2013 QCCQ 11733, 2013 QCCQ 11733
Opinion
Protection de la jeunesse — 133885 2013 QCCQ 11733 JL3199 COUR DU QUÉBEC Canada PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] « Chambre de la jeunesse » N° : 240-41-000092-110 DATE : 29 août 2013 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE : L’HONORABLE JEAN LEBEL ______________________________________________________________________ LA DIRECTRICE DE LA PROTECTION DE LA JEUNESSE Requérante c. X ( [...] ) En qualité d’adolescente et A «père» et B «mère»
En qualité de parents ______________________________________________________________________ JUGEMENT ______________________________________________________________________ [ 1 ] La directrice de la protection de la jeunesse demande la révision et prolongation de mesures de protection, prononcées le 27 juillet 2012, confiant X en centre de réadaptation pour une année. On demande que X soit confiée à sa mère jusqu'à sa majorité. Le 11 juillet dernier, l'adolescente était d'ailleurs autorisée par ordonnance à bénéficier de séjours plus ou moins prolongés en son milieu maternel.
Mère et adolescente manifestent leur accord avec l'orientation recherchée. Pour ce qui est du père de X , une dispense est accordée en début d'audience. Le père de X est absent de sa vie depuis plusieurs années. [ 2 ] La preuve révèle que l'adolescente a eu des comportements difficiles pendant plusieurs mois avant de commencer à s'améliorer de façon notable en mai dernier.
Diverses mesures d'encadrement intensif et d'autres mesures ont été prises pour redresser la situation et cela a eu des effets bénéfiques sur le fonctionnement ainsi que le comportement de X . [ 3 ] X n'a, notamment, plus recours à des gestes d'automutilation, a démontré de bonnes habiletés sociales, gère mieux ses émotions, elle a également complété avec succès son 4 e secondaire.
Elle a aussi repris son suivi psychologique. [ 4 ] Ces changements fort importants et positifs ont ouvert la voie à des séjours prolongés de X en son milieu maternel et les dernières semaines confirment que X est capable de se maintenir sur un mode de fonctionnement positif. [ 5 ]
Malgré les fragilités de X , il est prépondérant qu'un retour en milieu maternel est maintenant réaliste et viable conformément à la preuve présentée. X a démontré clairement qu'elle avait la capacité de bien fonctionner et le Tribunal croit qu'avec le soutien de la
directrice de la protection de la jeunesse ainsi que le maintien des suivis, X pourra être maintenue en son milieu maternel.
POUR CES MOTIFS , le Tribunal: [ 6 ] DÉCLARE la sécurité ou le développement de l'adolescente toujours compromis. [ 7 ] ORDONNE l'exécution des mesures suivantes jusqu'à la majorité de l'adolescente: - Que X soit maintenue auprès de sa mère; - Qu' une personne qui travaille pour un établissement ou un organisme apporte aide, conseils et assistance à l'adolescente et à sa famille; - Qu' un éducateur apporte aide, conseils et assistance à l'adolescente et à sa famille pour la période jugée nécessaire; - Que les parents fassent rapport périodiquement sur les mesures qu'ils appliquent à eux-mêmes ou à leur adolescente pour corriger la situation; - Que l'adolescente reçoive les soins et services de santé requis par son état; - Que l'adolescente et ses parents participent activement aux mesures ordonnées; - Que l'adolescente et ses parents se présentent à intervalles réguliers chez la directrice de la protection de la jeunesse pour faire part de l'évolution de la situation; [ 8 ] RECOMMANDE que l'adolescente poursuive son implication dans son suivi psychologique. [ 9 ] PREND ACTE du consentement de l'adolescente à poursuive son implication dans son suivi psychologique. [ 10 ] PREND ACTE du consentement l'adolescente à ce que les professionnels consultés informent le directeur de la protection de la jeunesse de sa participation, de sa collaboration et de son évolution dans les différents suivis. [ 11 ] CONFIE la situation de l'adolescente à la directrice de la protection de la jeunesse pour l'exécution de l'ordonnance. __________________________________ Jean Lebel, j.c.Q.
Date d’audience : 2013-08-29 /jb
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