2015 QCCQ 19936, 2015 QCCQ 19936

Protection de la jeunesse — 158042 2015 QCCQ 19936 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] LOCALITÉ DE [...] « Chambre de la jeunesse »

N o : 615-41-000820-042, 615-41-000821-040 et 615-41-000895-051 DATE : 7 octobre 2015 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE DENYSE LEDUC, J.C.Q. ______________________________________________________________________ AU SUJET DE : X, née le [...] 2003 Y, née le [...] 2001 Z, né le [...] 2005 MADAME [INTERVENANTE 1], en sa qualité de personne autorisée par le directeur de la protection de la jeunesse, exerçant sa profession au Centre intégré de santé et de services sociaux A ayant une place d'affaires au [...] à Ville A, district A, [...]

Partie requérante et MADAME A, domiciliée et résidant au [...] à Ville A, district A, [...] Mère intimée et MONSIEUR B, domicilié et résidant au [...] à Ville A, district A, [...] Père intimé de Z et

partie au sens de l'article 81, al. 3 LPJ pour X et Y ______________________________________________________________________ JUGEMENT (Art. 95 (1) LPJ, chap. P-34.1 RLRQ) ______________________________________________________________________ MISE EN GARDE : La

Loi sur la protection de la jeunesse interdit la publication ou la diffusion de toute information permettant d’identifier un enfant ou ses parents. Quiconque contrevient à cette disposition est passible d’une amende (art. 11.2, 11.2.1 et 135 LPJ). [ 1 ] Le Tribunal est saisi de trois requêtes en révision des situations de Z (2005-02-15), X (2003-[...]) et Y (2001-[...]). La requérante, madame [intervenante 1], en sa qualité de personne autorisée du directeur de la protection de la jeunesse A, demande de modifier les contacts et droits de visites et sorties des parents à l'égard des enfants. [ 2 ] À l'audition, la mère est présente, assistée de Me Sylvie Gourd. Le père de Z, déclaré

partie intéressée dans les dossiers de Y et X, est présent. Les enfants présents sont assistés de Me Claude Cossette et la requérante de Me Valérie Martel. [ 3 ] La mère et le père contestent la demande. Ils souhaitent avoir dorénavant droit à une fin de semaine par mois chacun. Les enfants désirent aussi un élargissement des droits de sorties à deux fins de semaine par mois avec chacun des parents. [ 4 ] Il est en preuve que la séparation de la mère et de monsieur B amène depuis juin dernier des difficultés dans l'exercice des droits de sorties et visites.

Dans les premiers mois de la séparation, les parents se réunissaient pour l'exercice des sorties des enfants auprès d'eux.

Par la suite, comme les conflits et les crises surgissaient lors de ces contacts, il a fallu que la requérante intervienne. [ 5 ] À cause de la séparation des parents, la fréquence minimale de contacts a été révisée selon les demandes des enfants et des parents et partagée entre eux. [ 6 ] Selon l'humeur de la mère et l'état de sa relation avec monsieur B, la fréquence des contacts des trois enfants avec monsieur B a varié. [ 7 ] On a observé des impacts négatifs chez les enfants avant et après les contacts avec les parents. Ils sont anxieux et Z a même eu des périodes d'énurésie.

L'enfant dit vouloir retourner vivre chez ses parents, lui qui y a peu vécu. Ils reviennent fatigués et perturbés en famille d'accueil. C'est dans les comportements de Z, soit le plus jeune, que l'on observe beaucoup de répercussions face à l'ambivalence ressentie. À l'école, il requiert l'aide d'une éducatrice à cause de ses comportements négatifs. Il est exclu des activités sportives et scolaires.

Il réagit avec agressivité lorsque perturbé et les problèmes en milieu scolaire s'aggravent depuis plus de deux ans. [ 8 ] La responsable de la famille d'accueil déclare que cela prend trois à quatre jours aux enfants avant de se replacer dans leur

routine. [ 9 ] Il est aussi en preuve que malgré les interventions dirigées sur ce point, les enfants continuent d'être témoins des chicanes entre les parents et des propos dénigrants. Ainsi, c'est suite à un contexte de chicane que les filles ont appris cette année que monsieur B n'était pas leur père. Cette nouvelle les a bouleversées.

Malgré la déception d'avoir été bernées, elles désirent tout de même continuer à le visiter car il représente leur figure paternelle. [ 10 ] La preuve révèle également que la relation mère et responsable de la famille d'accueil a été conflictuelle malgré la grande disponibilité et l'implication de la famille d'accueil.

Des conflits au sujet des vêtements, des heures de sortie et de retour, des heures de coucher, du transport, des activités sportives des enfants et des punitions ont surgi régulièrement jusqu'à ce que la responsable de la famille d'accueil coupe les contacts avec la mère. [ 11 ] Avec le père, la responsable de la famille d'accueil n'a pas de problème et les échangent d'informations se font respectueusement. [ 12 ] Selon l'analyse de la situation faite par l'intervenante sociale, la mère, connue pour ses humeurs changeantes, est incapable d'accepter l'ordonnance précédente d'hébergement de ses enfants à majorité.

