2020 QCCQ 7911, 2020 QCCQ 7911

Protection de la jeunesse — 205673 2020 QCCQ 7911 JG2189 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] « Chambre de la jeunesse »

N o : 450-41-007040-190 DATE : 25 mai 2020 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE : L’HONORABLE LISE GAGNON, J.C.Q. ______________________________________________________________________ [INTERVENANT 1] , personne dûment autorisée par la Directrice de la protection de la jeunesse du CIUSSS A, dont le bureau est situé au [...]; Demanderesse -et- X Né le [...] 2011 Enfant -et- A ; -et- B ; Parents ______________________________________________________________________ JUGEMENT (article 38 de la Loi sur la protection de la jeunesse ) ______________________________________________________________________ MISE EN GARDE : La

Loi sur la protection de la jeunesse interdit la publication ou la diffusion de toute information permettant d’identifier un enfant ou ses parents. Quiconque contrevient à cette disposition est passible d’une amende (art. 11.2, 11.2.1 et 135 L.P.J.). [ 1 ] La Directrice de la protection de la jeunesse demande la révision d’une ordonnance rendue par le juge Michel Durand le 8 mai

[ 1 ] La Directrice de la protection de la jeunesse demande la révision d’une ordonnance rendue par le juge Michel Durand le 8 mai 2019, par laquelle il confiait X à la famille d’accueil de madame C, tout en prévoyant son retour auprès de sa mère à la fin des classes. [ 2 ] Depuis cette date, malgré une certaine instabilité chez la mère, la Directrice soutient que X a réponse à ses besoins auprès d’elle et demande de maintenir X chez sa mère pour une période d’une année, avec différentes mesures d’aide. [ 3 ] Les parties ont signé une entente de non-présence.

Ils ont pris connaissance du rapport et se disent en accord avec ce qui est proposé. [ 4 ] Voici ce qui motive cette décision. Analyse [ 5 ] Tel que convenu devant le juge Durand, X est demeuré chez madame C jusqu’à la fin de l’année scolaire. Par la suite, il intègre progressivement le milieu de sa mère pour s’y retrouver à temps plein au cours de l’été. [ 6 ] X est heureux chez sa mère. Il apprécie aussi passer du temps avec son père qu’il voit régulièrement. [ 7 ] Ceci étant dit, au cours de la dernière année, la mère a vécu passablement d’instabilité.

Au départ, la mère vit seule avec son fils Y et reçoit ses autres enfants en visite. X ne fait donc face qu’à l’adaptation à sa mère et à sa demi-fratrie lors de son retour. [ 8 ] Mais en juin 2019, la mère rencontre monsieur D, un homme séparé depuis peu et qui se retrouve rapidement chez la mère, ajoutant un nouveau personnage dans l’univers de X. [ 9 ] Or, dès le mois d’août, monsieur D présente des comportements suicidaires.

Comme X est récemment de retour à la maison et que la mère est aussi responsable de d’autres jeunes enfants, l’intervenant social convient avec elle que monsieur D quittera la maison. [ 10 ] La mère prend ses distances pendant un certain temps. [ 11 ] En décembre 2019, la mère renoue avec monsieur D, mais dès février 2020, cette relation se termine. [ 12 ] Toujours en février, la mère est hospitalisée après avoir fait une tentative de suicide. [ 13 ] La mère déménage par la suite, sans trop se préoccuper de l’éventuel changement d’école pour son fils.

Elle change d’idée à quelques reprises à ce sujet. [ 14 ] Il faut rappeler que la mère compose toujours avec un trouble de personnalité limite et un trouble d’utilisation de substances en rémission. Elle vit aussi souvent de l’anxiété surtout lorsque sa vie affective n’est pas au beau fixe. [ 15 ] La mère a maintenu son suivi au [Centre A] jusqu’au départ de son intervenant.

