2011 QCCQ 8088, 2011 QCCQ 8088

JD1788 Protection de la jeunesse — 112124 2011 QCCQ 8088 COUR DU QUÉBEC Chambre de la jeunesse CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT [...] LOCALITÉ […] N° : 650-41-001924-105 DATE : 17 mai 2011 SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE GABRIEL DE POKOMÁNDY, J.C.Q.

Dans la situation de : X ENFANT et [INTERVENANTE 1] , personne autorisée par la Directrice de la protection de la jeunesse REQUÉRANTE et A MÈRE JUGEMENT [ 1 ] Le Tribunal confirme et motive par le présent jugement écrit la décision rendue séance tenante le 17 mai 2011 sur une requête en prolongation de l'ordonnance du 30 novembre 2010 qui confiait X, petit garçon de 2 ½ ans, à ses grands-parents maternels pour six mois. [ 2 ] Cette mesure s'imposait pour le mettre à l'abri des risques sérieux de négligence auxquels l'instabilité et le problème de toxicomanie de la mère l'exposaient. [ 3 ] X est en santé et il se développe normalement.

C'est un petit garçon souriant et jovial qui semble heureux dans le milieu de ses grands-parents à qui il n'hésite pas à manifester son affection. [ 4 ] L'enfant malgré tout semble vivre une certaine insécurité et réagit lorsqu'il entend de forts bruits. Il est inquiet et perturbé. [ 5 ] Lors de contacts supervisés, X joue avec sa mère, mais le petit semble inconfortable seul avec elle et cherche la présence de la grand-mère. [ 6 ] La mère, qui n'a pas toujours été assidue aux rencontres avec son fils, semble faire peu d'efforts pour reprendre la garde de X.

Elle continue à consommer de la marijuana sur une base régulière, et bien qu'elle ait représenté à l'intervenante avoir eu des rencontres au centre d'intervention A concernant la toxicomanie, il s'avère qu'il n'y a eu que deux rencontres préliminaires sans cependant qu'elle ait entamé quelque suivi que ce soit. [ 7 ] En février, elle a de nouveau été victime de violence physique de la part de B et elle a dû se réfugier à la Maison des femmes .

Malgré tout, elle s'accroche à cette relation malsaine, et selon les dernières informations elle serait

partie à ville A en compagnie de B et

ils y chercheraient un appartement. [ 8 ] À l'image de sa collaboration qui a été inconstante, elle aurait quitté la région sans informer l'intervenante. [ 9 ] La grand-mère, C, n'a pas l'impression que la situation de sa fille s'améliore et elle s'inquiète du sort de son petit-fils. Elle souhaiterait grandement obtenir la garde de X à plus long terme, car elle est très soucieuse de son bien-être et est en mesure d'en prendre soin adéquatement. [ 10 ] La situation qui a motivé le placement initial semble avoir peu changé.

Le risque sérieux de négligence à cause de l'instabilité et de la toxicomanie de la mère demeure présent ainsi que les mauvais traitements psychologiques à cause de la violence conjugale de la mère et de son conjoint B. [ 11 ] La recommandation de confier X à ses grands-parents pour 12 mois nous apparaît dans l'intérêt de l'enfant, et il y a lieu d'y faire droit.

PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : ACCUEILLE la requête en prolongation; PROLONGE l’ordonnance antérieure; CONSTATE que la sécurité ou le développement de X demeure compromis; CONFIE X à ses grands-parents maternels C et D pour les 12 prochains mois; ORDONNE qu’une personne travaillant pour un établissement ou un organisme apporte aide, conseils et assistance à X et à sa famille pour les 12 prochains mois; Ordonne que les contacts entre la mère A et X s’effectuent en présence d’une tierce personne désignée par la Directrice de la protection de la jeunesse pour la durée jugée nécessaire, à une fréquence à être convenue entre les parties; Ordonne à la mère A de prendre les moyens nécessaires pour régler ses problèmes personnels, notamment de toxicomanie; AUTORISE la Directrice de la protection de la jeunesse ou la personne qu’elle désigne à signer toute autorisation et à fournir tout consentement afin que X puisse recevoir les soins et services de santé requis; CONFIE la situation de X à la Directrice de la protection de la jeunesse pour l'exécution de la présente ordonnance. __________________________________ GABRIEL de POKOMÁNDY, J.C.Q.

M e Linda Turgeon, avocate de la Directrice de la protection de la jeunesse M e Mélanie Albert, avocate de l'enfant Domaine du droit : Protection de la jeunesse