2013 QCCQ 8334, 2013 QCCQ 8334

Protection de la jeunesse — 131692 2013 QCCQ 8334 JL3827 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] LOCALITE DE […] « Chambre de la jeunesse » N° : 760-41-003628-107 DATE : 8 mars 2013 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE : L’HONORABLE GILBERT LANTHIER, J.C.Q. ______________________________________________________________________ X Né le […] 1998 Enfant LA DIRECTRICE DE LA PROTECTION DE LA JEUNESSE, Requérante -et- A, -et- B, Parents de l’enfant ______________________________________________________________________

JUGEMENT ______________________________________________________________________ MISE EN GARDE : Dans le cadre de la

Loi sur la protection de la jeunesse , nul ne peut publier ou diffuser une information permettant d’identifier un enfant ou ses parents. Quiconque contrevient à cette disposition commet une infraction et est passible d’une amende. [L.P.J.

article 11.2.1 et 135] [ 1 ] Une requête en révision d'une ordonnance prononcée le 16 juillet 2012 concernant l'enfant X, né le […] 1998, est présentée au Tribunal par la directrice de la protection de la jeunesse. [ 2 ] La directrice allègue que l'enfant est toujours hébergé en centre de réadaptation en raison de ses troubles de comportements.

Elle requiert l'hébergement de l'enfant jusqu'au 16 juillet 2013. [ 3 ] La directrice dépose son étude de l'évolution de la situation sociale de l'enfant. [ 4 ] Les parties ont choisi de consentir par écrit aux recommandations de la directrice afin d'éviter leur présence à l'audition conformément au paragraphe 95 alinéa 3 de la loi. [ 5 ] La situation de X a été déclarée compromise en raison de mauvais traitements psychologiques et de négligence sur le plan éducatif. [ 6 ] Une mesure d'hébergement est également rendue nécessaire afin de répondre aux problématiques de X en lien avec la consommation de drogues, l'impulsivité et le refus de l'autorité. [ 7 ] Le Tribunal ordonne, le 16 juillet 2012, une mesure d'hébergement d'une durée de six mois, accompagné de mesures d'aide jusqu'au 30 juin 2013. [ 8 ] Récemment, sur une base provisoire, la mesure d'hébergement a été prolongée jusqu'à ce jour. [ 9 ] X a débuté l'année scolaire en septembre 2012 à l'externe dans la Ville A où son cercle d'amis est constitué de consommateurs. [ 10 ] La situation a vite dégénéré, car X est impoli, fugue, refuse de faire les travaux et consomme. [ 11 ] Le 17 octobre 2012, il est suspendu et intègre l'école à l'interne. [ 12 ] En centre de réadaptation, la situation scolaire de X s'améliore, car les opportunités de s'absenter de l'école et de consommer sont moindres. [ 13 ] X se rend chez son père un week-end sur deux.

Il trouve difficile que son père habite dans une autre région. [ 14 ] Il visite sa mère l'autre week-end pour y passer un coucher. X s'ennuie d'elle et évoque le projet d'aller vivre avec elle après son placement. [ 15 ] La mère, de son côté, n'est pas en mesure d'exercer son rôle et de répondre aux besoins d'encadrement et de clarté de son fils. [ 16 ] Le père fait tout ce qu'il peut afin de pouvoir recevoir son fils après la période d'hébergement. Il est disposé à déménager à Ville B si nécessaire. [ 17 ] X demeure ambivalent devant le milieu qu'il souhaite intégrer. Il est craintif.

Il réalise avoir besoin d'un cadre neutre, cohérent et constant. Il sait que le centre de réadaptation répond à ses besoins et exprime des doutes sur la capacité de ses parents à cet égard. [ 18 ] Depuis janvier 2013, il fréquente l'école A à Ville B et il est engagé dans sa démarche scolaire. [ 19 ] La mère semble tenir un double discours et X voudrait bien qu'elle se positionne. Il pense aller vivre chez elle, mais il n'en est pas certain.

Il poursuit sa réflexion et pour le moment, il est en accord avec la poursuite de son placement jusqu'en juillet 2013. [ 20 ] Le Tribunal, avoir pris en considération la preuve, considère que les recommandations de la directrice sont amplement justifiées. [ 21 ] Pour ces motifs, le Tribunal : [ 22 ] ACCUEILLE la requête; [ 23 ] DÉCLARE que la sécurité et le développement de l'enfant X sont toujours compromis; [ 24 ] RÉVISE l`ordonnance prononcée le 16 juillet 2012; [ 25 ] ORDONNE que les parents fassent rapport à la directrice sur les mesures qu'ils appliquent à eux-mêmes ou à l'enfant pour mettre fin à la situation de compromission; [ 26 ] ORDONNE l'hébergement de l'enfant en centre de réadaptation jusqu'au 16 juillet 2013; [ 27 ] AUTORISE les contacts entre l'enfant et ses parents selon entente entre les parties;

[ 28 ] ORDONNE qu'une personne travaillant pour un établissement ou un organisme apporte aide, conseil et assistance à l'enfant et ses parents jusqu'au 16 juillet 2013; [ 29 ] ORDONNE que l`enfant et ses parents participent activement à l'application des mesures; [ 30 ] CONFIE la situation de l'enfant à la directrice de la protection de la jeunesse du Centre jeunesse A pour l'exécution des mesures; __________________________________ GILBERT LANTHIER, J.C.Q. Chambre de la jeunesse Me Caterine Caron Procureure de la directrice Me Maryse Fournier Procureure de l’enfant Me Michel Robert Procureur de l'enfant Date d’audience : 8 mars 2013