2019 QCCA 502, 2019 QCCA 502

Bernard c. R. 2019 QCCA 502 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE MONTRÉAL No: 500-10-006148-165 (450-01-076993-125) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE : Le 20 mars 2019 L’HONORABLE MARIE-JOSÉE HOGUE, J.C.A. REQUÉRANT Me RÉGINAL VICTORIN Non représenté APPELANT AVOCAT ANTHONY-TRISTAN BERNARD Me MAXIME RAYMOND (Boro Frigon Gordon Jones) INTIMÉE AVOCAT SA MAJESTÉ LA REINE Me MAXIME HÉBRARD (Directeur des poursuites criminelles et pénales) DESCRIPTION : Requête pour cesser d’occuper Greffière d'audience : Alya Elisio SALLE : RC.18

AUDITION 9 h 34 Début de l’audience. Identification des avocats. Échanges entre la juge et les parties. 9 h 40 PAR LA JUGE : Jugement – voir page 3 Fin de l’audience. Alya Elisio Greffière d'audience PAR LA JUGE JUGEMENT [ 1 ] Vu que le nouvel avocat de l’appelant, Me Maxime Raymond est présent à la cour; [ 2 ] Vu qu’il indique que dans la mesure o ù l’affaire est remise, il comparaîtra formellement au dossier et sera disponible pour procéder en septembre et octobre 2019, sauf les deux dernières semaines de septembre; [ 3 ] Vu le consentement des parties; LA SOUSSIGNÉE : [ 4 ] ACCUEILLE la requête pour cesser d’occuper. MARIE-JOSÉE HOGUE , J.C.A.