Par la suite, la mère préfère mettre fin au suivi parce que l’établissement de la relation avec la nouvelle intervenante est difficile. [ 16 ] La mère a commencé à participer à un suivi avec monsieur [Intervenant 2] du CSSS A pour parfaire ses compétences parentales. [ 17 ] Du côté du père, il demeure toujours avec sa conjointe et sa fille Z ainsi que les trois enfants issus de son union actuelle. [ 18 ] Le père a aussi vécu quelques changements au cours de la dernière année. Il est déménagé en juillet, dans une maison louée.

Mais à la suite d’un dégât d’eau, survenu en novembre 2019, il doit louer une nouvelle maison dans une autre municipalité. [ 19 ] Le père a tendance à penser que l’intervention de la Directrice porte uniquement sur les problèmes de la mère. [ 20 ] Or, au cours des rencontres avec l’intervenant social, les 24 octobre et 16 décembre 2019, la dynamique conflictuelle entre les deux parents est toujours bien présente. Chacun prête des intentions malveillantes à l’autre. Les parents ont beaucoup de difficulté à voir le positif de l’autre parent.

Ils sont plus affairés à critiquer l’autre parent. [ 21 ] Le Tribunal conclut que le conflit de séparation est également un enjeu sur lequel les parents devront travailler parce que cela a des impacts sur X qui est sensible à ce que chacun des parents pense de l’autre. [ 22 ] Le Tribunal invite les parents à travailler sur leur communication et à reconnaître ce que l’autre parent fait de bien pour leur fils, au lieu de mettre l’accent sur tout ce que l’autre fait de moins bien. [ 23 ] Pour le reste, le Tribunal conclut que les mesures recherchées représentent le meilleur intérêt de X POUR TOUS CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : ACCUEILLE la présente demande; DÉCLARE la sécurité et le développement de X encore et toujours compromis pour les motifs initiaux, mais ajoute le motif de mauvais traitements psychologiques (art. 38 (

c) de la

Loi sur la protection de la jeunesse) ; RÉVISE l'ordonnance rendue le 8 mai 2019; CONFIE Maël à sa mère; AUTORISE , en faveur de l’enfant, des contacts avec son père, après entente et selon les modalités convenues avec la Directrice de la

protection de la jeunesse.

À défaut d’entente, les contacts entre l’enfant et son père auront lieu à raison d’une fin de semaine sur deux; ORDONNE aux parents de participer activement aux mesures ordonnées afin de mettre fin à la situation de compromission, notamment : - en participant au suivi psychosocial, notamment en effectuant des rencontres conjointes avec le délégué pour établir une coparentalité saine; - en participant au programme F.É.E desservi par [l’organisme A]; - en demeurant respectueux à l’égard de l’autre parent et en s’assurant que l’enfant ne soit plus exposé à des tensions et/ou des transitions conflictuelles; - pour la mère, en maintenant son suivi médical et en suivant les recommandations des professionnels traitants; - pour la mère en maintenant un suivi personnel en lien avec sa santé mentale fragilisée; - pour la mère, en maintenant une stabilité résidentielle pour éviter les changements d’école de l’enfant; ORDONNE aux parents d’informer la Directrice de la protection de la jeunesse de tout changement dans leur situation personnelle; [ 24 ] ORDONNE qu’une ou des personnes, oeuvrant au sein du CIUSSS A ou de tout autre établissement ou organisme, soient désignées pour apporter aide, conseil et assistance à X et à sa famille, et ce, pour une période d’une (1) année, à compter du 25 mai 2020; [ 25 ] CONFIE la situation de à la Directrice de la protection de la jeunesse du CIUSSS A pour l’exécution de la présente ordonnance [1] .

Signé le 10 juin 2020 ___________________________________ Lise Gagnon, J.C.Q. M e Adèle-Anne Briand-Malenfant Avocate de la Directrice de la protection de la jeunesse M e Stéphanie Côté Avocate de l’enfant M e Chantal Kemp-Bélanger Avocate de la mère M e Adrienne Houle Avocate du père Date d’audience : 25 mai 2020