2020 QCCQ 9508, 2020 QCCQ 9508

Protection de la jeunesse — 202163 2020 QCCQ 9508 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] « Chambre de la jeunesse » N° : 650-41-003052-186 Jugement rectifié le 22 mai 2020 DATE : 4 mars 2020 SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE FRANÇOIS BOISJOLI, J.C.Q. [INTERVENANTE 1] Personne autorisée par la Directrice de la protection de la jeunesse du Centre intégré de santé et de services sociaux A Demanderesse et X Née le [...] 2014 Enfant et A Mère et B Père Jugement rectifié JUGEMENT (Art. 95 (1) (2) et 75

Loi sur la protection de la jeunesse) MISE EN GARDE : La

Loi sur la protection de la jeunesse interdit la publication ou la diffusion de toute information permettant d’identifier un enfant ou ses parents.

Quiconque contrevient à cette disposition est passible d’une amende (art. 11.2, 11.2.1 et 135 L.P.J.). [ 1 ] Le Tribunal est saisi d'une demande en révision et prolongation concernant X , née le [...] 2014. [ 2 ] La demanderesse estime que la sécurité ou le développement de l’enfant demeure compromis et demande, entre autres, qu’elle soit confiée à madame C, et ce, pour une période de quatre (4) mois. [ 3 ] La mère admet que la sécurité ou le développement de son enfant demeure compromis et consent aux conclusions recherchées par la Directrice de la protection de la jeunesse. [ 4 ] Le rapport psychosocial préparé par [Intervenante 1] le 17 janvier 2020 a été produit en preuve pour valoir son témoignage. [ 5 ] Le Tribunal retient de la preuve les faits pertinents suivants.

[ 6 ] La Direction de la protection de la jeunesse intervient dans la situation de cette famille pour un risque sérieux de négligence et de mauvais traitements psychologiques. [ 7 ] L’enfant est hébergée chez sa grande tante maternelle, C, depuis le 2 juillet 2019, et ce, entre autres, en raison de la toxicomanie de la mère. [ 8 ] En effet, la mère éprouve un problème de consommation abusif depuis plusieurs années, consommait de l’alcool tous les jours et a fait une rechute importante suite à son accouchement le 31 juillet 2018. [ 9 ] Le 12 septembre 2019, la mère demande de l’aide pour sortir de sa dépendance de consommation d’alcool et de méthamphétamines.

Elle intègre une thérapie de trente-trois (33) jours le 23 septembre 2019.

Cependant, puisqu’elle a de la difficulté à suivre la thérapie, les services prennent fin, mais la mère se mobilise pour avoir un suivi en toxicomanie à sa sortie de thérapie. [ 10 ] Elle se dit sobre depuis trois (3) mois, fréquente les alcooliques anonymes et les narcotiques anonymes et fait preuve de transparence quant à ses problèmes de consommation. [ 11 ] Cependant et tel qu’elle l’admet elle-même, lorsqu’elle vit des épreuves personnelles importantes, elle est à risque de rechute. [ 12 ] Par ailleurs, elle a grandement amélioré sa collaboration aux différents suivis informant l’intervenante des changements dans sa situation et respectant également les consignes pour les contacts avec son enfant. [ 13 ] La mère a également eu certaines pensées suicidaires avec planification pour lesquelles une médication lui a été prescrite, afin de stabiliser son humeur. [ 14 ] Elle n’a pas suivi la posologie recommandée, mais s’est mobilisée pour reprendre son suivi psychologique. [ 15 ] Selon la mère, elle présente des idées suicidaires lorsqu’elle consomme abusivement. [ 16 ] Le père est régulièrement absent, puisqu’il travaille à Ville A.

Il a un problème de consommation, mais a l’intention de se mobiliser et entreprendre une thérapie en 2020. [ 17 ] L’enfant se développe positivement dans sa famille d’accueil, malgré qu’elle présente plusieurs craintes et doit régulièrement être rassurée par les adultes qui l’entourent. [ 18 ] Elle a un très bon comportement et un lien significatif s’est forgé entre madame C et l’enfant. [ 19 ] Dans les circonstances révélées par la preuve, la sécurité ou le développement de l’enfant demeure compromis.

Par ailleurs et malgré la mobilisation récente de la mère, cette dernière a encore du travail à effectuer pour stabiliser sa situation et pouvoir offrir à son enfant un milieu de vie adéquat, le cas échéant. [ 20 ] Il ne fait pas de doute qu’il est dans l’intérêt de l’enfant qu’elle demeure confiée à madame C, puisqu’elle a réponse à ses besoins autant aux plans physique qu’affectif.

POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : [ 21 ] ACCUEILLE la demande en révision et prolongation; [ 22 ] RÉVISE et PROLONGE l’ordonnance rendue; [ 23 ] DÉCLARE que la sécurité ou le développement de l'enfant est toujours compromis; [ 24 ] CONFIE l’enfant à madame C pour une période de quatre (4) mois; [ 25 ] ORDONNE qu'une personne travaillant pour un établissement ou un organisme apporte aide, conseil et assistance à l'enfant et à sa famille pour une période de quatre (4) mois; [ 26 ] ORDONNE que l’enfant reçoive tous les soins et services de santé requis par son état, notamment un suivi en orthophonie pour la durée jugée nécessaire; [ 27 ] ORDONNE que les contacts parents/enfants se déroulent en présence d’une tierce personne désignée par la Directrice de la protection de la jeunesse pour la durée jugée nécessaire, à une fréquence à être convenue entre les parties; [ 28 ] ORDONNE aux parents de participer activement aux mesures visant à mettre fin à la situation de compromission, notamment de prendre les moyens pour régler leurs problèmes personnels, dont celui de toxicomanie, et à la mère de se soumettre à une évaluation de ses capacités parentales et de poursuivre son suivi psychologique; [ 29 ] ORDONNE aux parents d’être sobres en tout temps en présence de l’enfant; [ 30 ] ORDONNE aux parents de ne pas exposer l’enfant à quelque forme de violence que ce soit; [ 31 ] CONFIE la situation de l'enfant à la Directrice de la protection de la jeunesse pour exécution de la présente ordonnance.

__________________________________ FRANÇOIS BOISJOLI, J.C.Q. Me MARIE-HÉLÈNE BESNIER Centre intégré de santé et de services sociaux A Avocate de la demanderesse Me CHANTAL GAUDREAU Centre communautaire juridique A Avocate de l’enfant Me MICHEL SAVARD Michel Savard, avocat Avocat de la mère Déposé et signé le : 17 avril 2020