2020 QCCQ 7263, 2020 QCCQ 7263

Protection de la jeunesse — 204896 2020 QCCQ 7263 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] LOCALITÉ DE [...] « Chambre de la jeunesse » N° : 650-41-002598-163 DATE : 28 juillet 2020 SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE LOUISE GALLANT, J.C.Q. [INTERVENANTE 1] Personne autorisée par la Directrice de la protection de la jeunesse Demanderesse et x Enfant et a Mère et b Père JUGEMENT MISE EN GARDE : La

Loi sur la protection de la jeunesse interdit la publication ou la diffusion de toute information permettant d’identifier un enfant ou ses parents.

Quiconque contrevient à cette disposition est passible d’une amende (art. 11.2, 11.2.1 et 135 L.P.J.). [ 1 ] Le Tribunal est saisi d’une demande en révision et prolongation concernant X (12 ½ ans). [ 2 ] Le 26 juin 2019, la Cour confie l’enfant à C et ordonne notamment qu’il bénéficie d’un suivi avec une éducatrice en milieu naturel, et qu’il poursuive ses suivis psychologique, pédopsychiatrique et médical. [ 3 ] L’enfant a créé un lien significatif avec C, lequel répond adéquatement à ses besoins. [ 4 ] Le jeune bénéficie toujours d’un suivi psychologique avec M.

Pierre Tétrault, ce qui lui permet de cheminer davantage.

Il présente une amélioration relativement à ses troubles de comportement sérieux, mais un encadrement stable et cohérent est toujours nécessaire afin qu’il puisse continuer son cheminement positif. [ 5 ] Ses troubles de comportement - crises, opposition et comportements violents - sont maintenant uniquement présents lorsque l’enfant est dans le milieu maternel, en présence de sa fratrie, mais leur durée a largement diminué depuis qu’il est hébergé chez C. [ 6 ] L’enfant maintient des contacts réguliers avec sa mère, mais elle n’est cependant pas prête à ce que l’enfant y retourne pour de longues périodes. [ 7 ] Le milieu d’accueil facilite et favorise les contacts entre eux. [ 8 ] La mère est toujours en couple avec D, lequel présente toujours des problématiques de toxicomanie et de violence.

Elle minimise les problématiques de son conjoint et l’impact de celles-ci sur ses enfants. [ 9 ] Le père n’est plus impliqué depuis plus de cinq ans dans la vie de son fils et il ne maintient aucun lien avec lui. [ 10 ] Le retour ou le maintien de l’enfant dans son milieu familial risque de lui causer un tort sérieux. [ 11 ] Les délais de placements étant écoulés, l’enfant a maintenant droit à la continuité des soins et à la stabi lité des liens et de ses conditi ons de vie de façon permanente.

[ 12 ] Le développement physique de l’enfant est normal. Au point de vue intellectuel, son quotient est au-dessus de la moyenne. Il s’exprime, a beaucoup d’humour et est très perspicace. Il démontre une grande curiosité en posant beaucoup de questions afin d’apporter une compréhension à ses interrogations de tout genre. De plus, il aime partager ses connaissances acquises. [ 13 ] Au niveau psychoaffectif et social, il présente des difficultés.

C’est un enfant qui a besoin de gratifications et cherche une réponse immédiate, ce qui est amplifié lorsqu’il se sent en compétition pour cette attention avec les enfants de sa fratrie. [ 14 ] Le jeune éprouve de l’anxiété qui peut rapidement venir affecter son équilibre. [ 15 ] Il présente un trouble de déficit de l’attention avec hyperactivité et prend une médication à cet effet. [ 16 ] Sa vulnérabilité peut être considérée comme étant modérée étant donné son âge ainsi que sa capacité à demander de l’aide au besoin. Toutefois, l’enfant a besoin du soutien de l’adulte pour répondre à la plupart de ses besoins.

Il présente de plus certaines difficultés sur le plan comportemental, mais son cheminement antérieur en centre de réadaptation et dans son milieu actuel lui permet d’acquérir les moyens nécessaires pour contrer celles-ci. Par conséquent, la continuité du placement au domicile de son père biologique non reconnu légalement, M.

C, et ce, jusqu’à majorité est dans son meilleur intérêt. [ 17 ] Monsieur C est en mesure de démontrer son investissement et est prêt à s’engager à long terme. [ 18 ] Le Tribunal en vient à la conclusion que la sécurité ou le développement l’enfant demeure compromis, car il est victime d’abus physique, négligé sur le plan éducatif et présente des troubles de comportement sérieux. La demande, à laquelle les parties consentent, est dans son intérêt et il y a lieu d’y faire droit.

PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : ACCUEILLE la demande; RÉVISE et PROLONGE l’ordonnance antérieure; DÉCLARE que la sécurité ou le développement de l’enfant demeure compromis; CONFIE l’enfant à C jusqu’à majorité; ORDONNE qu’une personne travaillant pour un établissement ou un organisme apporte aide, conseils et assistance à l’enfant et à sa famille jusqu’à majorité, incluant un suivi avec un éducateur en milieu naturel, pour la durée jugée nécessaire; ORDONNE à la mère et à C de participer activement aux mesures ordonnées en vue de mettre fin à la situation de compromission, notamment de s’impliquer dans les différents services d’aide; ORDONNE que l’enfant reçoive les soins et services de santé requis par son état, notamment un suivi médical et un suivi psychologique, pour la durée jugée nécessaire; À DÉFAUT de rejoindre les parents en temps utile, RETIRE aux parents certains attributs de l’autorité parentale et AUTORISE la Directrice de la protection de la jeunesse ou la personne qu’elle désigne à fournir tout consentement et à signer toute autorisation afin que l'enfant puisse recevoir des soins et services de santé, participer à des activités scolaires, culturelles et de loisir, voyager à l’extérieur du pays et obtenir un permis de conduire et un passeport ; PERMET l’échange d’informations verbales et écrites entre les différents professionnels et intervenants gravitant autour de l’enfant; CONFIE la situation de l’enfant à la Directrice de la protection de la jeunesse pour l'exécution de la présente ordonnance.

LOUISE GALLANT, J.C.Q. M e Dominic Cormier Avocat de la Directrice de la protection de la jeunesse M e Chantal Gaudreau Avocate de l’enfant Date d’audience : 28 juillet 2020