2019 QCCA 61, 2019 QCCA 61

Lefebvre c. R. 2019 QCCA 61 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE MONTRÉAL N o : 500-10-006383-176 (760-01-067038-130) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE : Le 14 JANVIER 2019 CORAM : LES HONORABLES MANON SAVARD , J.C.A. CLAUDINE ROY , J.C.A. GENEVIÈVE COTNAM , J.C.A. APPELANT MARC LEFEBVRE PERSONNELLEMENT INTIMÉE AVOCATE SA MAJESTÉ LA REINE Me CAMILLE TAILLEFER pour Me PATRICK CARDINAL (Direction des poursuites criminelles et pénales) DESCRIPTION : Appel placé au rôle en vertu des articles 79 et 97 des Règles de la Cour d’appel en matière criminelle , en vigueur lors du dépôt de l’avis d’appel

Greffier d'audience : Robert Osadchuck Salle : Pierre-Basile-Mignault AUDITION 14 h 38 Début de l’audience. Identification des parties. M. Lefebvre participe à l’audition par visioconférence. 14 h 38 Commentaires de Me Taillefer. 14 h 42 Échanges entre la Cour et M. Lefebvre. 14 h 51 Par la Cour : arrêt – voir page 3.

Robert Osadchuck Greffier d'audience PAR LA COUR ARRÊT [ 1 ] Me Taillefer avise la Cour avoir été informée par le greffe de première instance que les notes sténographiques sont complétées, que l’appelant a payé la facture exigée pour leur remise et que celles-ci auraient déjà été acheminées à l’établissement carcéral.

Il est par ailleurs à prévoir un délai approximatif d’un mois avant que l’appelant les ait en sa possession. [ 2 ] De son côté, l’appelant, qui désire retenir les services d’un avocat pour la rédaction de son mémoire, s’engage à prendre immédiatement les mesures nécessaires à cette fin afin que l’échéancier puisse éventuellement être fixé. [ 3 ] Dans un tel contexte, il convient de reporter l’affaire à un rôle ultérieur. [ 4 ] De consentement entre les parties, la date du 18 mars 2019 est retenue.

POUR CES MOTIFS, LA COUR : [ 5 ] REPORTE le dossier au rôle spécial du 18 mars 2019, à 9 h 30, en salle Pierre-Basile-Mignault.

MANON SAVARD, J .C .A. CLAUDINE ROY, J .C .A. GENEVIÈVE COTNAM, J .C .A.