2022 QCCA 1452, 2022 QCCA 1452

Adam c. Adam 2022 QCCA 1452 COUR D’APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE MONTRÉAL N° : 500-09-700113-228 (460-17-002994-218) DATE : 5 octobre 2022 FORMATION : LES HONORABLES MARTIN VAUCLAIR, J.C.A. PATRICK HEALY, J.C.A. PETER KALICHMAN, J.C.A. DENIS ADAM APPELANT – demandeur/défendeur reconventionnel c.

LORRAINE ADAM INTIMÉE – défenderesse/demanderesse reconventionnelle et FONDS D'ASSURANCE RESPONSABILITÉ PROFESSIONNELLE DE LA CHAMBRE DES NOTAIRES DU QUÉBEC (FARPCNQ) DENISE ADAM MIS EN CAUSE – mis en cause ARRÊT [ 1 ] La requête en rejet d'appel est REJETÉE sans audience et sans frais, conformément aux articles 366 C.p.c . et 39 du Règlement de la Cour d’appel du Québec en matière civile. [ 2 ] La requête est en conséquence rayée du rôle d'audience du 17 octobre 2022. MARTIN VAUCLAIR, J.C.A. PATRICK HEALY, J.C.A. PETER KALICHMAN, J.C.A.

Me Sylvain Unvoy MALLETTE UNVOY, AVOCATS Pour l’appelant Me Claude Germain Me Philippe Laverdière SYLVESTRE AVOCATS Pour l’intimée Me Geneviève Chamberland LAVERY, DE BILLY Pour le mis en cause le Fonds d’assurance responsabilité professionnelle de la chambre des notaires du Québec (FARPCNQ)