2017 QCCA 699, 2017 QCCA 699

Tremblay c. R. 2017 QCCA 699 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE QUÉBEC N o : 200-10-003126-153 (410-01-024660-127) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE : 24 avril 2017 CORAM : LES HONORABLES NICOLE DUVAL HESLER, J.C.Q. (JD1739) LOUIS ROCHETTE, J.C.A. (JR0983) YVES-MARIE MORISSETTE, J.C.A. (JM1952)

PARTIE APPELANTE AVOCAT MARTIN TREMBLAY Me DENIS BARRETTE (AV6406) (Ouellet, Nadon)

PARTIE INTIMÉE AVOCAT SA MAJESTÉ LA REINE Me LOUIS–CHARLES BAL (AZ3953) (Procureur aux poursuites criminelles et pénales) En appel d'un jugement rendu le 26 février 2015 par l'honorable Rémi Bouchard de la Cour du Québec, district de St-Maurice.

NATURE DE L'APPEL : Vol qualifié – Déguisement dans un dessein criminel – Infractions relatives aux agents de la paix – Utilisation d’une fausse arme à feu lors de la perpétration d’une infraction (culpabilité) Greffière : Marie-Ann Baron (TB3964) Salle : 4.33 AUDITION 09 h 29 Observations de Me Barrette; Observations de la Cour; Me Barrette poursuit; 09 h 50 Suspension; 09 h 55 Reprise; La Cour mentionne qu’il ne sera pas nécessaire d’entendre Me Bal; Arrêt. (

s) Greffière audiencière PAR LA COUR ARRÊT [ 1 ] Nous ne voyons aucune erreur qui justifierait l’intervention de la Cour. POUR CES MOTIFS, LA COUR : [ 2 ] REJETTE l’appel. NICOLE DUVAL HESLER, J.C.Q.

LOUIS ROCHETTE, J.C.A. YVES-MARIE MORISSETTE, J.C.A.