C'est ce qui expliquerait son absence de collaboration tant avec l'intervenante que la responsable du foyer d'accueil. La colère ressentie par la mère est transmise aux enfants. D'ailleurs, c'est à cause de cet état colérique imprévisible que l'intervenante a exigé que les parents soient séparés lors des sorties des enfants et a insisté auprès de la mère pour que les filles puissent visiter leur père ou celui reconnu comme tel.

Aussi, c'est grâce aux interventions de l'intervenante que les filles ont pu être quelque peu préparées à l'annonce de la mère quant à la non-paternité de monsieur B à leur égard. [ 13 ] La mère témoigne se reconnaître des problèmes d'humeur et avoir consulté un psychiatre, qui lui a alors diagnostiqué un trouble de personnalité limite. Elle est sous médication. Elle a aussi participé à un suivi thérapeutique l'an dernier. Or, malgré cette aide, la mère reste ferme sur ses positions à l'effet qu'elle ne parle plus à l'intervenante sociale ni à la famille d'accueil.

Elle déclare avoir appris dans l'enceinte du Tribunal par ses enfants, que la dame de la famille d'accueil leur imposait des punitions démesurées et les injuriait, ce qu'elle déplore. [ 14 ] De son côté, le père reconnaît que les enfants sont bien en famille d'accueil et qu'il lui est impossible de les assumer. Il craint tout de même que les comportements de la mère, s'ils devaient perdurer, affectent de façon irrémédiable les enfants.

C'est d'ailleurs ce qui le justifie à requérir des sorties des enfants distinctes de celles de la mère. [ 15 ] Y et X témoignent qu'elles aimeraient pouvoir bénéficier d'une sortie d'une fin de semaine avec chacun de leurs parents afin de ne plus être témoins de leur chicane. Elles apprécient les responsables du foyer d'accueil, bien que certains propos ou façons d'agir leur apparaissent inappropriés.

Elles n'en ont jamais parlé à l'intervenante sociale à ce jour, ne l'ont fait que dans la salle d'attente au palais de justice, à leur mère. [ 16 ] Y et X reconnaissent que Z est dérangeant et qu'il se mérite des punitions. Il fait des crises et cela même lors des sorties chez l'un de ses parents. Il épuise les gens qui s'occupent de lui et les filles en subissent parfois les conséquences.

Malgré les reproches envers la famille d'accueil, elles désirent continuer à y vivre. Certains ajustements avec l'intervenante sociale faciliteraient certes cet hébergement, en autant qu'elles en informent l'intervenante sociale. [ 17 ] L'analyse de la preuve nous démontre la place importante que bénéficie chacun des parents dans l'univers de leurs enfants, malgré le temps écoulé depuis le premier placement. L'enfant Z, lui, n'a jamais vécu avec ses parents et la présence de son jeune frère auprès de la mère l'amène à se questionner. Il réagit à ce fait.

Les filles, elles, ont vécu avec les parents et savent qu'elles sont placées à majorité en raison du maintien des propos et agissements instables de leurs parents, mais sans plus. Un retour sur les raisons de l'intervention du directeur de la protection de la jeunesse devrait être fait. Elles ont eu à s'adapter à deux familles d'accueil, et là dans cette famille, elles reconnaissent ressentir du bien-être, malgré certains irritants. Elles ont développé un réseau social et vont bien à l'école.

Elles désirent rester dans cette famille d'accueil, malgré certains problèmes récemment dénoncés, tout en bénéficiant de sorties régulières avec les parents. [ 18 ] Face aux droits de sorties dont bénéficient les parents une fois le placement en famille d'accueil à majorité rendu, il est reconnu en jurisprudence que le placement à majorité ne doit pas priver le maintien de liens entre les enfants et les parents. Les enjeux majeurs pour les enfants, soit la stabilité et la continuité des soins une fois assurées, incluent le maintien des liens familiaux.

Comme le disait madame la juge Renée Lemoine dans son dernier jugement (par. 47) : Tous devront comprendre que les parents ne sont pas rayés de la vie des enfants par l'ordonnance du Tribunal.

Les enfants ont le droit de préserver les liens avec leurs parents, et à moins de circonstances graves, le Tribunal doit les favoriser. [ 19 ] Toute l'orientation privilégiée par la juge milite en faveur du maintien encadré des relations régulières entre les enfants et leurs parents, et dans cet objectif, elle fixe un minimum de sorties une fin de semaine par mois, du vendredi 16 h au dimanche 19 h, et trois jours consécutifs aux Fêtes.

