCQ 8237 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] « Chambre de la jeunesse »

N os : 405-41-002553-142 405-41-002554-140 DATE : 2 novembre 2020 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE MARIE-JOSÉE MÉNARD, J.C.Q. ______________________________________________________________________ [INTERVENANTE 1] , personne dûment autorisée par le Directeur de la protection de la jeunesse Demanderesse et X , née le [...] 2004 Y , né le [...] 2003 Adolescents et A B Parents ______________________________________________________________________ JUGEMENT SUR DEMANDE EN RÉVISION PAR VOIE ACCÉLÉRÉE (article 95 de la

Loi sur la protection de la jeunesse ) ______________________________________________________________________ MISE EN GARDE : La

Loi sur la protection de la jeunesse interdit la publication ou la diffusion de toute information permettant d’identifier un enfant ou ses parents.

Quiconque contrevient à cette disposition est passible d’une amende (art. 11.2, 11.2.1 et 135 L.P.J.). [ 1 ] CONSIDÉRANT la demande en révision et en prolongation, par voie accélérée, de l’ordonnance rendue le 24 octobre 2016, laquelle confie les deux enfants en famille d’accueil désignée jusqu’à l’atteinte de leur majorité, tout en maintenant des contacts supervisés avec le père et non supervisés avec la mère et en permettant une levée de la supervision dans la situation du père ; [ 2 ] CONSIDÉRANT que les adolescents sont bien intégrés dans leur famille d’accueil, et ce, depuis de nombreuses années ; [ 3 ] CONSIDÉRANT que les deux adolescents performent bien à l’école et qu’ils ont un emploi leur permettant d’assurer une certaine autonomie ; [ 4 ] CONSIDÉRANT que la mère maintient les contacts avec ses enfants dans la mesure où son état de santé lui permet ; [ 5 ] CONSIDÉRANT que depuis mars 2018, les contacts ne sont plus supervisés entre les adolescents et leur père ; [ 6 ] CONSIDÉRANT que les adolescents expriment le besoin de retourner vivre dans le milieu du père ; [ 7 ] CONSIDÉRANT que Y est un jeune articulé, autonome et capable d’exprimer son opinion ; [ 8 ] CONSIDÉRANT que la jeune fille timide qu’est X a cheminé et qu’elle prend sa place en présence de son frère ; [ 9 ] CONSIDÉRANT que le frère et la sœur ont un lien sécurisant l’un envers l’autre puisqu’ils se supportent ; [ 10 ] CONSIDÉRANT que le père avec de l’aide est en mesure d’assumer la responsabilité de ses enfants au quotidien; [ 11 ] CONSIDÉRANT qu’il est maintenant temps de confier les enfants à leur père.

POUR TOUS CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : [ 12 ] ACCUEILLE la demande en révision par voie accélérée; [ 13 ] DÉCLARE la sécurité ou le développement des adolescents compromis en vertu des articles 38 b) 2 – Risque sérieux de négligence et 38 e) 2 – Risque sérieux d’abus physiques de la

Loi sur la protection de la jeunesse ; [ 14 ] RÉVISE l’ordonnance rendue le 24 octobre 2016 par la soussignée;

[ 15 ] MAINTIENT l’adolescent Y en famille d’accueil à savoir chez monsieur C, et ce, jusqu’à ce que le père ait emménagé dans son nouveau logement; [ 16 ] CONFIE l’adolescent Y au père dès que la situation le permettra; [ 17 ] MAINTIENT l’adolescente X en famille d’accueil à savoir chez monsieur C, et ce, jusqu’à ce que le père ait emménagé dans son nouveau logement; [ 18 ] CONFIE l’adolescente C au père dès que la situation le permettra; [ 19 ] ORDONNE que les contacts entre la mère et les adolescents aient lieu selon entente entre les parties, à défaut d’entente le Tribunal les précisera à la demande de l’une ou l’autre des parties; [ 20 ] ORDONNE qu’une personne qui travaille pour un établissement ou un organisme apporte aide, conseils et assistance aux adolescents et à leur famille, et ce, jusqu’à l’atteinte de leur majorité ; [ 21 ] CONFIE la situation des adolescents au Directeur de la protection de la jeunesse pour l’exécution de la présente ordonnance [1] .

Signé le 11 novembre 2020 __________________________________ MARIE-JOSÉE MÉNARD, J.C.Q. M e Marie-Josée Rioux Avocate du Directeur de la protection de la jeunesse M e Catherine Brousseau Avocate de la mère M e Chantal Grondin Avocate du père M e Nadine Maltais Avocate des adolescents Date d’audience : 2 novembre 2020