2018 QCCA 707, 2018 QCCA 707

J.B. c. R. 2018 QCCA 707 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE MONTRÉAL N o : 500-10-006292-161 (700-01-115976-121) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE : Le 30 avril 2018 CORAM : LES HONORABLES MARIE-France BICH , J.C.A. MARK SCHRAGER , J.C.A. SIMON RUEL , J.C.A. APPELANT AVOCAT J… B... Me RICHARD MASSON (Richard Masson, avocat) INTIMÉE AVOCAT SA MAJESTÉ LA REINE Me ALEXIS MARCOTTE BÉLANGER (Directrice des poursuites criminelles et pénales) DESCRIPTION : Appel porté au rôle en vertu de l’avis selon les articles 79 et 97 des Règles de la Cour d’appel en matière criminelle. Greffier d'audience : Mihary Andrianaivo Salle : Pierre-Basile-Mignault

AUDITION 11 h 17 Début de l’audience. Argumentation par Me Richard Masson. 11 h 18 Intervention de Me Alexis Marcotte Bélanger. 11 h 19 PAR LA COUR : Arrêt – voir page 3. Fin de l’audience.

Mihary Andrianaivo Greffier d'audience PAR LA COUR ARRÊT [ 1 ] Vu les explications des parties; [ 2 ] Vu l’engagement de l’intimée à déposer son mémoire dans les 60 jours à compter de la date du dépôt du mémoire de l’appelant; POUR CES MOTIFS, LA COUR : [ 3 ] ORDONNE à l’appelant de produire son mémoire au plus tard le 29 mai 2018; [ 4 ] PREND ACTE de l’engagement de l’intimée à déposer son mémoire dans les 60 jours suivant la production du mémoire de l’appelant. MARIE-France BICH, J .C.A. MARK SCHRAGER, J .C.A. SIMON RUEL, J .C.A.