2016 QCCQ 8811, 2016 QCCQ 8811

Adoption — 16168 2016 QCCQ 8811 JR1205 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] LOCALITÉ DE [...] N° : 400-43-000833-154 DATE : Le 10 mars 2016 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE : L’HONORABLE JUGE JACQUES RIOUX, J.C.Q. ______________________________________________________________________ AU SUJET DE : X, né le [...] 2010 ______________________________________________________________________ A, domicilié et résidant au [...] à Ville A , [...] , district A , Requérant - et - B , domiciliée et résidant au [...] à Ville A , [...] , district A , - et - LE DIRECTEUR DE LA PROTECTION DE LA JEUNESSE, sis au […], Ville B , […], district A .

Mis en cause ______________________________________________________________________ JUGEMENT ORDONNANCE DE PLACEMENT ______________________________________________________________________

[ 1 ] Le Tribunal est saisi d’une requête demandant le placement de l’enfant , X , né le [...] 2010, à Ville C , en vue de son adoption. [ 2 ] La requête fut signifiée au père et ce dernier n’a pas comparu. [ 3 ] L'enfant est sous la garde de sa mère, madame B , depuis sa naissance.

Le requérant, monsieur A et la mère se fréquentent depuis 2011. [ 4 ] Le requérant et la mère ont eu deux autres enfants ensemble soit, Y né le […] 2013 et Z né le […] 2015. [ 5 ] Le père est déchu de son autorité parentale selon un jugement de la Cour supérieure rendu le 16 octobre 2015. [ 6 ] Le requérant-adoptant a au moins dix-huit ans de plus que l’enfant. [ 7 ] CONSIDÉRANT que le requérant vit avec l’enfant depuis 2011; [ 8 ] CONSIDÉRANT le consentement de la mère; [ 9 ] CONSIDÉRANT que les prescriptions légales relatives à l'adoption ont été remplies; [ 10 ] CONSIDÉRANT l'intérêt de l'enfant; POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : , [ 11 ] ACCUEILLE la présente requête; [ 12 ] ORDONNE le placement en vue de l'adoption de l'enfant X , né le [...] 2010, chez le requérant, monsieur A et la mise en cause, madame B ; [ 13 ] CONFÈRE, pendant la durée de la présente ordonnance , l'exercice de l'autorité parentale à l'égard de l'enfant, au requérant, monsieur A et à la mise-en cause, madame B ; [ 14 ] ORDONNE que la période de placement soit réduite de six mois à trois mois; [ 15 ] PERMET, durant la présente ordonnance, à l'enfant d'exercer ses droits civils sous les nom et prénom suivants : X ; [ 16 ] LE TOUT sans frais. __________________________________ JACQUES RIOUX, J.C.Q.

Date d’audience : 2 mars 2016