2011 QCCQ 8926, 2011 QCCQ 8926

Construction L'Esprit Victorien inc. c. Chahir 2011 QCCQ 8926 COUR DU QUÉBEC « Division des petites créances » CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE LAVAL LOCALITÉ DE LAVAL « Chambre civile » N° : 540-32-021805-096 DATE : Le 15 juin 2011 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE JEAN-PIERRE BOURDUAS J.C.Q. ______________________________________________________________________ CONSTRUCTION L'ESPRIT VICTORIEN INC.,

Partie demanderesse c. FATHIA CHAHIR,

Partie défenderesse ______________________________________________________________________ JUGEMENT ______________________________________________________________________ [ 1 ] La demanderesse, Construction L'Esprit Victorien inc., réclame 7 000$ pour des travaux de rénovation effectués suite au paiement d'une indemnité pour sinistre. [ 2 ] La défenderesse, Fathia Chahir, plaide que les travaux ne sont pas complétés ou sont mal faits. Elle réclame à la demanderesse la somme de 7 000$. [ 3 ] Robin Landry, président de la demanderesse, est entrepreneur général reconnu par la Régie du bâtiment.

Un inspecteur témoignant à cet effet établira qu'il n'a cependant pas de qualification comme plombier ni comme électricien. [ 4 ] Un devis des travaux effectués fut convenu entre la Compagnie d'assurance ING, assureur de la défenderesse, et Robin Landry de l'Esprit Victorien, pour des travaux au montant de 5 548$. [ 5 ] Parmi les travaux effectués, les anomalies suivantes ont été constatées: ✔ Joints de céramique inadéquats au tour du bain; ✔ Bain tourbillon non branché; ✔ Robinetterie du bain inadéquate; ✔ Céramique de la douche à reprendre; ✔ Plafond de la salle de bains au sous-sol à compléter; ✔ Fixer la toilette de niveau; ✔ Manque de silicone près de la douche; ✔ Peinture à refaire; ✔ Ajuster la porte de la salle de bains; ✔ Reprendre le filage sous le bain. [ 6 ] Étant donné les corrections à être apportées aux travaux exécutés par la

partie demanderesse, le tribunal accueillera la demande principale pour le prix convenu au devis, soit 5 548$, et allouera pour les travaux à être complétés ou refaits un montant de 2 500$. [ 7 ] PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL :

[ 8 ] CONDAMNE la défenderesse Fathia Chahir à payer à la demanderesse Construction l'Esprit Victorien inc., la somme de 5 548$ avec intérêts au taux de 5% l'an à compter du 15 juillet 2009; [ 9 ] CONDAMNE la demanderesse Construction l'Esprit Victorien inc., à payer à la défenderesse Fathia Chahir, la somme de 2 500$ avec intérêts au taux de 5% l'an à compter du 2 octobre 2009; [ 10 ] CHAQUE

partie payant ses frais. __________________________________ JEAN-PIERRE BOURDUAS J.C.Q. Date d’audience : Le 24 mai 2011