2014 QCCQ 19553, 2014 QCCQ 19553

Protection de la jeunesse — 147401 2014 QCCQ 19553 COUR DU QUÉBEC « Chambre de la jeunesse »

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] LOCALITÉ DE [...] N° : 525-41-026707-125 525-41-026708-123 DATE : Le 23 décembre 2014 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE PATRICE HURTUBISE ______________________________________________________________________ Dans la situation des enfants: X (née le […] 2010) Y (né le […] 2003) - et - DIRECTEUR DE LA PROTECTION DE LA JEUNESSE DES CENTRES DE LA JEUNESSE ET DE LA FAMILLE A Requérant - et - A B Parents - intimés JUGEMENT [1] (Art. 95 L.P.J.) [ 1 ] Le Tribunal est saisi d'une requête en révision d'une ordonnance rendue par la juge Lucille Beauchemin le 26 juin 2014. [ 2 ] Le Directeur recommande la poursuite de son intervention pour les prochains 6 mois.

Les parties consentent. [ 3 ] On notera une amélioration du comportement de Y à partir du moment où un éducateur lui a été assigné. Depuis lors, la mère parvient plus aisément à se faire respecter. À l'école également, on remarque un début d'amélioration. [ 4 ] Quant à X, elle fréquente la garderie régulièrement et ne pose pas de problème particulier. [ 5 ] À ce jour, les parents n'ont toujours pas entamé de processus de médiation. La mère dit avoir donné son accord, mais puisque le père ne veut pas y participer, rien ne s'est produit. [ 6 ] Le témoignage de monsieur B est assez éloquent.

Il est fermé à toute démarche visant à rapprocher les parents même si elle doit se faire simplement pour favoriser l'intérêt de ses enfants. [ 7 ] Y réitère par le biais de son procureur qu'il souhaite que ses parents soient capables de se parler sans être en conflit. [ 8 ] Le Directeur devra donc aider les parents à se rapprocher et à trouver un mode de communication plus sain.

FOR ALL THESE REASONS, THE COURT: [ 9 ] GRANTS the motion; [ 10 ] DECLARES that security and development of the children are still compromised; [ 11 ] ENTRUSTS the situation of the children to the Director of Youth Protection of A Youth and Family Centres, who shall then see that the measures are carried out; [ 12 ] ENTRUSTS the children to the mother; [ 13 ] ORDERS that contacts between the children and the father take place following modalities to be established by the Director at a frequency to be agreed upon between the parties;

[ 14 ] PROHIBITS any contact between the children and their uncle, Mr. C; [ 15 ] RECOMMENDS that the parents participate in counseling services address the impact their personal issues have on the children; [ 16 ] ORDERS that aid, counsel and assistance be provided to the children and their parents including the services of an educator; [ 17 ] THE WHOLE for a period of 6 months. Signed in Town A, January 14, 2015 ___________________________________ PATRICE HURTUBISE, J.C.Q. Me Heidi Lechter Attorney for DYP Me Michèle Robidoux Attorney for the children Me Jean-Hervé Thomas Attorney for the mother Hearing date: December 23, 2014 [1] MISE EN GARDE : La

Loi sur la protection de la jeunesse interdit la publication ou la diffusion de toute information permettant d’identifier un enfant ou ses parents. Quiconque contrevient à cette disposition est passible d’une amende (art. 11.2, 11.2.1 et 135 L.P.J.).