Elle refusait d'imposer des restrictions aux droits des parents en considération des capacités parentales résiduelles des parents et leur collaboration. [ 20 ] Mais aujourd'hui, le directeur de la protection de la jeunesse soutient qu'un élargissement de ces contacts (deux fins de semaine par mois), en raison de la séparation des parents, viendrait entraver la sécurité et/ou la santé psychologique des enfants, et cela, après qu'il eut tenté l'exercice de prolonger les sorties à une journée supplémentaire et aussi permettant un contact téléphonique par semaine. [ 21 ] La situation actuelle est que les parents ne veulent même plus être en contact afin de partager les sorties des enfants.

Selon le père, il faut éviter d'exposer les enfants aux facteurs d'instabilité de la mère. Les difficultés de la mère rendent impossible le partage égal de la durée du séjour des sorties des enfants chez les parents, tout échange avec la responsable de la famille d'accueil et toute collaboration avec l'intervenante sociale et entraînent comme conséquences de la fatigue et des répercussions négatives chez les enfants au retour des sorties. En sus, s'ajoutent les signes de conflit de loyauté tant mère-famille d'accueil que la mère avec le père psychologique.

[ 22 ] Tous ces faits prouvés ne militent pas en faveur d'un élargissement des droits de sorties des enfants chez leurs parents comme ils le souhaitent. L'objectif principal du placement des enfants en famille d'accueil vise à leur assurer de la stabilité. [ 23 ] Au contraire, dans les circonstances actuelles, ils sont déstabilisés. En conséquence, il y a lieu de maintenir les sorties à une fin de semaine par mois en alternance chez le père et chez la mère, du vendredi 17 h au dimanche 19 h, et aux Fêtes, de permettre aux enfants de passer trois jours avec chacun des parents, et l'été, une semaine avec chacun.

Quant aux contacts téléphoniques avec les parents, ils seront autorisés à une fréquence d'une fois par deux semaines en alternance avec chacun des parents. [ 24 ]

Le directeur de la protection de la jeunesse exercera la supervision de ces droits de sorties. Si les échanges entre les parents s'améliorent véritablement, le directeur de la protection de la jeunesse pourrait autoriser qu'ils se partagent le temps durant la fin de semaine. Cela requiert donc à la base, une bonne collaboration et la transparence des parents. [ 25 ] D'autre part, en raison des difficultés dénoncées par les filles dans leur milieu et des sévères troubles de comportements de Z, il importe d'outiller les responsables du foyer d'accueil et les supporter.

C'est pourquoi, le Tribunal ordonne que les enfants bénéficient des services d'une éducatrice en milieu naturel pour 18 mois et recommande que cette éducatrice encadre les sorties des enfants chez leur mère et leur père afin qu'ils aient à respecter sensiblement le même horaire qu'en famille d'accueil. Cela devrait faciliter le retour des enfants en famille d'accueil et assurer qu'ils soient disponibles aux apprentissages en milieu scolaire dès le lundi matin.

POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : [ 26 ] ACCUEILLE les requêtes; [ 27 ] DÉCLARE que la sécurité et le développement de X et Y et Z sont toujours compromis; [ 28 ] MAINTIENT l'ordonnance d'hébergement de X et Y et Z en famille d'accueil à majorité; [ 29 ] ORDONNE que les droits de sorties et visites des enfants auprès des parents, soient : 29.1. Une fin de semaine par mois de façon alternative chez le père et chez la mère, du vendredi 17 h au dimanche 19 h; 29.2. Trois jours avec chacun des parents aux Fêtes; 29.3. Une semaine avec chacun des parents à la période estivale; 29.4.

Les enfants pourront contacter chacun de leurs parents en alternance aux deux semaines; [ 30 ] ORDONNE qu'une personne qui travaille pour le Centre de protection de l'enfance et de la jeunesse apporte aide, conseil et assistance aux enfants et leurs parents pour la durée de l'ordonnance; [ 31 ] ORDONNE que les enfants, leurs parents et la famille d'accueil bénéficient d'un suivi à domicile par une personne qui travaille pour un établissement qui exploite un centre de réadaptation pour une période de 18 mois; [ 32 ] ORDONNE au directeur de la protection de la jeunesse de fournir tous les soins et services de santé requis par Z une fois évalué; [ 33 ] ORDONNE aux parents d'autoriser les professionnels dispensant des services auprès d'eux et de Z à communiquer à l'intervenante sociale toutes les informations pertinentes quant à leur état, au suivi et à l'évolution de la situation; [ 34 ] ORDONNE à tout agent de la paix de collaborer à l'exécution de la présente ordonnance; [ 35 ] CONFIE la situation des enfants au directeur de la protection de la jeunesse pour l'exécution de l'ordonnance. __________________________________ DENYSE LEDUC, J.C.Q.

Me Valérie Martel Procureure pour la

partie requérante Me Sylvie Gourd Procureure pour la mère Me Claude Cossette Procureure pour les enfants

Dates d’audience : 21 et 22 juillet 2015